De quelle façon une transaction peut-elle facilement mal tourner?

Le droit immobilier est un domaine du droit qui comporte des risques. La pratique de l’immobilier, même dans le cas d’une simple transaction, comporte tellement d’éléments que même avec une attention et une diligence raisonnable rigoureuses, certains détails peuvent passer entre les mailles du filet. Il suffit d’un seul détail manquant ou d’un document mal rédigé dans le cadre d’une transaction immobilière pour entraîner une perte financière importante.

C’est pourquoi il est si important de demeurer protégé – il est impossible de savoir aujourd’hui lequel de vos dossiers ouverts causera un problème plus tard. Songez aux situations réelles ci-dessous que les professionnels juridiques ont rencontrées.

Lors de l’achat d’une maison neuve, un couple a demandé conseil à son avocat ou à son notaire avant de finaliser l’entente. Lors de son examen, l’avocat ou le notaire du couple leur a indiqué que les droits de développement de cette propriété seraient plafonnés à 1 500 $ plus taxes, de sorte que le couple a renoncé aux conditions et a conclu la transaction. Il s’est avéré que les conseils étaient erronés. En effet, les droits de développement n’étaient pas du tout plafonnés. Le couple a conclu la transaction et a dû payer des milliers de dollars de plus que ce que son avocat ou son notaire lui avait annoncé.

Coût : 7 797,00 $

Une acheteuse a emménagé dans sa copropriété avec l’intention de la rénover. Lorsqu’elle a commencé à enlever les murs, elle a vu des fibres, qui se sont avérées être de l’amiante. Le certificat de statut que l’acheteuse a obtenu a révélé ce problème, ainsi que l’exigence de la société de copropriété que tout acheteur entreprenant des rénovations doit effectuer les mesures correctives nécessaires. L’avocat ou le notaire avait omis d’en discuter avec sa cliente et de la conseiller à propos du problème révélé dans le certificat de statut. Une fois l’amiante à découvert, il fallait complètement l’enlever.

Coût : 29 380,00 $

Les petites erreurs ne devraient pas entraîner de grosses pertes

Qu’ont en commun ces histoires? Dans les deux cas, les clients étaient entièrement protégés, grâce à un paiement de 25 $ pour l’avenant sur la protection de la transaction de FCT.

L’avenant sur la protection de la transaction est une protection supplémentaire que vous pouvez ajouter àune police d’assurance titres auprès de FCT. La limite d’une réclamation pour une transaction résidentielle est égale à la valeur de la propriété; elle peut donc vous protéger même pour les réclamations importantes, comme dans l’exemple de l’amiante. Dans le cas des transactions commerciales, la limite d’une réclamation est fixée à 5 millions de dollars.

L’avenant sur la protection de la transaction de FCT protège contre les pertes attribuables à ce qui suit :

• Erreurs ou omissions dans l’examen de la convention et dans les documents relatifs à l’achat ou au financement du terrain;
• Erreurs ou omissions dans l’état des rajustements;
• Défaut de réaliser des recherches liées au titre ou hors-titre avant la date de la police;
• Défaut d’obtenir des documents supplémentaires;
• Conseils erronés sur la façon d’obtenir un titre de propriété.

L’avenant s’applique à la couverture au titre de la police elle-même, et non à votre assurance erreurs et omissions obligatoire, ou à toute autre protection d’assurance erreurs et omissions que vous avez auprès de FCT. Si vous êtes un professionnel juridique exerçant en Colombie-Britannique, l’avenant vous protège directement.

Qu’en est-il des réclamations d’assurance erreurs et omissions moins élevées?

Lorsqu’une erreur ou une omission entraîne une perte moins importante, la franchise et l’augmentation des primes peuvent donner l’impression qu’il ne vaut pas la peine de présenter une réclamation. Mais jetez un coup d’œil à ces situations réelles :

L’avocat ou le notaire représentant l’acheteur d’une petite propriété commerciale a oublié par inadvertance d’envoyer l’avis de changement de propriété et l’adresse postale de l’acheteur à la ville lorsque la transaction a été clôturée. Pour cette raison, l’acheteur n’a pas reçu l’impôt foncier jusqu’à ce qu’il ait accumulé plus de 1 000 $ en frais. L’avocat ou le notaire a découvert le problème dans un courriel de l’acheteur, qui était en colère, 15 mois après la date de clôture.

Coût : 1 639,41 $

Un avocat ou un notaire a traité une transaction de refinancement, agissant au nom du prêteur ainsi que des emprunteurs. La propriété comportait déjà un prêt hypothécaire auprès d’un autre prêteur qui devait être remboursé et libéré dans le cadre de la transaction. Mais par inadvertance, le cabinet de l’avocat ou du notaire n’a remboursé le prêt hypothécaire existant qu’après son échéance. Les emprunteurs se sont retrouvés avec des milliers de dollars de frais de remboursement anticipé et d’intérêts, et leur avocat ou leur notaire était responsable.

Coût : 6 197,80 $

Dans le cadre de la clôture de la vente de la maison de son client, l’avocat ou le notaire qui a effectué la transaction n’a pas payé l’impôt foncier de la propriété pour l’année précédente à même le produit de la vente. Lorsqu’il a dû payer ces impôts à même son propre compte, il s’est adressé à ses clients pour obtenir un remboursement, mais ils ne voyaient pas les choses de la même façon. Ils avaient reçu le produit de la vente et, selon eux, c’était leur argent.

Coût : 4 313,43 $

L’assurance erreurs et omissions avec Protection +^MC est là quand vous en avez besoin

Dans ces trois scénarios, une petite erreur a fait en sorte que le professionnel juridique effectuant la transaction devait traiter un règlement mineur, mais urgent. L’assurance erreurs et omissions avec Protection +^MC de FCT est la protection idéale pour des situations comme celles-ci, car elle procure une protection rapide, directe et sans souci jusqu’à concurrence de trois réclamations moins importantes (moins de 10 000 $) par année. Lorsque vous souscrivez cette assurance pour l’année, vous pouvez avoir l’esprit tranquille en sachant que même si un problème survient, FCT vous soutient, peu importe le moment.

Obtenez une plus grande protection en 2025

À compter de janvier 2025, la protection d’assurance erreurs et omissions avec Protection +^MC de FCT passera d’un maximum de trois réclamations ou de 10 000 $ par année contractuelle à un maximum de quatre réclamations ou de 20 000 $ par année contractuelle.

Le droit immobilier comporte des risques pour chaque transaction, mais vous disposez des outils et de la protection nécessaires pour gérer ces risques. Inscrivez-vous pour obtenir la gamme de produits d’assurance erreurs et omissions de FCT dès aujourd’hui et clôturez chaque transaction en toute confiance.

Les assurances sont offertes par la Compagnie d’assurances FCT ltée. Les services sont offerts par la Compagnie de titres First Canadian ltée. Le fournisseur de services n’offre pas de produits d’assurance. Le présent document n’a pour but que de fournir des renseignements généraux. Pour connaître la couverture et les exclusions exactes, reportez-vous à la police. Des exemplaires sont fournis sur demande. Les services de courtage d’assurance sont offerts par la Compagnie d’assurances FCT ltée. Certains produits et services peuvent varier selon la province. Les prix et les produits et services offerts peuvent changer sans préavis.

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