Auteur : Sylvain Paquette (CEO du BUCC, Analyste en fraude, Auteur et conférencier).
La plupart des consommateurs se disent que cela n’arrive qu’aux autres et qu’ils sont assez futés pour ne pas se faire prendre au piège par les fraudeurs. Ils sont prudents et vigilants en ce qui concerne leurs informations personnelles. Mais qu’en est-il lorsqu’un tiers se fait pirater des données personnelles vous concernant?
Le vol de données qui a récemment fait les manchettes risque de changer la vision des Québécois quant à la sécurité informatique. De nos jours, aucune institution financière n’est à l’abri d’une infiltration liée au crime organisé ou d’un employé malveillant. Malgré toutes les mesures de sécurité que les institutions financières mettent en place lors de l’embauche, certains filous échappent aux mailles du filet. Derrière ces individus, se cachent des membres du crime organisé et même des organisations liées au terrorisme qui se financent par le biais d’activités criminelles telles que le vol d’identité.
Le Centre antifraude du Canada cumule tous les mois les dernières statistiques en matière de fraude et de vol d’identité. Selon lui, ces dernières ne représentent que 5 % de la réalité. Nous estimons que le vol et la fraude d’identité au Canada représentent une industrie se chiffrant dans les deux milliards de dollars chaque année. Pour les fraudeurs, chaque dollar investi en matière de fraude et de vol d’identité en rapporte mille.
Donc vous comprendrez qu’un investissement qui vous offre 1000 % de rendement et dont les risques d’emprisonnement sont quasi inexistants consiste en une offre plus qu’alléchante.
Parmi les différents stratagèmes que les fraudeurs peuvent utiliser contre vous, nommons l’acquisition d’un téléphone cellulaire à votre nom, l’obtention d’une facilité de crédit à votre insu ou bien l’usage de votre numéro d’assurance sociale pour créer de fausses identités de toute pièce. Il y en a toutefois un qui surpasse tous les autres en termes de profitabilité. On parle ici bien sûr du vol de titre de propriété d’un immeuble.
Le vol ou le refinancement d’un immeuble par le biais d’un vol d’identité est sans contredit le crime le plus rentable en termes de profit. Pour les fraudeurs, ce crime, c’est l’apothéose et voici pourquoi :
- Ce crime nécessite un investissement de moins de 500 dollars pour se procurer une identité usurpée et des documents contrefaits;
- Dans le cas où l’immeuble est vendu à l’insu de son propriétaire, aucun système de surveillance n’existe actuellement pour informer le propriétaire de la transaction, donc le fraudeur peut agir en toute quiétude;
- Les agences d’évaluation du crédit, comme Équifax et TransUnion, ne seront pas en mesure d’alarmer le propriétaire de l’immeuble en cas de vente;
- La transaction peut se faire par le biais d’une procuration, sans que le fraudeur soit directement impliqué. Il peut faire appel à des complices pour faire la transaction chez le notaire;
- Ce type de fraude se réalise en plus ou moins trente jours;
- Le fraudeur peut encaisser le chèque émis par le notaire dans un centre d’encaissement de chèques ou même faire virer les fonds dans un compte bancaire frauduleux;
- La victime ignore totalement ce qui est en train de se passer;
- Les policiers devront investir énormément de temps et d’argent pour mener une enquête qui finira probablement en queue de poisson;
- Les sentences pour les fraudeurs, dans le cas d’une première offense, sont minimes et proposent souvent une peine à purger dans la collectivité;
- Le profit réalisable avec un vol d’immeuble représente une somme considérable par rapport à l’investissement de base.
À moins de consulter chaque jour l’Index aux immeubles sur le Registre foncier du Québec pour surveiller l’activité sur votre numéro de lot, il n’existe aucun moyen de vous protéger contre le vol de titre, mis à part l’assurance titres.
Qu’est-ce que l’assurance titres?
Sur le site Web de l’Autorité des marchés financiers on peut y lire : « L’assurance de titres protège contre les pertes causées par un problème de titre immobilier. Elle est offerte pour les propriétés tant commerciales que résidentielles et aussi bien lors des transactions d’achat des propriétés que lors des transactions de refinancement. »
L’assurance titres couvre les frais juridiques et plusieurs autres coûts qui sont liés au rétablissement du titre dans le cas d’une fraude immobilière. Même les propriétaires qui n’ont pas obtenu une assurance titres lorsqu’ils ont acheté leur maison peuvent bénéficier de sa protection, à la condition d’en acheter une dès maintenant, c’est-à-dire avant que ne survienne un potentiel méfait. Les détenteurs de police qui sont victimes de fraude immobilière peuvent se fier à FCT pour défendre leur titre, ce qui leur épargne les coûts importants, le temps et la frustration découlant de la résolution du problème.
L’acquisition d’une assurance titres n’empêchera pas les fraudeurs de voler votre titre de propriété, toutefois les frais encourus pour récupérer votre bien seront payés par l’assurance titres. Par conséquent, considérant le faible coût d’une telle assurance (entre 300 $ et 500 $ pour une propriété de 500 000 $ et moins), il n’y a aucune raison de s’en passer.
Si vous n’avez pas d’assurance titres et que vous êtes victime d’usurpation d’identité, l’impact d’un vol de titre sera plus important. Vous pourriez vous retrouver, à votre insu, avec une hypothèque sur votre propriété et devoir ensuite payer les frais juridiques pour vous défendre et récupérer votre immeuble dans l’état où il était avant la fraude. Une telle aventure pourrait vous coûter des milliers de dollars et vous contraindre à quitter votre domicile. Pire encore, votre immeuble pourrait être vendu à votre insu à un tiers bien souvent lui aussi victime d’un vol d’identité. Dans ce cas, les tribunaux doivent trancher et le procès peut s’étirer sur une longue période de temps, voire quelques années. Dans tous les cas, une assurance titres vous fera épargner souci et argent.
Comment se procurer une assurance titres?
Si vous êtes un nouveau propriétaire ou que vous avez déjà une propriété et que vous aimeriez savoir comment une police d’assurance titres peut protéger votre investissement, appelez-nous dès aujourd’hui au 1.866.744.8969. L’un de nos représentants certifiés se fera un plaisir de vous fournir toute l’information requise afin de vous procurer une assurance titres.
Assurance par Compagnie d’assurances FCT ltée. Services par Compagnie de titres First Canadian limitée. La compagnie de services n’offre pas de produit d’assurance. Ce document n’a pour but que de fournir des renseignements généraux. Pour connaître la couverture et les exclusions exactes, reportez-vous à la police. Des exemplaires sont offerts sur demande. Certains produits et services peuvent varier selon la province. Les prix et les produits et services offerts peuvent changer sans préavis.
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Et je dois faire quoi pour e pas me faire avoir si en plus je n ai pas de sous. J ai ma maison
Bonjour,
L’acquisition d’une assurance titres n’empêchera pas les fraudeurs de voler votre titre de propriété, toutefois elle couvre les frais juridiques et plusieurs autres coûts qui sont liés au rétablissement du titre dans le cas d’une fraude immobilière.
L’assurance titres de FCT est offerte à peu de frais, payable une seule fois, et est valide durant la totalité du temps où vous êtes propriétaire de votre résidence. Pour une propriété d’une valeur de 500 000 $ ou moins, vous pouvez vous s’attendre à payer entre 100 $ et 350 $ pour être couvert. Appelez-nous au 1.866.744.8969 et l’un de nos représentants certifiés se fera un plaisir de vous fournir toute l’information requise.
Merci,
FCT