Réponses aux questions sur l’assurance titres

nov 24, 2021 | Par FCT

On pourrait facilement croire que l’assurance titres est un ajout inutile au processus déjà compliqué et coûteux d’achat d’une maison, mais rien ne saurait être plus éloigné de la vérité. Elle peut contribuer à accélérer le processus de clôture de l’achat de votre nouvelle maison tout en vous protégeant, vous et vos héritiers, contre divers risques imprévus et coûteux. Elle offre une protection économique, de long durée, et puissante, mais il y a beaucoup de choses à savoir à son sujet.

Votre notaire ou votre avocat est une ressource fantastique pour en savoir plus sur cette protection essentielle pour vous en tant que propriétaire – nous avons compilé certaines des questions qu’ils reçoivent le plus souvent :

Qu’est-ce que l’assurance titres?

L’assurance titre est une assurance qui protège contre les pertes découlant des défauts de votre titre – le droit de propriété. Ces défauts peuvent inclure des problèmes liés au certificat de localisation de la propriété, à la publication de votre titre de propriété et à des problèmes dont vous ne saviez pas que vous aviez hérité d’un ancien propriétaire, comme des arriérés des taxes foncières ou des rénovations inappropriées. Les défauts de titre sont imprévisibles et coûteux, mais l’assurance titres permet aux propriétaires de se protéger.

L’assurance titres et l’assurance habitation sont-elles la même chose?

Il est courant de confondre l’assurance habitation avec l’assurance titres, ou de présumer que vous êtes entièrement protégé parce que vous avez une assurance habitation. Mais ces assurances couvrent des risques complètement distincts, et même leurs primes fonctionnent différemment.

L’assurance habitation s’applique à la structure physique de votre maison et aux éléments qu’elle contient. L’assurance titres porte sur le droit de propriété, même dans le cas d’un terrain vide. L’assurance habitation couvre les dommages matériels potentiels futurs à la maison ou les pertes pour remplacer les éléments assurés volés. L’assurance titres couvre (outre les fraudes futures) les pertes découlant de problèmes qui existaient déjà, mais dont vous n’aviez pas connaissance.

Voici un exemple classique de la différence :

  • Avez-vous perdu de l’argent parce que votre remise a été inondée ou que des voleurs s’y sont introduits? Cela pourrait être couvert par l’assurance habitation.
  • Avez-vous perdu de l’argent parce que la remise s’est avérée être sur la propriété de votre voisin (en raison d’une erreur de l’arpenteur) et que vous avez dû la déplacer? Cela pourrait être couvert par l’assurance titres.

Que couvre l’assurance titres?

La plupart des polices d’assurance titres couvrent les pertes découlant de problèmes qui existent déjà, mais dont vous n’avez pas connaissance.

  • Si le certificat de localisation de votre propriété n’a pas été effectué correctement, vous ne le saurez que lorsque vous serez dans l’obligation de déplacer la remise que vous avez involontairement construite sur le terrain de votre voisin.
  • Si l’ancien propriétaire de votre maison a fait des rénovations sans permis, vous ne le saurez pas avant que la Ville vous oblige à vous conformer au code.
  • Si le propriétaire précédent ne s’est pas acquitté des taxes foncières, ou si des taxes n’ont pas été payées ou perçues correctement à la clôture de la transaction, vous ne le saurez que lorsque le gouvernement vous demandera de lui verser les taxes.

L’assurance titres peut couvrir vos pertes dans chacun de ces scénarios, et bien d’autres encore. Un autre point de couverture notable est la fraude liée au titre – un voleur qui se sert de votre identité pour emprunter de l’argent sur votre maison, ou même la vendre à votre insu.

Voyez les dommages que la fraude liée au titre peut causer et la façon de vous protéger contre ces dommages.

Qu’est-ce qui n’est pas couvert par l’assurance titres?

Il est important de se rappeler que la couverture d’assurance titres dépend souvent du fait qu’un problème était connu ou non au moment où vous avez acheté la police. Vous pouvez acheter une assurance titres en tout temps, mais il est préférable d’obtenir votre police au moment de l’achat de votre propriété. De cette façon, tous les problèmes dont vous prendrez connaissance par la suite pourront être couverts par la police. La couverture ne s’applique presque jamais aux défauts de titre dont vous aviez connaissance avant d’acheter la police. Dans certains cas, l’assurance titres peut vous protéger contre un défaut de titre dont vous aviez connaissance, mais il est important de vous renseigner auprès de votre avocat ou de votre notaire.

L’assurance titre couvre l’existence légale de votre propriété, et non la propriété elle-même. Les pertes couvertes proviendront souvent de quelque chose de physique, comme le déplacement d’une remise ou la mise aux normes de votre maison, mais la couverture provient du défaut de titre qui vous a amené à être responsable du coût, et non du problème qui a entraîné le coût.

Voici un exemple rapide : Un couple découvre une fuite dans le toit de sa demeure et doit payer pour le faire réparer, ainsi que pour réparer les dommages causés par la fuite avant qu’elle ne soit découverte. L’assurance titres s’applique-t-elle?

  • Elle peut s’appliquer si l’ancien propriétaire avait fait des travaux sur ce toit sans permis. Le risque couvert est attribuable à l’absence de permis du propriétaire précédent, et non à la possibilité que le toit coule.
  • Si l’ancien propriétaire avait un permis pour les travaux précédents ou s’il n’a jamais fait de travaux sur le toit, l’assurance titres ne peut malheureusement pas couvrir les pertes découlant des réparations.

La confusion la plus fréquente concernant la couverture provient de la zone grise perçue entre l’assurance habitation et l’assurance titres. Ce n’est pas parce que le constructeur ou l’ancien propriétaire a fait un travail bâclé que l’assurance titres peut couvrir les pertes. Lorsque le gouvernement vous oblige à mettre à niveau la construction d’un propriétaire précédent conformément au code, vérifiez toujours si le permis nécessaire avait été obtenu pour les travaux – si ce n’est pas le cas, vous devriez appeler votre assureur titres pour présenter une réclamation.

Si votre voisin présente une réclamation contre vous, par exemple en alléguant que votre nouveau prolongement de garage empiète sur sa propriété, l’admissibilité à l’assurance titre dépendra du certificat de localisation de la propriété, et non du garage lui-même.

L’assurance titres fait-elle partie du protocole de l’Ouest?

Le protocole de cession de propriété de l’Ouest (aussi appelé WCP, pour « Western Conveyancing Protocol ») est un système que les barreaux des provinces de l’Ouest ont créé pour aider à clôturer des transactions immobilières plus rapidement. Un protocole de clôture permet de conclure la transaction à la date de clôture, même si la publication du titre foncier n’a pas encore eu lieu. Le vendeur peut obtenir son argent et l’acheteur peut emménager sans avoir à attendre des semaines pour la publication du titre.

L’assurance titres est distincte du protocole de l’Ouest. Elle offre tous les mêmes avantages – la clôture rapide et la couverture intérimaire relative à la publication – et offre une protection beaucoup plus grande à l’acheteur. De plus en plus de notaires et d’avocats comptent sur l’assurance titres pour combler les périodes intérimaires dans la couverture du protocole de l’Ouest et s’assurer que vous êtes bien protégé, surtout dans les marchés les plus effervescents comme Vancouver ou Calgary.

Qu’est-ce que le devoir de défendre?

Dans le cas de l’assurance titres, le devoir de défendre est l’obligation pour l’assureur de couvrir non seulement les pertes de l’assuré, mais aussi les frais juridiques associés à l’affaire. Au Canada, le devoir de défendre s’applique s’il y a une possibilité qu’une réclamation soit acceptée.

Cette clause figure dans toutes les polices d’assurance titres de FCT et signifie que la police couvre également les frais juridiques liés à la défense de votre titre. Il n’y a pas de limite de montant pour cette couverture, et elle ne réduit pas la couverture d’assurance future.

La fraude liée au titre est un excellent exemple de situation où la clause relative au devoir de défendre protège les titulaires de police. Outre l’atteinte à votre cote de crédit et à votre capacité à tirer parti de la valeur nette de votre maison, la fraude liée au titre est notoirement coûteuse à résoudre légalement. Il n’est pas rare que des dizaines de milliers de dollars de frais juridiques soient nécessaires pour rétablir le droit de propriété – parfois plus, dans les cas où la maison de la victime a été vendue et où l’acheteur (innocent) cherche à protéger son achat.

Le devoir de défendre entre en jeu lorsque vous engagez des frais juridiques dans le cadre de la résolution d’un problème pour lequel le risque est couvert au titre de la police. En bref, si la police couvre une situation particulière, elle couvre également les frais juridiques associés à sa résolution.

Cliquez ici pour en savoir plus sur le devoir de défendre inclus dans chaque police d’assurance titres de FCT.

L’assurance titres est-elle obligatoire?

Oui et non. Il existe deux types de polices d’assurance titres : une qui protège le prêteur et l’autre qui protège le propriétaire – vous. La législation ne les rend pas obligatoires, mais la plupart des prêteurs vous demanderont de souscrire la police prêt hypothécaire pour garantir votre prêt. La police propriétaire est facultative; il est donc important de vous assurer que votre notaire ou votre avocat l’inclut également lorsque vous clôturez l’achat de votre propriété.

Un autre point important en faveur de la police propriétaire est qu’elle dure aussi longtemps que votre titre de propriété. Si vous refinancez votre prêt hypothécaire auprès d’un autre prêteur, il vous demandera de souscrire une nouvelle police prêt hypothécaire, mais vous n’aurez jamais à souscrire une nouvelle police propriétaire sur la même propriété – vous serez toujours couvert. Assurez-vous toujours, lorsque vous parlez avec votre notaire ou votre avocat, de discuter de la police d’assurance titres propriétaire, et n’ayez jamais peur de poser des questions à ce sujet.

Voici comment vérifier si vous avez une police d’assurance titres propriétaire.

 

Les assurances sont offertes par la Compagnie d’assurances FCT ltée. Les services sont offerts par la Compagnie de titres First Canadian ltée. Le fournisseur de services n’offre pas de produits d’assurance. Le présent document n’a pour but que de fournir des renseignements généraux. Pour connaître le détail des garanties et des exclusions, reportez-vous à la police applicable. Des exemplaires sont fournis sur demande. Certains produits et services peuvent varier selon la province. Les prix ainsi que les produits et services peuvent changer sans préavis.

 

MD Marque de commerce déposée de First American Financial Corporation.

Catégories: Assurance Titres, FCT

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