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Qu’est-ce que la couverture Devoir de défendre?
En assurance titres, lorsqu’une contestation ou un problème couvert en vertu d’une police d’assurance titres est soulevé, la couverture Devoir de défendre fait en sorte que l’assureur paie tous les frais juridiques et les dépenses engagées pour défendre le droit de l’assuré à l’égard de la propriété. La couverture Devoir de défendre est incluse dans toutes les polices d’assurance titres de FCT. Elle ne comporte pas de montant maximum, et le versement éventuellement effectué n’a aucune incidence sur le montant de la police de votre client.
Que signifie la couverture Devoir de défendre pour vos clients?
En tant que professionnel juridique, vous offrez à vos clients beaucoup plus que des conseils et une expertise. Vous leur prêtez attention et leur offrez des services. Vous protégez leurs intérêts, et la couverture Devoir de défendre vous permet d’avoir les ressources nécessaires pour le faire. Cela signifie que, lorsque votre client est aux prises avec un problème, cette protection, ce service, cette attention peuvent entrer en jeu automatiquement.
Comment la couverture Devoir de défendre fonctionne-t-elle?
Le risque de titre couvert le plus courant qui déclenche la couverture Devoir de défendre est lorsque des tiers revendiquent un droit, valide ou non, sur la propriété d’un assuré.
Réclamations valides faites par un tiers :
• Il peut arriver que le registrateur des titres ait omis d’établir un droit lors d’une conversion au régime de publication des titres fonciers (p. ex., une ancienne servitude) ou qu’un instrument soit enregistré sur la mauvaise parcelle.
• L’arpenteur a fait une erreur sur l’emplacement des limites d’un terrain, et il s’avère que le voisin possède en réalité une partie de la propriété de l’assuré.
Réclamation non valide faite par un tiers :
• Cela se produit généralement lorsqu’un voisin est intentionnellement difficile, voire opportuniste. Il est clair qu’il n’y a aucun problème ni aucune erreur, mais le voisin croit avoir des droits sur la propriété de l’assuré. Souvent, le motif de la réclamation est d’un tout autre ordre, et l’objectif ultime est de contraindre l’assuré à faire une concession.
La résolution sans assurance titres
Sans assurance titres, vous expliqueriez à votre client le problème et les étapes à venir. Ensuite, vous lui présenteriez une estimation des frais juridiques et des dépenses à engager pour tenter de résoudre le problème, même s’il s’agit d’une fausse réclamation. Une fois le problème résolu, non seulement votre client devrait payer des frais juridiques, mais il pourrait aussi subir une baisse de la valeur de sa propriété si la résolution lui est défavorable.
La résolution avec une assurance titres
Avec une assurance titres en vigueur, vous pouvez expliquer le problème à votre client et lui dire que, puisque la réclamation porte sur un risque de titre couvert, tous les frais juridiques et les coûts connexes sont couverts au titre de la police. À ce stade, FCT déterminerait la meilleure façon de veiller aux droits de l’assuré, parfois même en concluant une entente avec lui ou en retenant les services d’un avocat pour défendre ses droits à l’égard de la propriété. Vous avez ainsi la possibilité de conserver le dossier pour garantir à votre client le meilleur soutien possible, sans frais additionnels.
Non seulement l’assurance titres offre une protection inestimable à vos clients, mais elle couvre aussi leurs frais juridiques en cas de besoin. Inscrivez-vous pour procurer à votre client une protection accrue assortie de la couverture Devoir de défendre.
Assurance par Compagnie d’assurances FCT ltée. Services par Compagnie de titres First Canadian limitée. La compagnie de services n’offre pas de produit d’assurance. Ce document n’a pour but que de fournir des renseignements généraux. Pour connaître la couverture et les exclusions exactes, reportez-vous à la police. Des exemplaires sont offerts sur demande. Certains produits et services peuvent varier selon la province. Les prix et les produits et services offerts peuvent changer sans préavis.
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