La fraude est en hausse au Canada, en particulier en Ontario, où des histoires de fraude immobilière représentant des millions de dollars ont fait les manchettes à la fin de 2021 et au début de 2022. La détection et la prévention de la fraude sont essentielles pour votre protection et celle de vos clients. Mais que faut-il surveiller?
Au fil des ans, nous avons découvert des dizaines de facteurs qui peuvent représenter un plus grand risque de fraude. Même si la présence d’un ou plusieurs indicateurs ne signifie pas nécessairement que la transaction est douteuse, certains peuvent indiquer qu’il s’agit d’une transaction frauduleuse. Voici donc quelques éléments à surveiller :
Transactions d’achat
Les prêts hypothécaires à ratio élevé pour lesquels la mise de fonds est de moins de 20 % peuvent être préoccupants. Il s’agit souvent d’une option plus facile pour les fraudeurs, car les fonds consacrés à leur stratagème sont moindres.
Les conventions privées d’achat et de vente pour lesquelles aucun courtier immobilier n’a été désigné représentent un signal d’alarme. Les fraudeurs essaient d’éliminer le plus grand nombre possible de participants à leurs transactions. Les courtiers immobiliers doivent suivre des directives et recourir à des pratiques exemplaires pour prévenir la fraude. Ils représentent donc un risque pour les criminels.
Lorsqu’une procuration est utilisée dans le cadre d’une transaction immobilière, posez davantage de questions. Une procuration peut donner lieu à de nombreux abus, de sorte que ces transactions méritent presque toujours d’être examinées de plus près afin de repérer les abus potentiels envers le mandant.
Les activités récentes sur le titre de propriété représentent également un élément important à examiner. Il peut s’agir d’une transaction dans le cadre de laquelle l’emprunteur a honnêtement procédé à la revente de la propriété ou à un changement d’affection de celle-ci. Toutefois, les activités récentes sur le titre de propriété, surtout celles qui se répètent, pourraient témoigner d’un stratagème de revente fantôme ou d’un autre type de fraude.
Transactions de prêteurs privés
Les transactions urgentes dans le cadre desquelles vous ne connaissez pas les clients peuvent représenter une occasion pour les fraudeurs de s’immiscer dans la transaction. Les fraudeurs vont souvent créer un sentiment d’urgence pour faire avancer la transaction le plus rapidement possible. Ils souhaitent que vous n’ayez pas le temps de déceler les incohérences dans les pièces d’identité ou autres documents, ou de détecter tout autre signal de fraude.
Les transactions à distance présentent également certains risques. Les fraudeurs profitent pleinement des nouvelles options offertes aux emprunteurs pour clôturer leurs transactions à distance. Méfiez-vous lorsque les clients adoptent les comportements suivants :
- ils ne veulent pas vous rencontrer en personne;
- ils ne sont pas en mesure de fournir une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement;
- ils envoient uniquement des documents numérisés ou des photocopies de pièces d’identité qui ne sont pas clairs;
- ils communiquent seulement par message texte ou par courriel.
Un prêt hypothécaire privé à taux d’intérêt élevé enregistré sur une propriété sans prêt hypothécaire peut représenter un signal d’alarme. Si la transaction est légitime, pourquoi le propriétaire contracte-t-il une dette importante à taux d’intérêt élevé après avoir remboursé son prêt hypothécaire? Il est possible qu’en raison des changements apportés aux exigences de prêt il ne soit pas admissible à un prêt hypothécaire institutionnel, mais ce genre de situation se voit souvent dans les transactions frauduleuses.
Une demande de virement de fonds à un tiers représente de loin le plus grand indicateur de fraude dans le cadre des transactions hypothécaires. Si l’emprunteur vous demande de virer le produit à un tiers qui ne semble pas associé à la transaction, méfiez-vous, car il s’agit de l’indicateur de fraude le plus courant.
Demandes de prêt hypothécaire
Les adresses d’employeurs qui sont difficiles à vérifier ou qui indiquent une boîte postale peuvent être un signe que l’emprunteur n’est pas celui qu’il prétend être ou qu’il fait une fausse déclaration au sujet de son revenu.
L’achat d’un immeuble de placement lorsque les acheteurs ne sont pas actuellement propriétaires d’une résidence peut également éveiller des soupçons.
Si l’âge du demandeur semble illogique par rapport à ses antécédents de crédit et à son revenu, allez plus loin. Très peu de demandeurs légitimes de prêts hypothécaires auront des antécédents de crédit établis dès leur plus jeune âge.
Une pièce d’identité de l’emprunteur qui indique son adresse actuelle comme étant celle de la propriété qu’il achète est un signal d’alarme important. Cela pourrait s’expliquer par le fait que le locataire achète maintenant la maison, ou cela pourrait être la preuve que le locataire commet une fraude. Quoi qu’il en soit, vous devriez faire une enquête plus approfondie.
Des variations importantes dans l’écriture manuscrite de l’emprunteur pourraient également indiquer une fraude. La contrefaçon d’écriture peut sembler évidente à vérifier et elle est parfois beaucoup plus apparente que ce que l’on pourrait penser. Plusieurs circonstances peuvent avoir une incidence sur l’écriture d’une personne, mais la présence de variations évidentes devrait entraîner de plus amples vérifications afin de déceler d’autres indicateurs de fraude.
Travailler avec des experts en prévention de la fraude
Vos clients comptent sur vous pour les aider à s’y retrouver dans un processus immobilier complexe. De même, il est important de trouver des experts pour vous aider à prévenir la fraude. Les auditeurs de fraude certifiés sont spécialement formés pour repérer les indicateurs de fraude. Saviez-vous que FCT est le seul assureur de titres au Canada à compter des auditeurs de fraude certifiés au sein de son personnel afin d’aider ses clients et ses partenaires à détecter la fraude?
Grâce à notre expérience en matière de détection des indicateurs de fraude et à notre processus de souscription rigoureux, des professionnels juridiques, des prêteurs et des propriétaires ont pu économiser des millions de dollars. Nous sommes là pour vous aider à garder une longueur d’avance sur les criminels qui cherchent à commettre une fraude.
Vous voulez en savoir davantage sur ce que vous devez surveiller? Consultez le document sur les autres indicateurs de fraude à l’intention des professionnels juridiques et des professionnels du crédit.
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