Notice juridique

 

A. FCT

FCT est le nom d’affaires que nous utilisons et il comprend la Compagnie d’assurances FCT Ltée, la succursale canadienne de la Compagnie d’assurance titres First American, la Compagnie de titres First Canadian Ltée, ses sociétés affiliées et ses filiales.

 

B. L’utilisation du site Web (ce « Site Web »)

FCT n’est responsable d’aucune façon des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs mais néanmoins causés, découlant de l’utilisation de ce Site Web ou de tout navigateur Web, y compris tous les dommages que vous pourriez subir si vous nous transmettez de l’information confidentielle ou de nature délicate ou si, à votre demande, nous vous communiquons telle information par Internet. Les liens vers de ce Site Web menant vers d’autres sites ne sont offerts que pour votre commodité. Aucune promotion de tout produit, service ou information offerts par un tiers n’est faite ou n’est implicite par l’information, le matériel ou le contenu référés ou inclus ou liés depuis ou vers ce Site Web. De plus, FCT n’affirme pas ni ne garantit que ce Site Web sera disponible et respectera vos exigences, que l’accès n’y sera jamais interrompu, qu’il n’y aura pas de délai, de problème d’utilisation, de défaut, d’incompatibilité, d’échec, d’erreur, d’omission ou de perte de l’information transmise, qu’aucun virus ou autre propriété contaminante ou destructrice ne sera transmis ou qu’aucun dommage ne sera causé à votre système informatique. Vous avez la responsabilité exclusive de mettre en place les protections, de faire des copies de sauvegarde de vos données ou de votre équipement et de prendre toutes les précautions raisonnables et pertinentes pour scanner votre ordinateur pour les virus et les autres propriétés destructrices.

 

C. Information

L’information fournie par FCT et les autres sources sur ce Site Web est réputée être exacte et fiable lorsqu’elle se trouve sur ce Site Web, mais nous ne pouvons garantir qu’elle est exacte ou entière ou à jour en tout temps. L’information sur ce Site Web est à titre informatif seulement et ne doit pas être utilisée ou évoquée à cet égard sans demander l’avis d’un professionnel.

 

D. Marques de commerce et droits d’auteur

Certains noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, dessins ou motifs se trouvant sur ce Site Web peuvent être des marques déposées, enregistrées ou des marques de commerces non déposées ou des marques de service (les « Marques de commerce ») de FCT ou d’un tiers et utilisés sous licence par FCT. Cependant, l’affichage de Marques de commerce sur les pages de ce Site Web n’implique pas qu’une licence a été accordée à un tiers.

Toute l’information sur ce Site Web est protégée en vertu des lois sur les droits d’auteur du Canada ou des autres pays. Les utilisateurs de ce Site Web ont le droit de copier toute information pour leur utilisation personnelle, mais ils ne peuvent ni publier à nouveau ni reproduire cette information sous aucune forme, y compris la reproduction électronique en la « téléversant » ou en la « téléchargeant », sans avoir obtenu le consentement préalable de FCT. Autrement, personne n’a l’autorisation de copier, de redistribuer, de reproduire ou de publier à nouveau, peu importe le format, l’information qui se trouve sur ce Site Web.


Tout téléchargement, retransmission ou autre copie ou modification non autorisés des Marques de commerce ou autre contenu de ce Site Web pourraient constituer une violation des droits prévus par la loi ou du common law et pourraient entraîner une action en justice contre le contrevenant.

 

E. Juridiction

Tout litige ou toute réclamation découlant de ce Site Web ou en relation avec lui devra être soumis et être sujet à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario. Vous vous soumettez et atournez à la juridiction exclusive des tribunaux de l’Ontario pour juger ou déterminer tout recours, toute poursuite ou toute procédure découlant du Site Web ou en relation avec lui.

® Marque de commerce déposée de First American Financial Corporation.

 

F. Renseignements relatifs aux Courtiers d’assurances inscrits de l’Ontario

Services d’assurances FCT Inc. est un courtier d’assurance inscrit et une société membre des Courtiers d’assurances inscrits de l’Ontario, l’organisme de réglementation des courtiers de l’Ontario. En vertu de la Loi sur les courtiers d’assurances inscrits, nous sommes tenus de vous divulguer les renseignements suivants :

  • Services d’assurances FCT Inc. et la Compagnie d’assurances FCT Ltée, un assureur, sont toutes deux membres du même groupe de sociétés, selon le cas.
  • Services d’assurances FCT Inc. a un contrat exclusif avec la Compagnie d’assurances FCT Ltée pour offrir une assurance titres et une assurance erreurs et omissions à ses clients. Aucun autre assureur n’est utilisé.
  • Votre prime comprend la commission que la Compagnie d’assurances FCT Ltée permet à Services d’assurances FCT Inc. de recevoir, selon un barème de 0 % à 25 %.

Normes d’accessibilité pour le service à la clientèle

FCT s’est engagée à assurer que les lignes directrices, les politiques, les pratiques et les procédures relatives à l’accessibilité de son service à la clientèle soient en accord avec les principes suivants :

  • La dignité
  • L’indépendance
  • L’intégration
  • L’égalité des chances

Tous les documents requis en vertu des normes du service à la clientèle sont offerts sur demande. Ces documents comprennent nos politiques relatives aux dispositifs d’assistance, à la communication, aux animaux d’assistance, aux personnes de confiance, aux avis d’interruptions temporaires et à la formation des employés.

Vos commentaires sont les bienvenus. Vous pouvez partager vos idées sur l’accessibilité chez FCT en communiquant avec nous à l’aide d’une des méthodes ci-dessous.

Numéro de téléphone : 1.800.307.0370 (Sans frais)
Télécopieur : 1.888.560.2844 (Sans frais)
Courriel : hr.on@fct.ca
Poste régulière : 2235 Sheridan Garden Drive, Oakville, ON L6J 7Y5
À l’attention de : Legal Services

De plus, si vous demandez le processus de rétroaction, les politiques de FCT sur le service à la clientèle ou sur les interruptions temporaires de service dans un format accessible ou si vous souhaitez déposer une plainte formelle en vertu de notre procédure de plainte, mais que vous devez obtenir de l’aide pour le faire, veuillez communiquer avec nous et nous prendrons les mesures nécessaires.