Le regroupement de terrains et l’importance de l’assurance titres

févr 25, 2021 | Par FCT

Qu’est-ce que le regroupement de terrains?

Le regroupement de terrains consiste à regrouper plusieurs parcelles de terrain adjacentes pour former un seul site qui pourra ensuite être utilisé pour construire une plus grande propriété.

En raison de la rareté croissante des terrains dans les zones urbaines, le regroupement de terrains est de plus en plus populaire auprès des promoteurs cherchant à construire des immeubles plus hauts et plus grands, comme :

  • Les lotissements résidentiels
  • Les gratte-ciels
  • Les complexes commerciaux
  • Les écoles
  • Les hôpitaux
  • Les aéroports
  • Les immeubles gouvernementaux

Emplacement, emplacement, emplacement

L’emplacement est essentiel au développement d’un regroupement de terrains. Un regroupement de terrains a souvent lieu le long des principales artères de transport. Les propriétaires présents à ces endroits profitent souvent de leur emplacement et décident conjointement de vendre leurs propriétés pour attirer les promoteurs. Parfois, le promoteur communique avec un groupe de propriétaires dans un tel emplacement pour amorcer le processus.

Les avantages du regroupement de terrains pour les propriétaires

Quels sont les avantages du regroupement de terrains pour les propriétaires? En vendant une propriété dans le cadre d’un regroupement, les propriétaires sont en mesure d’exiger un prix plus élevé, puisque les promoteurs immobiliers s’intéressent davantage aux terrains combinés qu’à la propriété individuelle.

Les complications liées à un regroupement de terrains

Les regroupements de terrains diffèrent des propriétés traditionnelles à bien des égards. Voici quelques-uns des éléments à prendre en considération :

  • L’intention des propriétaires de vendre en concluant un contrat liant toutes les parties.
  • Toutes les propriétés du regroupement sont-elles égales (y a-t-il des terrains d’angle)?
  • Une formule pour déterminer le prix d’achat de chaque terrain.
  • Le temps qu’il faut pour terminer le processus. (Il faut tenir compte de la période pendant laquelle une propriété est liée par le contrat avant que les conditions ne soient levées, car il n’y a aucune garantie que le transfert pourra se faire tant que les conditions ne seront pas levées.)

Le regroupement de terrains est soumis aux mêmes vulnérabilités que tout autre achat de propriété, avec le défi supplémentaire de traiter avec plusieurs propriétaires. Voici des exemples de problèmes qui peuvent survenir :

  • Erreurs dans les désignations cadastrales
  • Écarts entre les lots touchés par le regroupement
  • Empiétements de lots qui ne sont pas achetés
  • Anciennes servitudes ou anciens droits de passage
  • Anciens prêts hypothécaires ou baux non libérés
  • Ruelles orphelines

Comment l’assurance titres peut aider

Un contrat d’assurance titres auprès de FCT offre de nombreux avantages qui peuvent considérablement faciliter l’achat dans le cadre d’un regroupement de terrains, notamment :

  • Moins de recherches
  • Efficacité et certitude accrues
  • Meilleure protection qu’une opinion juridique
  • Protection contre la fraude et les problèmes relevés par le certificat de localisation*
  • Couverture intérimaire pour les enregistrements ou les publications
  • Privilèges de priorité d’autorité fiscale de l’ARC
  • Couverture Devoir de défendre

Parlez aux experts

FCT dispose d’une équipe de souscripteurs chevronnés qui peut vous aider à traiter des dossiers complexes. Avant de procéder à un achat dans le cadre d’un regroupement de terrains, pourquoi ne pas communiquer avec nous et tirer parti de notre expertise?

 

 

* La protection contre la fraude après la souscription de la police et la couverture de certificat de localisation ne s’appliquent pas aux terrains vacants.

La plupart des polices d’assurance titres commerciales sont offertes conjointement par la Compagnie d’assurances FCT ltée et la Compagnie d’assurance titres First American, les autres étant offertes uniquement par la Compagnie d’assurances FCT ltée. Il convient de consulter les documents de police pour confirmer le nom de l’assureur relativement à toute transaction individuelle. Les services sont offerts par la Compagnie de titres First Canadian Limitée. Le fournisseur de services n’offre pas de produits d’assurance. Le présent document n’a pour but que de fournir des renseignements généraux. Pour connaître le détail des couvertures et des exclusions, reportez-vous à la police applicable. Des exemplaires sont fournis sur demande. Certains produits et services peuvent varier selon la province. Les prix ainsi que les produits et services peuvent changer sans préavis.

MD Marque de commerce déposée de First American Financial Corporation.

 

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