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En ce moment, les propriétaires d’immeubles commerciaux doivent relever de grands défis. Depuis le début de la pandémie et le confinement imposé par le gouvernement, ils ont dû trouver des solutions novatrices pour poursuivre leurs activités. La seule chose qui est restée constante malgré la nouvelle réalité est la valeur et l’importance d’une police d’assurance titres et la protection qu’elle offre.
De nombreux propriétaires doivent actuellement gérer une restructuration de prêt hypothécaire et un financement de débiteur-exploitant. Imaginez devoir composer avec un privilège, un défaut ou une charge à l’égard de votre titre alors que vous êtes en plein milieu d’une pandémie mondiale. Imaginez maintenant que cela vous coûte 97 343,84 $.
C’est ce qui est arrivé à Jean Gagnon.
Protection contre les privilèges et les empiétements
Jean a découvert que les espaces de stationnement (13 en tout) de son immeuble commercial et le lieu servant à déposer les déchets n’étaient pas sur son terrain, mais qu’ils étaient utilisés par le propriétaire précédent en vertu d’une disposition d’autorisation d’utilisation. Comme les espaces contestés permettaient également d’accéder à la route principale, cela posait un problème important.
Jean avait initialement acheté le terrain dans le but d’utiliser certains des espaces actuellement contestés pour y construire un immeuble d’habitation. Comme vous pouvez l’imaginer, le fait d’apprendre qu’il n’était pas propriétaire des espaces a interrompu tous ses projets. Pour ajouter un autre niveau de difficulté, le propriétaire foncier de la partie contestée a insisté pour que Jean achète l’espace pour 97 343,84 $ s’il voulait continuer à l’utiliser, plutôt que de simplement prolonger l’autorisation d’utilisation.
Heureusement pour Jean, il avait une police d’assurance titres auprès de FCT.
Chez FCT, nous sommes déterminés à aider nos clients à réussir. Notre police d’assurance titres commerciale a permis à de nombreux propriétaires d’éviter des dépenses imprévues importantes. Tout comme elle l’a fait pour Jean.
Une fois la demande de règlement de John approuvée, nous sommes intervenus et avons versé le montant nécessaire pour l’achat du terrain afin qu’il puisse poursuivre son projet d’immeuble d’habitation sans inquiétude.
Il n’est pas toujours possible de prévoir chaque éventualité. Mais avec une police d’assurance titres commerciale, vous pouvez atténuer de nombreux risques imprévus et obtenir la tranquillité d’esprit en cette période d’incertitude.
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* Le nom de la personne a été modifié aux fins de confidentialité.
Assurance par Compagnie d’assurances FCT ltée. Services par Compagnie de titres First Canadian limitée. La compagnie de services n’offre pas de produit d’assurance. Ce document n’a pour but que de fournir des renseignements généraux. Pour connaître la couverture et les exclusions exactes, reportez-vous à la police. Des exemplaires sont offerts sur demande. Certains produits et services peuvent varier selon la province. Les prix et les produits et services offerts peuvent changer sans préavis.
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