Réponses aux principales questions sur l’assurance titres au Canada

Vos clients ont trouvé leur maison de rêve et sont en train de clôturer la transaction – comment pouvez-vous les protéger? Voici quelques-unes des questions les plus fréquentes que les clients pourraient vous poser afin de mieux comprendre l’assurance titres résidentielle :

Qu’est-ce que l’assurance titres?

L’assurance titres est un type de police d’assurance indemnisation qui protège le titulaire contre les pertes découlant des problèmes liés au droit d’une propriété : son titre. L’assurance titres est offerte aux propriétaires d’immeubles résidentiels et commerciaux (polices propriétaire), ainsi qu’aux prêteurs (polices prêt hypothécaire). Cet article porte sur l’assurance titres résidentielle.

L’assurance titres est habituellement souscrite dans le cadre de la clôture d’une transaction immobilière et peut offrir une protection en cas de retard dans l’enregistrement ou la publication du titre de propriété. Les propriétaires qui n’ont pas clôturé leur transaction en souscrivant une assurance titres peuvent encore souscrire une police plus tard.

Vous êtes propriétaire de votre maison, mais vous n’avez pas d’assurance titres? Inscrivez-vous afin d’obtenir une police pour propriétaire existant.

L’assurance titres en vaut-elle la peine?

Oui, l’assurance titres est toujours un placement intéressant. Pour un coût initial peu élevé, elle peut couvrir des pertes potentiellement considérables. Une police d’assurance titres couvre les risques coûteux et imprévisibles, et dans certains cas, c’est le seul recours que vous et vos clients pouvez avoir. Il est important d’avoir cette protection en place. Elle contribue également à réduire les recherches hors titre dans le cadre de la clôture de la transaction, ce qui aide à compenser le coût de la police.

Contre quoi l’assurance titres protège-t-elle?

L’assurance titres protège contre les pertes résultant de trois types de problèmes : de titre, hors titre et liés à la transaction. La couverture d’assurance titres varie d’une province à l’autre. Vous pouvez toujours vérifier auprès de votre fournisseur pour vous assurer de bien comprendre où se trouvent vos clients et où ils ne sont pas couverts.

Problèmes de titre

Problèmes liés à la propriété claire. Lorsque votre client tente de vendre par la suite, un titre vicié peut faire en sorte qu’il soit impossible de transférer légalement la propriété jusqu’à ce que la question soit résolue.

• Charge : un problème lié au titre survient lorsque quelqu’un d’autre que le titulaire réclame la totalité ou une partie de la propriété.
• Privilège : une réclamation externe visant le titre de propriété pour garantir ou recouvrer une dette. Un prêt hypothécaire représente le privilège le plus courant sur une propriété. Les privilèges fiscaux et les privilèges des constructeurs peuvent entraîner des pertes importantes pour les nouveaux propriétaires, puisque les privilèges demeurent sur la propriété.

Problèmes hors titre

Problèmes que l’examen du titre ne permet pas de déceler. Ils portent souvent sur la façon dont la propriété peut être utilisée ou sur les personnes qui y ont accès.

• Empiètement : lorsqu’une amélioration apportée à la propriété empiète sur le terrain de quelqu’un d’autre.
• Servitude : un type courant de risque d’empiétement. Une servitude est une entente qui permet à une personne d’utiliser une partie de la propriété sans en être propriétaire. Si une amélioration de la propriété de votre client empiète sur une servitude, il pourrait être obligé de la retirer.
• Travaux non autorisés par un ancien propriétaire : si une municipalité constate que des travaux sur une propriété résidentielle ont été effectués sans permis, le propriétaire actuel peut être contraint d’effectuer les travaux avec les permis nécessaires ou d’enlever la structure qui a été construite sans permis.
• Problèmes de zonage : les terrains sont utilisés d’une façon qui enfreint les règlements de zonage. Les municipalités peuvent imposer des changements coûteux ou même des démolitions pour rendre les propriétés conformes.

Problèmes liés à la transaction

Problèmes liés au transfert du titre d’une propriété. Ils comportent des risques liés aux procédures, comme l’absence de l’autorisation nécessaire, mais le principal risque lié aux transactions est la fraude.

• Fraude liée au titre : une personne vole l’identité de votre client pour obtenir un prêt hypothécaire à son nom. Cette hypothèque frauduleuse peut l’empêcher de vendre ou de réhypothéquer la propriété, et le remboursement de son titre de propriété peut lui coûter des dizaines de milliers de dollars en frais d’enquête et en frais juridiques.
• Fraude liée au transfert : une variante de la fraude liée au titre de propriété dans le cadre de laquelle une personne vole l’identité de votre client pour vendre sa propriété à quelqu’un d’autre. Le fraudeur obtient souvent l’accès à la propriété par la location à court ou à long terme, et utilise cet accès pour montrer la propriété à des acheteurs potentiels. L’acheteur innocent est responsable de l’hypothèque, tandis que le fraudeur disparaît avec les produits du prêt.

Comment l’assurance titres peut-elle protéger contre la fraude?

Alors que les médias parlent de plus en plus d’histoires de fraudes liées au titre et de leurs conséquences, les intervenants de l’industrie et les médias exhortent les acheteurs à souscrire une assurance titres, car elle constitue la meilleure protection contre la fraude et la plus abordable (article en anglais seulement).

Pourquoi souscrire une assurance titres? Il y a deux raisons à cela, chacune étant liée à l’un des deux principaux types de fraudes liées au titre :

• Si le titre de propriété de votre client est volé dans le cadre d’un stratagème classique de fraude liée au titre, il ne pourra pas retirer plus de valeur nette de sa maison ni même la vendre jusqu’à ce que le titre soit restauré. Cela peut coûter des dizaines de milliers de dollars en frais juridiques. La couverture Devoir de défendre comprise dans la police d’assurance titres propriétaire couvre tous les coûts liés à la restauration du titre de propriété de votre client.
• Si votre client achète une propriété dont le titre a été volé par des fraudeurs, il devra rembourser la totalité du prêt hypothécaire. Comme il ne détient pas la propriété, la seule façon dont il peut récupérer sa perte est de souscrire une police d’assurance titres propriétaire au moment de l’achat de la propriété.

Combien coûte l’assurance titres?

L’assurance titres utilise une prime unique, et non une prime mensuelle ou annuelle comme la plupart des autres types d’assurance. Le montant dépendra du prix d’achat et de l’emplacement de la propriété, soit entre 150 $ et 800 $.

Les primes peuvent varier selon le fournisseur, mais la couverture peut également varier. De nombreuses compagnies d’assurance se concentrent sur le traitement de leurs réclamations pour trouver des raisons de les refuser : la politique de FCT consiste à chercher la meilleure façon de rendre nos assurés indemnes.

Ai-je besoin d’une assurance titres pour une copropriété?

Absolument. Un logement en copropriété a quand même un titre et est sujet aux fraudes. Certains risques, comme les problèmes liés aux certificats de localisation, sont moins probables que dans une maison à façades, mais d’autres risques sont en fait pires dans une copropriété.

• Les sociétés de copropriété peuvent imposer des frais obligatoires appelés « cotisations spéciales » (aussi appelés « prélèvements spéciaux ») pour couvrir les frais partagés comme les réparations. Une cotisation spéciale mal communiquée (article en anglais seulement) peut être une mauvaise surprise pour les nouveaux propriétaires lorsqu’ils prennent possession des lieux, et pourrait coûter des milliers de dollars.
• Le titre de propriété d’une copropriété peut comprendre des éléments à l’extérieur du logement, comme un casier ou un espace de stationnement. Ce ne sont pas tous les titres de copropriété qui comprennent ces éléments. Cependant, si c’est le cas et que le propriétaire perd l’accès à un élément qui est compris dans le titre de propriété (article en anglais seulement), l’assurance titres pourrait être votre seule option pour résoudre le problème – s’il a déjà une police propriétaire.

L’assurance titres est-elle obligatoire?

L’assurance titres n’est pas exigée par la loi, mais tous les clients en ont besoin pour protéger adéquatement leurs placements. Les risques liés aux titres sont coûteux et souvent impossibles à prévoir. Par exemple, si la propriété que votre client clôture lui est vendue de façon frauduleuse, il devra rembourser la totalité du prêt hypothécaire, sans posséder aucune maison.

Les risques liés aux titres ne touchent pas seulement l’acheteur de maison. L’assurance titres est souvent le seul moyen de rendre votre client indemne s’il subit une perte en raison d’un risque couvert : sans cette assurance, le client pourrait être contraint de prendre des mesures contre le professionnel juridique qui a clôturé la transaction afin de récupérer une partie de ses pertes.

Combien de temps l’assurance titres est-elle valide?

La durée de la couverture d’assurance titres varie selon le type de couverture et le fournisseur. Dans le cas de la plupart des assureurs, la police procure une couverture tant que l’assuré conserve un intérêt dans la propriété.

L’assurance titres propriétaire de FCT demeure en vigueur indéfiniment, de sorte que vos clients peuvent toujours être couverts pour les problèmes qui surviennent après leur vente. L’assurance titres résidentielle de la plupart des fournisseurs, y compris FCT, est transférable aux héritiers de l’assuré s’ils héritent de la propriété, ainsi qu’aux conjoints et aux enfants, si l’assuré leur transfère la propriété.

L’assurance titres de FCT procure aux professionnels juridiques l’avantage supplémentaire d’une couverture pour les services juridiques (article en anglais seulement). Voici des exemples d’options :

• une couverture gratuite pour les franchises et toute augmentation de prime par suite de la nécessité de présenter une réclamation au titre de votre assurance erreurs et omissions obligatoire;
• un avenant sur la protection de la transaction pouvant couvrir les réclamations d’assurance erreurs et omissions jusqu’à concurrence de la limite de la police d’assurance titres;
• une protection directe par FCT pour la couverture directe des réclamations visant des problèmes d’au plus 10 000 $, même si le problème n’a pas entraîné de poursuites judiciaires.

Le droit de propriété peut comporter des risques élevés, mais il est possible de les éviter. FCT peut vous aider à protéger vos clients contre la fraude liée au titre, peu importe depuis combien de temps ils sont propriétaires de leur maison. Commandez-leur une police pour propriétaire existant en ligne, ou dirigez-les simplement vers la page d’inscription afin qu’ils puissent obtenir une couverture la vie durant.

Assurance par Compagnie d’assurances FCT ltée. Services par Compagnie de titres First Canadian limitée. La compagnie de services n’offre pas de produit d’assurance. Ce document n’a pour but que de fournir des renseignements généraux. Pour connaître la couverture et les exclusions exactes, reportez-vous à la police. Des exemplaires sont offerts sur demande. Certains produits et services peuvent varier selon la province. Les prix et les produits et services offerts peuvent changer sans préavis.

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