Le guide indispensable de l’assurance titres pour les propriétaires

En tant que propriétaire, la protection de votre propriété est la priorité absolue. L’assurance titres vous procure la tranquillité d’esprit en vous aidant à prévenir les pertes soudaines et coûteuses. Comment fonctionne-t-elle? Le présent guide vous aidera à répondre aux questions les plus fréquemment posées et à acquérir les connaissances dont vous avez besoin pour faire des choix éclairés sur la façon de protéger votre propriété.

Qu’est-ce que l’assurance titres?

L’assurance titres protège les propriétaires et les prêteurs contre les pertes financières découlant de problèmes liés au droit d’une propriété, c’est-à-dire son titre. L’une des différences entre l’assurance titres et d’autres types d’assurance, comme l’assurance habitation, est que la plupart des risques couverts sont liés à des événements passés, et non à des problèmes potentiels dans l’avenir.

L’assurance titres est généralement souscrite dans le cadre de la clôture d’une transaction immobilière. Elle peut offrir une protection en cas de retard dans l’enregistrement ou la publication du titre de propriété. Elle peut même vous aider à clôturer votre transaction plus harmonieusement et à temps en couvrant certains risques connus. Si vous n’avez pas clôturé votre transaction en souscrivant une assurance titres, vous pouvez encore souscrire une police plus tard.

Vous êtes propriétaire de votre maison, mais vous n’avez pas d’assurance titres? Une police pour propriétaire existant peut vous aider.

La différence entre l’assurance titres propriétaire et l’assurance titres pour les prêteurs

L’assurance titres protège à la fois le propriétaire d’une propriété et le prêteur hypothécaire qui l’a aidé à l’obtenir. Les propriétaires et les spécialistes du crédit doivent s’inquiéter de différents risques liés aux transactions immobilières, de sorte qu’ils obtiennent des polices d’assurance titres distinctes :

• L’assurance titres propriétaire protège votre propriété claire et la capacité de vendre votre propriété contre les réclamations en justice futures sur le titre de propriété, que ce soit à l’égard de problèmes antérieurs comme les arriérés de taxes foncières ou des événements futurs comme la fraude liée au titre.
• L’assurance titres pour les prêteurs garantit leur intérêt financier dans la propriété jusqu’à concurrence du montant enregistré du prêt hypothécaire, ce qui les protège contre les risques comme les défauts de titre, l’inopposabilité du prêt hypothécaire et les pertes attribuables à la fraude liée au titre.

Vérifiez toujours vos documents de clôture pour vous assurer que votre propriété est couverte par une assurance titres pour vous et votre prêteur. Si vous ne voyez qu’une seule police dans vos dossiers, vous pourriez ne pas être couvert. Communiquez avec votre professionnel juridique, qui pourra vous aider à vous protéger.

Contre quels risques couverts l’assurance titres protège-t-elle?

L’assurance titres protège contre trois principaux types de problèmes : de titre, hors titre et liés à la transaction. La couverture varie d’une province à l’autre, mais vous pouvez toujours vérifier auprès de FCT pour vous assurer que vous comprenez ce qui est couvert et ce qui n’est pas couvert.

Problèmes de titre

Problèmes avec la propriété claire de votre propriété. Lorsque vous tentez de vendre la propriété, un titre vicié peut faire en sorte qu’il soit impossible de transférer légalement la propriété jusqu’à ce que la question soit résolue.

• Charge : un défaut de titre survenant lorsque quelqu’un d’autre que vous revendique un droit dans la totalité ou une partie de votre propriété.
• Privilège : une réclamation externe visant le titre de propriété pour garantir ou recouvrer une dette. Un prêt hypothécaire représente le privilège le plus courant sur une propriété. Les privilèges fiscaux et les privilèges des constructeurs peuvent entraîner des pertes importantes pour les nouveaux propriétaires, puisque les privilèges demeurent sur la propriété.

Problèmes hors titre

Des problèmes qui, souvent, ne peuvent pas être repérés lors d’une recherche de titres. Ils portent souvent sur la façon dont votre propriété peut être utilisée ou sur les personnes qui y ont accès.

• Empiètement : lorsqu’une amélioration apportée à votre propriété empiète sur le terrain de quelqu’un d’autre.
• Servitude : un type courant de risque d’empiétement. Une servitude est une entente qui permet à une personne d’utiliser une partie de votre propriété sans en être propriétaire. Si une amélioration de votre propriété empiète sur une servitude, vous pourriez être obligé de la retirer.
• Travaux non autorisés par un ancien propriétaire : si une municipalité constate que des travaux antérieurs sur votre propriété ont été effectués sans permis, vous pouvez être contraint, en tant que propriétaire actuel, d’obtenir les permis nécessaires. Vous pourriez même recevoir l’ordre d’enlever les structures qui ont été construites sans permis.
• Problèmes de zonage : les terrains sont utilisés d’une façon qui enfreint les règlements de zonage. Parfois, ces règlements municipaux peuvent être modifiés, alors vous pouvez acheter une propriété qui enfreint le zonage sans vous en rendre compte. Les municipalités peuvent imposer des changements coûteux ou même des démolitions pour rendre les propriétés conformes.

Problèmes liés à la transaction

Problèmes liés au transfert du titre d’une propriété. Ils comportent des risques liés aux procédures, comme l’absence de l’autorisation nécessaire, mais le principal risque lié aux transactions est la fraude liée au titre, qui prend deux formes principales :

• Une personne vole votre identité pour obtenir un prêt hypothécaire à son nom. Ce prêt hypothécaire frauduleux peut vous empêcher de vendre ou d’hypothéquer à nouveau la propriété, et la restauration de votre titre de propriété peut vous coûter des dizaines de milliers de dollars en frais d’enquête et en frais juridiques.
• Quelqu’un vole votre identité pour vendre votre propriété à quelqu’un d’autre. Les fraudeurs obtiennent souvent l’accès à la propriété par la location à court ou à long terme, et utilisent cet accès pour montrer la propriété à des acheteurs potentiels. L’acheteur innocent est responsable de l’hypothèque, tandis que le fraudeur disparaît avec les produits du prêt.

Comment l’assurance titres peut-elle protéger contre la fraude?

La fraude liée au titre est en hausse au Canada. Les experts de FCT travaillent fort pour détecter et prévenir la fraude. De plus, le montant des transactions suspectes que nous repérons chaque année a augmenté considérablement. Lorsque les fraudeurs réussissent, l’assurance titres est l’une des meilleures protections que vous pouvez avoir.

Si un fraudeur contracte un prêt hypothécaire sur votre propriété à votre nom, vous ne pourrez pas retirer plus de valeur nette de votre maison ni la vendre tant que votre titre de propriété n’est pas été restauré. Cela peut coûter des dizaines de milliers de dollars en frais juridiques. La couverture Devoir de défendre comprise dans votre police d’assurance titres propriétaire couvre les coûts liés à la restauration votre titre de propriété.

Cette protection signifie aussi que vous n’avez pas à vous occuper du processus seul. Les experts de FCT vous accompagneront à chaque étape du processus. Ils pourront même retenir les services d’un avocat et s’adresser aux tribunaux en votre nom, au besoin.

Combien coûte l’assurance titres?

L’assurance titres s’accompagne d’une prime unique, et non d’une prime mensuelle ou annuelle comme la plupart des autres types d’assurance. Le montant dépendra du prix d’achat et de l’emplacement de la propriété, soit environ 150 $ à 800 $ dans le cas d’une assurance titres de FCT.

Les primes peuvent varier selon le fournisseur, mais la couverture peut également varier. Dans le cadre du traitement de leurs réclamations, de nombreuses compagnies d’assurance s’efforcent de trouver des raisons de les refuser : la politique de FCT consiste à chercher la meilleure façon de rendre nos assurés indemnes.

L’assurance titres en vaut-elle la peine?

Oui, l’assurance titres est toujours un investissement utile. Pour un coût initial peu élevé, elle peut couvrir des pertes potentiellement considérables et vous procurer la tranquillité d’esprit tant que vous détenez un intérêt dans la propriété. Une police d’assurance titres protège contre les risques coûteux et imprévisibles, et dans certains cas, c’est le seul recours que vous pouvez avoir.

Ai-je besoin d’une assurance titres pour une copropriété?

Absolument. Un logement en copropriété a quand même un titre et est sujet aux fraudes. Certains risques, comme les problèmes liés aux certificats de localisation, sont moins probables que dans une maison unifamiliale, mais d’autres risques sont en fait pires dans une copropriété (en anglais seulement).

• Les sociétés de copropriété peuvent imposer des frais obligatoires appelés « cotisations spéciales » (aussi appelés « prélèvements spéciaux ») pour couvrir les frais partagés comme les réparations. Une cotisation spéciale mal communiquée peut être une mauvaise surprise pour vous lorsque vous prenez possession des lieux, et pourrait coûter des milliers de dollars.
• Le titre de propriété d’une copropriété peut comprendre des éléments à l’extérieur du logement, comme un casier ou un espace de stationnement. Ce ne sont pas tous les titres de copropriété qui comprennent ces éléments. Cependant, si c’est le cas et que vous perdez l’accès à un élément qui est compris dans le titre de propriété, l’assurance titres pourrait être votre seule option pour résoudre le problème.

Combien de temps l’assurance titres est-elle valide?

La durée de la couverture d’assurance titres varie selon le type de couverture et le fournisseur. Dans le cas de la plupart des assureurs, la police procure une couverture tant que l’assuré conserve un intérêt dans la propriété.

L’assurance titres propriétaire de FCT demeure en vigueur indéfiniment, de sorte que vous pouvez toujours être couvert pour les problèmes qui surviennent après la vente de votre propriété. La couverture peut être transférée à vos héritiers s’ils héritent de la propriété, ainsi qu’aux conjoints et aux enfants si vous leur transférez la propriété.

Le droit de propriété peut comporter des risques élevés, mais il est possible de les éviter. Protégez-vous, vous et vos héritiers, en vous assurant d’avoir une police d’assurance titres de FCT avant de clôturer l’achat de votre propriété.

Les assurances sont offertes par la Compagnie d’assurances FCT ltée. Les services sont offerts par la Compagnie de titres First Canadian ltée. Le fournisseur de services n’offre pas de produits d’assurance. Le présent document n’a pour but que de fournir des renseignements généraux. Pour connaître la couverture et les exclusions exactes, reportez-vous à la police. Des exemplaires sont fournis sur demande. Les services de courtage d’assurance sont offerts par la Compagnie d’assurances FCT ltée. Certains produits et services peuvent varier selon la province. Les prix et les produits et services offerts peuvent changer sans préavis.

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