En ce qui concerne la protection de leurs clients, certains professionnels juridiques estiment qu’une police à risque unique, comme une police de « remplacement du certificat de localisation » ou « de couverture intérimaire », associée à une opinion juridique sur le titre suffisent. D’autres préfèrent se reposer sur la couverture complète d’une police d’assurance titres.
Comme la plupart des professionnels juridiques le savent, la pratique du droit immobilier est l’un des domaines les plus risqués du droit.*
Cependant, saviez-vous que 52 % des réclamations payées par FCT sont liées à des risques qui n’auraient pas été couverts par une opinion juridique sur le titre ou par une police de remplacement du certificat de localisation ou de couverture intérimaire?
Même si les polices à risque unique sont utiles pour vos clients, notre police d’assurance titres offre la même efficacité quant à la clôture, mais elle offre également considérablement plus de protection.
En plus du remplacement du certificat de localisation et de la couverture intérimaire, certaines des réclamations couvertes en vertu d’une police d’assurance titres comprennent :
- Le devoir de payer les frais juridiques des clients si leur intérêt dans la propriété était remis en question suite à un risque couvert en vertu de la police d’assurance titres. Les exemples comprennent les réclamations liées au empiètement faites par les propriétaires contigus et les revendications de droit de possession envers le titre.
- Des problèmes de titres comme des charges antérieures qui peuvent affecter l’intérêt dans la propriété.
- Des erreurs dans les réponses écrites des autorités gouvernementales concernant les avis de non-conformité non résolus, des avis de défaut ou encore les règlements de zonage affectant le terrain.
- La fraude et la contrefaçon survenues avant et au cours de la transaction et même après†.
- Les charges de super priorités pour des sommes dues au gouvernement avant la date de clôture et qui sont prioritaires à l’hypothèque assurée (police prêt hypothécaire seulement).
- Les avis de non-conformité non résolus, y compris la couverture pour les améliorations actuellement sur le terrain qui ont été construites sans les permis de construire ou d’occupation appropriés (police prêt hypothécaire seulement).
- Et encore plus!
Chez FCT, nous adoptons une approche globale de la couverture d’assurance titres et nous ne croyons pas en la possibilité de scinder les couvertures dans des polices séparées. Nos souscripteurs chevronnés personnalisent la couverture à chacune des transactions selon les exigences du client. Nous voulons nous assurer que vous avez toute la protection nécessaire pour vous et vos clients dans une seule police. Vous pouvez donc clôturer l’esprit tranquille.
En fait, nous visons même à offrir à nos clients beaucoup plus qu’une police : lorsque vous travaillez avec FCT, vous obtenez plus de protection, plus de solutions et plus d’expérience.
† La couverture pour la fraude liée au titre survenant après la clôture de la transaction est limitée à cinq (5) millions de dollars et elle exclut les terrains vacants.
*En 2018, le secteur « immobilier – commercial » représentait la plus grande partie des rapports de risque, par domaine de droit.
Source : https://www.lawsociety.bc.ca/Website/media/Shared/docs/publications/insurance/InsuranceIssues-
program_2019-01-Spring.pdf
Au cours des exercices 2013 à 2017, l’« immobilier » a été la deuxième cause de réclamations en responsabilité professionnelle par domaine de droit.
Source : https://dvbat5idxh7ib.cloudfront.net/wp-content/uploads/2019/02/ALIA-and-ALIEX-2017-Annual-Report-1.pdf Le secteur de l’immobilier représente la deuxième cause de réclamation par domaine d’activité (% du coût brut des réclamations).
Source : https://www.lawpro.ca/wp-content/uploads/2019/05/2018-LAWPRO-Annual-Report.pdf
Sous réserve de certaines exceptions, les polices d’assurance titres commerciale d’une valeur égale ou inférieure à 10 millions de dollars canadiens sont offertes par la Compagnie d’assurances FCT ltée. Les polices d’assurance titres commerciale de plus de 10 millions de dollars canadiens sont offertes par la Compagnie d’assurance titres First American. Il convient de consulter les documents de police pour confirmer l’identité de l’assureur relativement à toute transaction individuelle. Les services sont offerts par la Compagnie de titres First Canadian Limitée. Le fournisseur de services n’offre pas de produits d’assurance. Le présent document n’a pour but que de fournir des renseignements généraux. Pour connaître la couverture et les exclusions exactes, reportez-vous à la police. Des exemplaires sont fournis sur demande. Certains produits et services peuvent varier selon la province. Les prix ainsi que les produits et services peuvent changer sans préavis.
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