Ce que vous devez savoir sur la fraude immobilière par usurpation d’identité.

mars 7, 2017 | Par FCT

De nos jours, en ce qui concerne la fraude immobilière, les criminels deviennent de plus en plus rusés et les professionnels juridiques et immobiliers doivent être de plus en plus vigilants. Nous prenons la fraude au sérieux chez FCT et nous nous efforçons de la combattre à chaque étape du processus. Mars est le mois de la prévention de la fraude, nous avons donc rassemblé ci-dessous les arnaques immobilières à surveiller :

  • Fraude sur les titres et contrefaçon : le droit de propriété ou le titre d’une propriété est modifié de manière frauduleuse; les documents étant contrefaits afin de permettre au fraudeur de vendre ou de refinancer illégalement la propriété.
  • Fraude hypothécaire : une hypothèque est obtenue auprès d’un prêteur sous de faux prétextes. Cela est également connu comme une fraude faite lors de la demande.
  • Fraude sur la valeur : un prêteur est amené à croire que la propriété vaut plus cher que sa valeur réelle, que ce soit par la non-divulgation de fait ou par une fausse déclaration relativement aux caractéristiques ou à la valeur de la propriété.
  • « Flip immobilier » : Un courtier immobilier ou un investisseur vend la même propriété plusieurs fois pour des montants de plus en plus élevés avant la date de clôture initiale. Le vendeur initial finit par faire moins d’argent tandis que le dernier acheteur paie une valeur gonflée pour la propriété.

Même si vous ne pouvez pas empêcher la fraude de survenir, vous pouvez vous protéger et protéger vos clients en vérifiant chacun des détails de la transaction.

La meilleure façon de vous protéger contre la fraude immobilière par usurpation d’identité est d’obtenir des polices d’assurance titres tant pour le prêteur hypothécaire que pour le propriétaire auprès de FCT.

Avec une police d’assurance titres, les propriétaires peuvent être tranquilles sachant que si jamais un problème survenait, leur intérêt dans le titre serait défendu. La police offre également des couvertures pour d’autres problèmes comme des irrégularités dévoilées par le certificat de localisation et dans la recherche sur le titre. Les prêteurs sont également protégés contre les dommages associés à la perte du rang prioritaire et à l’inopposabilité de l’hypothèque, contre les problèmes sur le titre et le certificat de localisation. Les juristes seront rassurés de savoir que toutes les parties à la transaction sont protégées et que s’il survenait une fraude immobilière par usurpation d’identité, FCT prendra fait et cause.

Avez-vous été témoin d’une transaction frauduleuse récemment? Parlez-nous en dans les commentaires ci-dessous.

* Assurance par Compagnie d’assurances FCT Ltée. Ce document n’a pour but que de fournir des renseignements généraux. Pour connaître la couverture et les exclusions exactes, reportez-vous à la police. Des exemplaires sont offerts sur demande. Certains produits et services peuvent varier selon la province. Les prix et les produits et services peuvent changer sans préavis.

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