Comment protégez-vous vos héritiers?

Saviez-vous que seulement 55 % des Canadiens ont un testament? Ou encore que plus de la moitié des personnes de plus de 65 ans ne l’ont pas mis à jour au cours des 5 dernières années¹? La planification successorale est un élément essentiel de la vie, peu importe l’actif que vous détenez. Par contre, elle est encore plus importante dans le cas d’un actif qui pourrait être partagé, comme un chalet ou une autre propriété secondaire.

Votre propriété secondaire figure-t-elle sur votre testament? Lorsqu’elle sera léguée à vos bénéficiaires, vos héritiers hériteront non seulement de la propriété, mais aussi des risques associés.

Raison pour laquelle il importe de protéger votre titre

Après l’achat d’une propriété, les risques liés au titre peuvent prendre des dizaines d’années avant d’apparaître. Lorsque c’est le cas, ils sont inattendus et coûteux.

Il est impossible de savoir à quel point votre ou vos héritiers seront stables sur le plan financier et s’ils auront les moyens de débourser des milliers, voire des dizaines de milliers de dollars en dépenses imprévues. Vous pouvez toutefois les protéger dès maintenant.

Saviez-vous que la couverture d’assurance titres peut demeurer en vigueur, même après le transfert de la propriété à un nouveau propriétaire? La police décrit les différentes circonstances qui s’appliquent et, si le titre est chaque fois transféré en veillant au maintien en vigueur de la couverture, cette police peut continuer de protéger les générations suivantes.

Transfert direct de votre propriété

Si vous comptez léguer la propriété directement à vos bénéficiaires, il est facile de léguer également votre protection. Il existe deux principales façons de faire :

• Léguer la propriété à votre ou vos héritiers par l’intermédiaire de votre succession à votre décès.
• Transférer l’actif à votre conjoint ou à votre enfant en échange d’une contrepartie nominale avant votre décès.

Dans l’un ou l’autre de ces cas, votre police d’assurance titres peut continuer de donner aux nouveaux propriétaires la même protection qu’elle vous a procurée.

Qu’est-ce qu’une contrepartie nominale?

Lorsqu’une personne reçoit un bien « en échange d’une contrepartie nominale », cela signifie qu’elle a payé une somme minime, habituellement 1 $. Pour que la couverture d’assurance titres demeure en vigueur pour le nouveau propriétaire, il doit y avoir un acte de vente et un montant d’argent échangé.

Placer votre propriété dans une fiducie

Si vous décidez de placer votre propriété dans une fiducie, il peut être un peu plus compliqué de transférer votre assurance titres. Pour veiller à ce que le transfert se fasse sans heurt, gardez quelques points à l’esprit :

Vous devez être le constituant de la fiducie

Pour que la couverture demeure en vigueur une fois la propriété dans une fiducie, cette dernière doit avoir été créée par vous. Le créateur est ainsi appelé « le constituant », ou parfois « le donateur ».

Demander à un professionnel juridique de rédiger la convention de fiducie

Pour que votre assurance titres continue de protéger vos bénéficiaires lorsque le syndic leur transfère par la suite la propriété, le titre doit être transféré d’une façon clairement indiquée dans les termes de l’acte de fiducie. Un libellé vague ou des suppositions peuvent faire en sorte que la police tombe en déchéance.

Il est essentiel d’avoir une convention de fiducie claire et bien rédigée, et c’est pourquoi vous devriez toujours demander à votre professionnel juridique de la rédiger pour vous.

Vous n’avez pas d’assurance titres?

Si votre propriété secondaire n’est pas protégée par une assurance titres, il n’est pas trop tard, même si vous en êtes le propriétaire depuis plusieurs années. Parlez à votre professionnel juridique de la police pour propriétaire existant, qui pourrait protéger votre propriété. Vous pouvez également vous inscrire ici en quelques minutes. Veillez à ce que vos bénéficiaires puissent profiter de votre cadeau en toute tranquillité. Souscrivez une protection dès aujourd’hui.

¹ source : canada.ca

Les assurances sont offertes par la Compagnie d’assurances FCT ltée. Les services sont offerts par la Compagnie de titres First Canadian ltée. Le fournisseur de services n’offre pas de produits d’assurance. Le présent document n’a pour but que de fournir des renseignements généraux. Pour connaître la couverture et les exclusions exactes, reportez-vous à la police. Des exemplaires sont fournis sur demande. Certains produits et services peuvent varier selon la province. Les prix ainsi que les produits et services peuvent changer sans préavis.

^MD Marque de commerce déposée de First American Financial Corporation.