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Lorsque vous achetez une propriété, vous voulez vous assurer d’être le propriétaire légal. Un défaut de titre représente une menace pour votre droit de propriété, tout comme un privilège, une hypothèque ou un jugement qui accorde à un tiers un droit sur la propriété. Notre équipe de souscripteurs de premier ordre veille à protéger votre titre au moyen de polices personnalisées qui couvrent les défauts de titre.
Protégez votre propriété commerciale
Contrairement à une assurance habitation traditionnelle, l’assurance titres couvre les problèmes qui existaient avant que vous achetiez la propriété, ainsi que des risques inattendus qui pourraient se matérialiser à l’avenir.
L’assurance titres est le choix intelligent
L’assurance titres vous donne confiance en vos achats immobiliers. Il n’y a pas deux transactions immobilières commerciales identiques. C’est pourquoi nous offrons une couverture assurance titres complète et personnalisable, adaptée à vos besoins. Vous obtenez la couverture dont vous avez besoin, au moment où vous en avez besoin.
Contrairement aux polices d’assurance traditionnelles, l’assurance titres commerciale vous protège contre les problèmes survenus avant que vous souscriviez la police, comme les défauts de titre et les erreurs d’arpentage. Elle couvre également les problèmes qui pourraient survenir dans le futur.
Grâce à l’assurance titres, vous êtes protégé tant que vous détenez un intérêt dans la propriété. Nous vous indemniserons pour toute perte ou tout dommage que vous subissez si c’est couvert par la police. Tout est inclus dans une prime unique. De plus, si jamais votre intérêt dans la propriété est contesté en vertu d’un risque couvert, nous vous défendrons et paierons les coûts, les frais juridiques et les dépenses engagés dans cette démarche.
Les propriétés commerciales sont complexes et chacune est unique – nous adapterons la protection prévue dans notre police en fonction des besoins particuliers de votre transaction.
Nos souscripteurs experts sont habitués à gérer diverses transactions commerciales, qu’il s’agisse d’assurer des propriétés commerciales et industrielles traditionnelles ou des complexes à usage mixte. Ils peuvent vous aider à obtenir la protection qui répond le mieux à vos besoins.
Réduisez votre risque
Vous êtes en bonnes mains. L’assurance titres offre une protection contre ces risques courants :
Défauts de titre
Problèmes liés à l’arpentage
L’assurance titres vous protège contre les problèmes liés à l’arpentage, au rapport sur le bien immobilier ou au certificat de localisation. Nous couvrons les problèmes qui auraient pu être révélés si un arpentage avait été fait avant la clôture de la transaction. Dans les cas où un levé de la propriété existe déjà, nous pouvons en garantir l’exactitude. Si le levé existant révèle la présence d’un problème coûteux, comme l’empiétement d’un immeuble, nous pouvons couvrir ce problème afin que la transaction puisse être clôturée à temps.
Infractions de zonage
Ne laissez pas les problèmes de zonage vous surprendre après la clôture de la transaction : nous opposerons une défense en cas de pertes attribuables aux règlements de zonage qui nuisent à l’utilisation de votre propriété et qui n’existaient pas à la date d’entrée en vigueur de la police.
Problèmes liés à la municipalité
Les problèmes préexistants, comme les erreurs dans les registres publics, les réponses gouvernementales erronées et la non-conformité aux ententes municipales, peuvent survenir après la clôture d’une transaction. Si un problème est découvert dans le futur, nous nous efforcerons de le corriger et vous indemniserons.
Couverture intérimaire relative à l’enregistrement ou la publication
L’un des défis de l’immobilier commercial est la complexité de la transaction. Ne laissez pas les délais d’enregistrement ou de publication ou les problèmes de communication entre les territoires de compétence avoir une incidence sur votre financement. Notre couverture intérimaire permet le décaissement des fonds dès que les documents sont signés sans qu’il soit nécessaire d’attendre leur enregistrement ou publication.
Fraude et contrefaçon
La fraude est une réalité malheureuse du secteur de l’immobilier. Notre processus de souscription est conçu de façon à empêcher la fraude liée au titre avant qu’elle ne se produise et à vous protéger contre les activités frauduleuses qui pourraient avoir été menées avant la date de clôture, pendant la transaction assurée ou après la clôture de la transaction*.
Vous avez encore des questions?
Nous savons que cela représente beaucoup de renseignements. Les experts de notre équipe Solutions commerciales sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
Vous êtes un professionnel juridique?
Protégez vos clients grâce à l’assurance titres et clôturez vos transactions plus efficacement.
Vous pouvez compter sur nos connaissances et notre expérience pour vous aider à réaliser vos transactions commerciales et vous fournir le meilleur service possible à vos clients. Laissez-nous vous aider.
Vous êtes un professionnel du crédit?
Découvrez comment nous pouvons soutenir les transactions commerciales grâce à des solutions personnalisées.
Laissez-nous vous aider à clôturer vos transactions plus rapidement. L’assurance titres commerciale de FCT peut réduire le nombre de recherches requises, ce qui vous permet de clôturer vos dossiers en quelques jours plutôt qu’en quelques semaines.
* La protection contre une fraude liée au titre commise après la clôture de la transaction est limitée à 5 millions de dollars et exclut les terrains vacants.
Sous réserve de certaines exceptions, les polices d’assurance titres commerciale d’une valeur égale ou inférieure à 10 millions de dollars canadiens sont offertes par la Compagnie d’assurances FCT ltée. Les polices d’assurance titres commerciale de plus de 10 millions de dollars canadiens sont offertes par la Compagnie d’assurance titres First American. Il convient de consulter les documents de police pour confirmer l’identité de l’assureur relativement à toute transaction individuelle. Les services sont offerts par la Compagnie de titres First Canadian Limitée. Le fournisseur de services n’offre pas de produits d’assurance. Le présent document n’a pour but que de fournir des renseignements généraux. Pour connaître la couverture et les exclusions exactes, reportez-vous à la police. Des exemplaires sont fournis sur demande. Certains produits et services peuvent varier selon la province. Les prix ainsi que les produits et services peuvent changer sans préavis.
MD Marque de commerce déposée de First American Financial Corporation.