L’assurance titres résidentielle de FCT

Faire une Réclamation

Qu’est-ce que l’assurance titres?

Un titre signifie que vous avez la propriété légale d’un bien, et avec la propriété, vient le risque.

Votre droit de propriété pourrait être contesté à cause d’une fraude ou vous pourriez être tenu responsable de privilèges ou de factures de services publics impayés qui datent d’avant l’achat de votre maison, entre autres choses. La résolution de ces problèmes peut s’avérer longue et coûteuse, et c’est là que l’assurance titres entre en jeu.

Avec une police d’assurance titres de FCT, vous pouvez dormir tranquille en sachant que vous êtes protégé. Notre équipe chevronnée est à votre disposition.

0101 Residential Title Insurance Property Owners House

L’histoire d’une réclamation

Montant versé : 115 284,32 $

Nature de la réclamation : problème lié à l’arpentage

Une propriétaire du nord de l’Ontario a commencé à éprouver des difficultés à cause d’un différend concernant des tuyaux. Elle et son voisin avaient découvert que ses canalisations d’eau et d’égouts n’étaient pas connectées à sa rue. Elles étaient plutôt connectées à la rue suivante, passant par la propriété de son voisin. Il l’a forcée à déplacer ses canalisations d’eau et d’égouts à grands frais. Heureusement, elle avait une police d’assurance titres auprès de FCT. Nous avons été en mesure de rembourser les frais de déplacement des conduites en question et de résoudre le problème pour la propriétaire.

Tranquillité d’esprit

L’assurance titres couvre certains risques associés à l’achat et à la propriété afin de vous procurer la tranquillité d’esprit.

Économies de coûts

Moyennant une prime unique, nous couvrons les frais imprévus pouvant découler de problèmes d’arpentage ou de titres, tant que vous êtes le propriétaire de la propriété et par la suite.

Processus de réclamation simple

Nous sommes là pour vous. Vous êtes en bonnes mains. Nous assumerons la responsabilité et les coûts liés à la défense de votre titre si celui-ci est contesté en vertu de l’un ou l’autre des 34 risques que nous couvrons.

Clôture plus rapide de la transaction

L’assurance titres peut accélérer la clôture de la transaction en procurant une garantie complète et en réduisant la charge de travail de votre professionnel juridique.

Vous possédez déjà une résidence?

Ayez l’esprit tranquille en sachant que vous bénéficiez d’une plus grande protection.

Si vous êtes sur le point d’acheter une nouvelle maison, informez votre avocat ou votre notaire que vous souhaitez souscrire une assurance titres auprès de FCT. Vous avez déjà acheté une maison? Vous pouvez aussi la protéger. Souscrivez une police pour propriétaire existant afin d’accroître votre protection.

Protéger votre maison

Vous voulez acheter une propriété commerciale?

Nous pouvons contribuer à réduire les risques.

Nous savons qu’il n’y a pas deux transactions immobilières commerciales identiques. C’est pourquoi nous offrons une garantie complète adaptée à vos besoins. Découvrez comment nous pouvons vous aider à clôturer vos transactions plus rapidement grâce à l’assurance titres commerciale.

Fraude liée au titre

Si un fraudeur vole votre identité, il pourrait également tenter de s’approprier votre maison en changeant le nom qui figure sur le titre. Dans ce cas, nous couvririons vos frais juridiques et vous aiderions à défendre votre titre.

Empiétement de la propriété

Il arrive parfois que des structures soient involontairement construites sur le terrain du voisin et doivent être déplacées. Ce genre de situation peut survenir si un propriétaire antérieur avait construit le bien en question sans avoir vérifié où se situait la limite du terrain. Nous pouvons vous aider à payer les coûts associés à la résolution du problème.

Problèmes de titres inconnus

Il est possible qu’une erreur sur le titre découverte après l’achat d’une propriété remette en question votre droit de propriété. Avec notre assurance titres, vous êtes en bonnes mains.

Privilèges préexistants sur la propriété

Ne laissez pas les erreurs des autres devenir votre problème. Si le propriétaire précédent a laissé des taxes foncières impayées ou s’il avait des dettes envers des fournisseurs de services publics, l’assurance titres vous évitera d’avoir à les payer.

Problèmes liés à la municipalité

Si le propriétaire précédent a réalisé des rénovations sans avoir les permis nécessaires et que votre professionnel juridique n’était pas au courant, vous pourriez être tenu par la municipalité de défaire les travaux d’amélioration ou d’apporter des mesures correctives. Nous couvrirons ces coûts pour que vous n’ayez pas à le faire.

Devoir de défendre

De plus, si jamais votre intérêt dans la propriété est contesté en vertu d’un risque couvert, nous opposerons une défense et paierons les coûts, les frais juridiques et les dépenses engagés dans cette démarche. C’est ce que nous appelons notre « devoir de défendre ».

Erreurs d’arpentage

Les erreurs découlant d’un levé, d’un rapport sur le bien immobilier ou d’un certificat de localisation erroné – par exemple, un ancien rapport désuet ou inexact – peuvent entraîner des pertes de temps et des coûts. Nous veillerons à ce que les erreurs soient corrigées.

Couverture intérimaire

Il pourrait y avoir un intervalle de temps entre le moment où la transaction d’achat de votre propriété est achevée ou clôturée et celui où le titre est publié ou enregistré de façon officielle auprès du gouvernement. Notre assurance titres vous protège durant cette période.

Assurance par Compagnie d’assurances FCT ltée. Services par Compagnie de titres First Canadian limitée. La compagnie de services n’offre pas de produit d’assurance. Ce document n'a pour but que de fournir des renseignements généraux. Pour connaître la couverture et les exclusions exactes, reportez-vous à la police. Des exemplaires sont offerts sur demande. Certains produits et services peuvent varier selon la province. Les prix et les produits et services offerts peuvent changer sans préavis.

^MD Marque de commerce déposée de First American Financial Corporation.

La tranquillité d’esprit pour les propriétaires