Que feriez-vous si vous remboursiez enfin votre prêt hypothécaire et appreniez que quelqu’un s’était fait passer pour vous et avait vendu votre maison à votre insu? Il suffit d’un voleur qui a accès à votre identité pour vous priver de votre plus important placement – et cela se produit aujourd’hui plus que jamais.
Prenons le cas de Christine Gorska Kurstak, de Montréal. Mme Kurstak, âgée de 75 ans, a appris de son fils que sa maison dans Outremont avait été vendue à son insu, soi-disant par elle et son mari, alors que ce dernier est décédé quelques jours avant la vente. Des fraudeurs se sont fait passer pour elle et son défunt mari pour vendre la propriété sans hypothèque de 1,2 million $, qu’elle louait depuis un certain temps, et empocher le produit de la vente. Malgré cette découverte, l’arrestation des fraudeurs et leur condamnation de l’an dernier, Mme Kurstak n’était plus propriétaire de sa propre maison.
Laissée sans autre option que de s’adresser aux tribunaux pour récupérer son titre de propriété, Mme Kurstak a finalement obtenu gain de cause, mais a fini par payer 40 000 $ en frais juridiques pour régler un problème dont elle ne savait rien et sur lequel elle n’avait aucun contrôle. Comment une personne peut-elle se protéger contre ce genre de pertes, surtout sur une propriété dans laquelle elle ne vit pas? Il existe un moyen efficace.
Vol d’identité et fraude liée au titre : une préoccupation croissante
Les cas de fraude comme celui-ci sont trop fréquents, surtout ceux qui ciblent les aînés. Les Canadiens âgés sont plus susceptibles d’avoir un bon crédit, ainsi qu’une maison libre d’hypothèque – un élément clé pour un fraudeur à la recherche d’un gros coup.
Présenter une demande de prêt hypothécaire sur une propriété qui est actuellement libre d’hypothèque permet au propriétaire (ou, dans ce cas, à quelqu’un qui se fait passer pour lui) de demander un montant beaucoup plus élevé que s’il restait une partie du premier prêt hypothécaire à rembourser. Comme la maison de Mme Kurstak présentait une valeur immobilière élevée, qu’il ne restait aucun versement hypothécaire à effectuer et qu’elle n’était pas habitée par sa propriétaire, elle constituait la cible parfaite pour ces fraudeurs; cela dit, n’importe quelle propriété peut être touchée.
Comme le vol d’identité est en hausse, surtout au Québec, de nombreux propriétaires pourraient être confrontés au même scénario horrible que Mme Kurstak. La fraude liée au titre peut entraîner des frais juridiques de dizaines de milliers de dollars, comme ce que Mme Kurstak a dû payer simplement pour récupérer le titre de propriété de sa propre maison.
Vous protéger et protéger votre placement le plus important
La prévention de la fraude liée au titre et aux biens exige une vigilance constante dans le monde branché d’aujourd’hui. Le gouvernement du Canada offre des ressources pour vous renseigner sur la prévention de la fraude liée au titre. Trois de ses conseils visent à prévenir la fraude liée à un bien que vous possédez déjà :
- Communiquez d’abord avec votre prêteur hypothécaire si vous avez de la difficulté à effectuer vos versements hypothécaires.
- Consultez votre avocat ou votre notaire avant de donner à quelqu’un d’autre le droit de s’occuper de votre propriété.
- Pensez à souscrire une assurance titres pour vous protéger contre la fraude liée au transfert de titre.
Ce dernier point peut sembler inhabituel, car la plupart des gens considèrent l’assurance titres comme un complément facultatif que l’on peut se procurer dans le cadre de l’achat d’une propriété. Mais vous pouvez obtenir l’assurance titres du titulaire pour protéger vos droits de propriété en tout temps. Si votre titre de propriété n’est pas assuré, vous êtes vulnérable à la fraude, peu importe la vigilance dont vous avez fait preuve pour protéger votre identité.
Contrairement aux autres types d’assurance, vous ne payez l’assurance titres qu’une seule fois et la couverture dure aussi longtemps que vous êtes propriétaire, mais elle protège aussi les bénéficiaires. Si vous voulez léguer votre maison à vos héritiers, vous pouvez dormir tranquille en sachant qu’ils seront aussi protégés.
Voyez comment une police propriétaire peut vous protéger, vous et vos biens, contre les pertes découlant du crime de plus en plus courant que constitue la fraude liée au titre et contre de nombreux autres risques.
Assurance par Compagnie d’assurances FCT ltée. Services par Compagnie de titres First Canadian limitée. La compagnie de services n’offre pas de produit d’assurance. Ce document n’a pour but que de fournir des renseignements généraux. Pour connaître la couverture et les exclusions exactes, reportez-vous à la police. Des exemplaires sont offerts sur demande. Certains produits et services peuvent varier selon la province. Les prix et les produits et services offerts peuvent changer sans préavis.
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