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Pour certains, il s’agit d’un moyen de remédier à la pénurie de logements au Canada. D’autres y voient le seul outil pour fournir des infrastructures essentielles aux communautés qui les entourent. Les regroupements de terrains constituent un type courant de transaction commerciale, mais aussi un type de transaction complexe.
Compte tenu du grand nombre d’intervenants et des risques supplémentaires, le plus haut niveau d’expérience et d’expertise possible est requis pour clôturer ce genre de transaction en douceur et en toute sécurité.
Qu’est-ce que le regroupement de terrains?
Le regroupement de terrains consiste à regrouper plusieurs parcelles de terrain adjacentes pour former un seul site qui peut être utilisé pour construire une plus grande propriété. Comme les terrains vacants sont rares dans les zones urbaines, le regroupement de terrains est un outil essentiel pour les promoteurs qui cherchent à construire des immeubles plus hauts et plus grands.
La plupart des gens associent le regroupement de terrains à des immeubles en copropriété de grande hauteur, mais il est aussi utilisé pour des projets comme :
- Les lotissements résidentiels;
- Les complexes commerciaux;
- Les écoles;
- Les hôpitaux;
- Les aéroports;
- Les immeubles gouvernementaux.
Comment le regroupement de terrains fonctionne-t-il?
Habituellement, un promoteur approche les propriétaires du bloc de terrains sur lequel il veut construire un immeuble et fait une offre à chacun d’eux, souvent pour un montant bien supérieur à la valeur de leurs propriétés. Un groupe de propriétaires peut également convenir de communiquer avec un promoteur et de vendre leurs propriétés.
Comme le prix des terrains est élevé dans les villes, les propriétaires de maisons regroupées peuvent exiger des prix beaucoup plus élevés qu’ils ne le pourraient en vendant individuellement. Tout groupe de propriétés contiguës peut faire partie d’un regroupement de terrains, mais la plupart du temps, ces regroupements comprennent des propriétés le long d’un important réseau de transport ou à proximité de celui-ci.
Quels sont les risques auxquels font face les propriétés regroupées?
Le regroupement de terrains est une transaction commerciale importante et complexe qui rassemble plusieurs vendeurs et plusieurs titres existants. Voici quelques-uns des problèmes qui peuvent survenir :
- Erreurs dans les désignations cadastrales;
- Écarts entre les lots touchés par le regroupement;
- Empiétements de lots qui ne sont pas achetés;
- Anciennes servitudes ou anciens droits de passage;
- Anciens prêts hypothécaires ou baux non libérés;
- Ruelles orphelines.
Plus il y a de terrains à regrouper, plus il y a de chances que des problèmes avec un ou plusieurs d’entre eux rendent le titre vicié. Cela peut entraîner des pertes financières importantes en cours de route et, dans le pire scénario, empêcher la clôture de la transaction.
Quelle est la meilleure façon de gérer le risque et de clôturer la transaction?
Chaque regroupement de terrains est unique et peut faire face à des risques plus élevés et à des enjeux plus sérieux que de nombreux autres types de transactions immobilières. De plus, chaque transaction mérite la protection d’une police d’assurance titres commerciale.
La couverture d’assurance titres dure longtemps, car les risques comme les défauts de titre et la fraude liée aux titres hypothécaires peuvent entraîner des pertes même des décennies après la clôture de la transaction.
Vous pouvez protéger même les dossiers les plus complexes en collaborant avec les experts de l’équipe Souscription de FCT pour gérer les risques et rendre les transactions plus sécuritaires et plus simples. Forte de décennies d’expérience dans la gestion harmonieuse de transactions commerciales importantes, notre équipe est le partenaire de confiance vers qui les professionnels juridiques et les propriétaires fonciers se tournent au moment où la transaction en a le plus besoin.
En choisissant FCT, vous pouvez clôturer la transaction en toute confiance en sachant que vous bénéficiez d’une protection souscrite par le chef de file de la gestion des transactions commerciales importantes. La transaction peut être complexe, mais cela ne signifie pas que sa clôture doit l’être. Profitez de la tranquillité d’esprit qui accompagne la clôture de chaque transaction commerciale avec une assurance titres de FCT.
Sous réserve de certaines exceptions, les polices d’assurance titres commerciale égales ou inférieures à 10 millions de dollars canadiens sont offertes par la Compagnie d’assurances FCT ltée. Les polices d’assurance titres commerciale de plus de 10 millions de dollars canadiens sont offertes par la Compagnie d’assurance titres First American. Il convient de consulter les documents de police pour confirmer l’identité de l’assureur relativement à toute transaction individuelle. Les services sont offerts par la Compagnie de titres First Canadian Limitée. Le fournisseur de services n’offre pas de produits d’assurance. Le présent document n’a pour but que de fournir des renseignements généraux. Pour connaître la couverture et les exclusions exactes, reportez-vous à la police. Des exemplaires sont fournis sur demande. Certains produits et services peuvent varier selon la province. Les prix ainsi que les produits et services peuvent changer sans préavis.
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