Pour ceux qui connaissent les subtilités des marchés immobiliers et du prêt hypothécaire, la fraude liée au titre rapporte gros et facilement. Typiquement, il s’agit de fraudeurs qui utilisent une identité volée ou des documents contrefaits pour obtenir illégalement les titres publiés d’un propriétaire. Le fraudeur obtient par la suite un nouveau prêt hypothécaire sur la propriété et disparaît avec l’argent.
Souvent, les propriétaires ne savent pas qu’ils sont victimes d’une fraude immobilière jusqu’à ce qu’ils rencontrent un problème.
- Un récent cas au Canada fait état d’une fraude qui a été dévoilée lorsqu’un propriétaire a tenté de rembourser ses taxes foncières et qu’on lui a dit que, selon les dossiers de la municipalité, il n’était plus le propriétaire de sa maison.
- Un fils a appris la mauvaise nouvelle lorsqu’il a tenté de vendre la propriété de ses parents et a découvert que quelqu’un d’autre l’avait déjà vendue de manière frauduleuse.
Qui est à risque?
Même si la majorité des grands centres urbains ont un taux plus élevé de fraude immobilière, les propriétaires de partout au pays sont à risque.
La cible la plus facile est un propriétaire d’une maison sans hypothèque, même si le propriétaire d’une maison hypothéquée peut être une victime.
Dans les deux cas, les fonds hypothécaires sont habituellement envoyés à un tiers lié au fraudeur, plutôt qu’au propriétaire, et ils sont souvent impossibles à recouvrir.
Que se passe-t-il pour vous?
Contrairement à une fraude sur une carte de crédit, où l’institution financière vous permet de cesser vos paiements jusqu’à la fin de l’enquête, les propriétaires victimes de fraude sont responsables de prouver qu’un crime a été commis. Si vous étiez victime d’une fraude immobilière, cela pourrait prendre un temps considérable, beaucoup d’efforts et d’argent pour régler tous les problèmes :
- Les coûts pour défendre votre droit de propriété, souvent devant un tribunal.
- Les occasions perdues de vendre votre propriété ou d’en acheter une nouvelle.
- La souffrance morale.
- La possibilité de perdre votre maison.
Considérez une assurance titres
L’assurance titres couvre les frais juridiques et plusieurs autres coûts qui sont lies au rétablissement du titre dans le cas d’une fraude immobilière. Même les propriétaires qui n’ont pas obtenu une assurance titres lorsqu’ils ont acheté leur maison peuvent bénéficier de sa protection à la condition d’en acheter une maintenant. Les détenteurs de police qui sont victimes de fraude immobilière peuvent se fier à FCT pour défendre leur titre, ce qui leur épargne les coûts importants, le temps et la frustration découlant de la résolution du problème.
Assurance par Compagnie d’assurances FCT ltée. Services par Compagnie de titres First Canadian limitée. La compagnie de services n’offre pas de produit d’assurance. Ce document n’a pour but que de fournir des renseignements généraux. Pour connaître la couverture et les exclusions exactes, reportez-vous à la police. Des exemplaires sont offerts sur demande. Certains produits et services peuvent varier selon la province. Les prix et les produits et services offerts peuvent changer sans préavis.
MD Marque de commerce déposée de First American Financial Corporation.
il existe une fraude généralisée et seuls ceux qui sont directement touchés en connaissent les conséquences; la dite fraude consiste à rentrer dans le système du cadastre pour y enregistrer sur un ancien lot désactivé tout l historique de de votre immeuble au fur et à mesure que les périodes de rénovation passent; durant cette longue période l’immeuble cache sur un autre numéro de lot est réellement acheté par un prête-nom puis vendu par lui et c est à la deniere transaction que le vrai propriétaire découvre que son immeuble appartient à une autre personne sauf qu’ il ne peut rien faire car les fraudeurs avaient déjà prévu d’ introduire dans l’historique un vice de titre; le propriétaire par crainte de représailles ne réclame pas son bien! malheureusement le cadastre n’est pas protégé surtout depuis que des entreprises privées ont été autorisées à travailler avec les entreprises publiques au Quebec, tous les fraudeurs ont envahi le cadastre…..! ce qui signifie que les titres ne sont pas protégés
Comment coûte une telle assurance
Bonjour,
Merci pour votre question. Le prix d’une assurance titres dépend du prix de la maison et des amendements ajoutés à la police lors de la souscription. Cette prime n’est payable qu’une seule fois et ne doit pas être renouvelée. Si vous désirez davantage d’informations, vous pouvez communiquer avec un de nos agents d’assurance au 1.800.331.6005, nous serons enchantés de vous aider.
Est-ce que l’assurance titre peut être fournie par ma compagnie d’assurances?
Bonjour Claude, généralement l’assurance titres est vendue par un assureur titres. N’hésitez pas à vérifier auprès de votre courtier d’assurance. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez auprès de lui, vous pouvez communiquer avec un notaire ou encore, directement avec nous. Nous serons plus qu’heureux de vous aider!