Politique de protection des renseignements personnels

 La Compagnie d’assurances FCT ltée (« FCTICL », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger la vie privée et les renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle.

La présente politique s’applique aux renseignements personnels qui relèvent de la FCTICL, y compris les renseignements personnels recueillis au moyen des services numériques et en ligne de la FCTICL et du site Web à l’adresse www.fct.ca (le « Site Web »). La présente politique décrit la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels. Elle décrit également la façon dont nous protégeons et conservons vos renseignements personnels, ainsi que vos droits et vos choix à cet égard. Si vous avez des questions sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez contact us en utilisant les renseignements ci-dessous.

Nos produits et services comprennent des services d’assurance titres résidentielle et commerciale, qui comprennent des solutions liées aux prêts, des solutions d’évaluation et de traitement des demandes de prêt hypothécaire à l’habitation destinées aux prêteurs ainsi que des solutions de recouvrement.

Les types de renseignements personnels que nous recueillons dépendent de divers facteurs, comme le type de produits ou de services que vous demandez ou utilisez auprès de la FCTICL, le groupe de la FCTICL avec lequel vous interagissez et les obligations légales et réglementaires applicables. Par exemple, comme il est décrit plus en détail ci-dessous, dans certains cas, vos renseignements personnels pourraient aussi être sous le contrôle de notre société affiliée, la Compagnie de titres First Canadian Limitée (« FCTCL »). La FCTICL et la FCTCL recueillent des renseignements personnels à des fins liées à nos activités.

Selon les circonstances, la FCTICL recueille les catégories de renseignements personnels suivants :

Selon les circonstances, la FCTCL recueille les catégories de renseignements personnels suivants :  

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessus et aux fins suivantes : 

• Fournir les produits ou services demandés;
• Communiquer avec vous au sujet des produits, des services et des événements qui pourraient vous intéresser;
• Évaluer et déterminer avec exactitude les produits d’assurance et les services connexes qui répondront aux besoins et aux exigences particulières de chacun de nos clients;
• Établir et percevoir les primes et les autres montants dus relativement à nos produits et services;
• Traiter les demandes reçues, particulièrement en ce qui concerne les risques liés à l’assurance;
• Vérifier et administrer les réclamations;
• Informer nos clients des initiatives de souscription et de traitement des réclamations visant à réduire les risques associés à l’acquisition et au financement d’un bien immobilier;
• Virer les fonds aux comptes applicables;
• Enquêter sur les transactions qui sont frauduleuses, et détecter et prévenir ces transactions;
• Offrir une solution de réassurance, au besoin;
• Élaborer, améliorer, commercialiser ou fournir des produits et services;
• Gérer, développer et améliorer continuellement nos activités et nos opérations;
• Regrouper vos renseignements personnels ou les anonymiser à des fins techniques, de recherche et d’analyse;
• Mieux comprendre comment vous utilisez le Site Web, afin de l’améliorer, ainsi que nos services, et élaborer de nouveaux produits ou services;
• Demander et recueillir des commentaires et répondre aux demandes et aux plaintes;
• Respecter les exigences légales et réglementaires;
• Toute autre fin légitime indiquée au client.

Selon notre relation avec vous, nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous ou de tiers, comme des prêteurs, des avocats, des notaires, des syndics autorisés en insolvabilité ou d’autres agents autorisés à vous représenter, ou qui ont une relation d’affaires ou de service légitime avec vous. Par exemple, avec votre consentement, nous pourrions obtenir des renseignements sur le crédit auprès d’une agence d’évaluation du crédit aux fins d’évaluation de votre solvabilité. Nous pouvons obtenir des renseignements personnels auprès de votre avocat par téléphone, par télécopieur, par courriel ou par l’intermédiaire de la plateforme de commande en ligne de FCT. Nous pouvons également obtenir des informations sur la propriété ou d’autres renseignements pertinents auprès de registres publics lorsque la loi le permet. Lorsque nous recueillons des renseignements personnels auprès de tiers, nous prenons des mesures pour nous assurer que ces tiers ont votre consentement pour utiliser les renseignements en question, sauf si la collecte est autrement permise par la loi. 

Nous utilisons des témoins et des technologies de suivi semblables pour recueillir des renseignements auprès des visiteurs de notre Site Web, comme il est décrit plus en détail ci-dessous. Ces technologies de suivi peuvent être mises en place par nous ou par des tiers. Vous pouvez contrôler la collecte de renseignements au moyen de ces technologies de suivi en utilisant l’outil de gestion du consentement accessible sur notre Site Web.

Les témoins. Notre Site Web utilise des témoins (de petits fichiers contenant un code de programme qui se trouve sur votre ordinateur), pour fournir des statistiques sur l’utilisation du Site Web et pour comprendre d’où proviennent les visiteurs qui visitent le Site Web. Nous pouvons aussi utiliser des témoins pour simplifier la nouvelle saisie de vos données. Vous pouvez modifier la façon dont votre navigateur utilise les témoins en les désactivant. Recherchez les options de témoins dans votre navigateur dans le menu Options ou Préférences.

Fichiers journaux. Lorsque vous utilisez le Site Web, nos serveurs enregistrent automatiquement certains renseignements dans les journaux des serveurs. Ces journaux des serveurs peuvent comprendre des renseignements comme votre demande Web, l’adresse de protocole Internet (IP), le type de navigateur, les pages de référence/sortie et les adresses URL, le nombre de clics et la façon dont vous interagissez avec le Site Web, les noms de domaine, les pages d’accueil et les pages consultées, le fournisseur de services mobiles et des renseignements semblables. Les fichiers journaux nous aident à surveiller, à analyser, à améliorer et à tenir à jour le Site Web, ainsi qu’à repérer et à résoudre les problèmes techniques.

Identificateurs d’appareils. Lorsque vous accédez au Site Web au moyen d’un appareil mobile, nous recueillons des renseignements sur votre appareil qui figurent dans l’identificateur d’appareil de votre appareil mobile. Cet identifiant d’appareil comprend des renseignements comme le type d’appareil que vous utilisez, son système d’exploitation et le réseau mobile, qui peut comprendre votre numéro de téléphone mobile. Nous utilisons ces renseignements pour optimiser le Site Web et résoudre des problèmes techniques.

Analyse. Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services tiers, comme Google Analytics, pour recueillir des renseignements sur votre utilisation du Site Web, comme les fonctionnalités utilisées et le temps consacré au Site Web, afin de nous aider à mieux comprendre nos utilisateurs et à améliorer le Site Web. Pour obtenir des renseignements sur la façon dont les renseignements sont traités dans le cadre de Google Analytics, veuillez lire la politique de Google Analytics ici. 

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels de la façon décrite dans la présente section.

Fournisseurs de services. Nous communiquons des renseignements personnels à des tiers (y compris des sociétés affiliées agissant à ce titre, comme la FCTCL, selon le cas) qui exercent certaines fonctions en notre nom, comme l’exécution des ordres, le traitement des données, le traitement des paiements, la vérification de l’identité, et l’administration, la vérification et le traitement des réclamations.

Partenaires transactionnels. Pour certains services de gestion des débiteurs et de la succession, nous pouvons transférer des renseignements personnels à des prêteurs, à d’autres créanciers et à des syndics autorisés en insolvabilité afin de fournir nos services.

Transaction d’affaires. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à des parties dans le cadre d’une transaction d’entreprise, comme une vente, un financement ou toute autre disposition de tout ou partie de nos activités ou de nos actifs, y compris aux fins d’évaluation ou d’exécution de la transaction.

Conformité à la loi. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires ou pour tout autre motif permis ou prescrit par la loi, notamment pour nous conformer à une ordonnance du tribunal, à une assignation à comparaître ou à un mandat dans le cadre d’une enquête des forces de l’ordre, pour protéger nos droits et assurer la sécurité de nos employés, et pour faire valoir nos conventions et recouvrer les dettes qui nous sont dues.

Nous respectons toutes les lois et tous les règlements applicables concernant la protection des renseignements personnels privilégiés. Dans les rares cas où la divulgation des renseignements personnels est requise par la loi, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour nous assurer que la divulgation est faite de manière à préserver le secret professionnel de l’avocat. 

Nous protégeons les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles qui sont adaptées au degré de confidentialité de ces renseignements. Ces mesures peuvent comprendre des mesures conçues pour protéger contre l’accès, la modification, l’utilisation, la divulgation ou la destruction non autorisés de renseignements personnels. Il incombe à chacun de nos employés de préserver la confidentialité de tous les renseignements personnels auxquels ils ont accès. Nous tenons nos employés informés de nos politiques et procédures de protection des renseignements personnels. Nous faisons aussi de notre mieux pour nous assurer que les renseignements personnels que nous détenons sont aussi exacts, complets et à jour que nécessaire aux fins auxquelles ils doivent être utilisés. Malgré ces mesures, étant donné qu’aucune mesure de sécurité ou aucun système n’est entièrement sécuritaire, il est possible que des renseignements personnels soient perdus, volés ou consultés sans autorisation. 

Nos périodes de conservation des documents sont déterminées en fonction de l’objectif pour lequel les renseignements ont été recueillis, de nos obligations légales et réglementaires en matière de conservation des renseignements et de nos pratiques commerciales prudentes. Les fichiers contenant des renseignements personnels seront conservés sur nos serveurs ou ceux de nos fournisseurs de services et seront accessibles à nos fournisseurs de services, à nos employés et à nos contractants qui ont besoin de les connaître.

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus requis pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ils seront détruits, effacés ou rendus anonymes, à condition que la loi n’exige pas qu’ils soient conservés. Nous pouvons stocker les renseignements personnels aussi longtemps qu’il est nécessaire aux fins de traitement pour lesquelles nous les avons recueillis à l’origine et à d’autres fins commerciales expliquées dans la présente politique de protection des renseignements personnels. Par exemple, nous pouvons conserver les informations sur la propriété à des fins de recherche de titres et d’application des polices d’assurance titres pour faciliter la résolution de différends futurs et clarifier les dossiers historiques sur la propriété.

Nous et nos fournisseurs de services pouvons accéder à des renseignements personnels dans n’importe quelle province du Canada, ou à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis et en Inde, et les renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés, communiqués, stockés et traités aux États-Unis, en Inde ou ailleurs à l’extérieur du Canada aux fins décrites dans la présente politique de protection des renseignements personnels. Si les renseignements personnels se trouvent à l’extérieur du Canada, ils seront assujettis aux exigences légales de ces pays étrangers qui s’appliquent à nos fournisseurs de services, par exemple les exigences légales en matière de communication de renseignements personnels aux autorités gouvernementales de ces pays.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le recours à des fournisseurs de services à l’extérieur du Canada, veuillez nous joindre à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessous.

Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Si vous avez soumis des renseignements personnels et que vous souhaitez par la suite retirer votre consentement à l’égard de leur conservation, de leur utilisation ou de leur communication, veuillez communiquer avec l’agent de protection des renseignements personnels (consultez la section 12 « Comment nous joindre si vous avez des préoccupations liées à la protection des renseignements personnels? »).

Veuillez noter que sans ce consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains produits et services. Nous informerons les personnes concernées de toute incidence du retrait du consentement. Dans certaines circonstances, votre consentement ne peut pas être retiré. Par exemple, vous ne pouvez pas retirer votre consentement lorsque la collecte, l’utilisation, la communication et la divulgation de vos renseignements personnels sont autorisées ou exigées par la loi. 

Vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels sous notre contrôle et de demander des renseignements sur la façon dont nous les avons recueillis, utilisés et divulgués. Vous avez également le droit de demander que les renseignements inexacts, incomplets ou désuets soient corrigés. Dans certaines circonstances, vous avez également le droit de demander la suppression de vos renseignements personnels. Vos droits sont soumis aux restrictions légales applicables, et nous pouvons prendre les mesures appropriées pour vérifier votre identité avant de répondre à votre demande. Pour exercer l’un de ces droits, veuillez communiquer avec l’agent de protection des renseignements personnels (voir la section 12 « Comment nous joindre si vous avez des préoccupations liées à la protection des renseignements personnels? »).

Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web que nous ne possédons pas ou n’exploitons pas. Nous fournissons à l’utilisateur des liens vers des sites Web de tiers pour sa commodité. Ces liens ne constituent pas une incitation ou une recommandation d’utilisation des sites Web connexes. Les sites Web liés ont des politiques de protection des renseignements personnels, des modalités d’utilisation et des déclarations de confidentialité distinctes et indépendantes. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Web et, par conséquent, nous n’avons aucune responsabilité ou obligation quant à la façon dont les organisations qui les exploitent peuvent recueillir, utiliser, divulguer, sécuriser et traiter les renseignements personnels. Nous vous encourageons à lire la politique de protection des renseignements personnels de chaque site Web que vous visitez.

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la présente politique. Si la présente politique change de façon importante, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous aviser des changements, y compris en publiant une copie de la politique révisée sur notre Site Web. La poursuite de votre utilisation de nos services ou de notre Site Web une fois que vous avez été avisé de tout changement important ou après la publication de tout changement à la présente politique constitue votre acceptation de ces changements. Vous pouvez également communiquer avec nous si vous souhaitez que nous vous envoyions une copie de la version la plus récente de la présente politique. 

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes au sujet de la présente politique ou de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre agent de protection des renseignements personnels :

Agent de protection des renseignements personnels
Service Juridique
FCT
2235 Sheridan Garden Drive
Oakville (Ontario)
L6J 7Y5

Téléphone : 1-800-307-0370  
Courriel : privacy.inquiries@fct.ca