Ce que les professionnels juridiques doivent connaître sur la prévention de la fraude immobilière

Malgré la pandémie, ou peut-être à cause de celle-ci, l’immobilier au Canada est en plein essor. Selon le Financial Post (article en anglais seulement), « les Canadiens contractent de plus en plus de dettes hypothécaires malgré la pandémie actuelle de COVID-19 alors que les emprunteurs tentent de suivre le rythme d’un marché du logement qui a décollé au deuxième semestre de 2020 et qui n’a pas encore ralenti. » Cela signifie que les nouveaux propriétaires sont déjà exposés à un certain risque en ce qui a trait à leur situation financière. L’immobilier, qu’il soit résidentiel ou commercial, nécessite un investissement important; il est donc attrayant pour les fraudeurs, puisqu’il représente des sommes importantes.

En tant qu’avocat immobilier ou notaire, vous bénéficiez de la confiance de vos clients chaque jour. Il est important d’être au courant des fraudes afin de mieux protéger vos clients contre les criminels rusés.

La FCT compte parmi son personnel des auditeurs de fraude certifiés, ce qui nous place bien en avance sur la concurrence en matière de détection précoce et de prévention. Nous assurons également contre la fraude et offrons une protection contre la fraude liée au titre dans nos polices. En travaillant ensemble, nous pouvons changer les choses dans la lutte contre la fraude immobilière.

Quels sont les différents types de fraudes dans les transactions immobilières?

Fraude liée au titre et contrefaçon : La fraude liée au titre consiste généralement pour les fraudeurs à utiliser une identité volée ou de faux documents pour se transférer les droits ou le titre d’une propriété. Cela mène ensuite à une fraude hypothécaire, puisque les fraudeurs peuvent ensuite souscrire un nouveau prêt hypothécaire sur la propriété et disparaître avec l’argent ou se servir de faux documents pour vendre la propriété, obtenir une quittance sur l’hypothèque existante (s’il y en a une), et obtenir une nouvelle hypothèque sur la propriété libre de toute dette. Et pendant ce temps, les vrais propriétaires ne sont au courant de rien.
Fraude hypothécaire : La fraude hypothécaire peut être commise de deux façons, mais les deux consistent à obtenir un prêt hypothécaire d’un prêteur en utilisant des prétextes. Lorsqu’un criminel commet une fraude liée au titre et demande un prêt hypothécaire avec une identité volée, comme dans l’exemple précédent, on parle souvent de fraude hypothécaire. Mais une autre forme courante de fraude hypothécaire n’est pas du tout commise par des criminels sournois. Aussi connue sous le nom de fraude liée à la demande de prêt, cette situation survient lorsque les gens font de fausses déclarations dans le cadre de leur demande de prêt hypothécaire, habituellement pour être admissibles à un prêt hypothécaire plus élevé.
Fraude liée à la valeur : Dans ce cas, un fraudeur cache ou déforme intentionnellement les caractéristiques et la valeur de la propriété. Cela porte le prêteur à croire qu’une propriété vaut plus qu’elle ne le fait en réalité et à offrir un prêt hypothécaire plus important. En cas de défaut de paiement du prêt hypothécaire, le prêteur se retrouve avec une propriété dont la valeur est inférieure à celle du prêt hypothécaire.
Revente fantôme : Ce type de fraude immobilière survient lorsqu’un courtier immobilier ou un investisseur vend la même propriété plusieurs fois à des prix croissants avant la date de clôture initiale de la vente. Le vendeur initial touche un montant moindre, et le dernier acheteur paie un montant gonflé pour la propriété.
Fraude en forclusion : Malheureusement, les criminels s’attaquent aux personnes vulnérables. Une fraude en forclusion est commise lorsqu’une personne communique avec un propriétaire qui est en défaut de paiement de son prêt hypothécaire et l’incite à transférer son titre de propriété en échange d’un prêt ou d’une aide financière. Le fraudeur impose des paiements qui ne sont pas viables pour le propriétaire (et il n’utilise pas ces paiements pour rembourser le prêt hypothécaire), et le propriétaire finit par perdre sa propriété ainsi que son capital. Le fraudeur peut ensuite revendre ou réhypothéquer la maison.

Comment pouvez-vous protéger vos clients contre la fraude immobilière?

Bien que vous ne puissiez pas prévenir tous les types de fraudes immobilières, vous pouvez vous protéger et protéger vos clients en gardant à l’esprit certains conseils pour prévenir la fraude :

Que vous représentiez un vendeur ou un emprunteur, insistez toujours pour que le solde du produit soit versé aux propriétaires inscrits et non à des tiers après le paiement des créanciers garantis, des impôts, des frais juridiques, des prêts bancaires, des cartes de crédit, etc. Si l’emprunteur ou le vendeur doit de l’argent à un tiers qui ne semble pas être lié à la transaction, suggérez-lui de déposer le solde du produit dans son compte bancaire et de signer son propre chèque au bénéficiaire. Dans la plupart des transactions frauduleuses, les fonds sont versés à des tiers, ce qui permet aux fraudeurs de négocier rapidement les fonds et de disparaître.
Méfiez-vous des ventes très rapides dans le cadre desquelles vous ne connaissez pas vos clients. La plupart des fraudeurs s’adressent à des avocats ou à des notaires qui ne les connaissent pas et ils espèrent que si la transaction est effectuée en vitesse, les signaux d’alarme passeront inaperçus. Assurez-vous de comparer le client à la pièce d’identité fournie. C’est d’autant plus important maintenant, en pleine pandémie, car les clients peuvent porter un masque pendant les rencontres et les communications se font virtuellement dans la plupart des cas. Prenez toutes les précautions nécessaires pour vous assurer qu’il s’agit bien de la personne sur la pièce d’identité qui vous a été fournie.
Prêtez attention aux transactions signées en vertu d’une procuration. Pourquoi utilise-t-on la procuration? Pouvez-vous communiquer avec la personne qui l’a accordée? Passez attentivement en revue la procuration.
Lisez en détail les instructions hypothécaires de vos clients prêteurs et assurez-vous de vous conformer à leurs exigences en matière de prévention de la fraude.
Informez vos clients des différents types de fraudes immobilières afin qu’ils puissent être vigilants et se protéger. Dites-leur qu’ils devraient s’adresser à vous avant de donner à quelqu’un le droit de gérer leur actif, afin que vous puissiez assurer une protection supplémentaire.
Afin de protéger vos clients contre la fraude liée au titre, assurez-vous qu’ils obtiennent une police d’assurance titres de FCT. L’assurance titres couvre les frais de défense et de restauration du titre immobilier si celui-ci est contesté devant les tribunaux en raison d’un risque couvert, en plus d’offrir d’autres avantages aux prêteurs et aux acheteurs.

Assurance par Compagnie d’assurances FCT ltée. Services par Compagnie de titres First Canadian limitée. La compagnie de services n’offre pas de produit d’assurance. Ce document n’a pour but que de fournir des renseignements généraux. Pour connaître la couverture et les exclusions exactes, reportez-vous à la police. Des exemplaires sont offerts sur demande. Certains produits et services peuvent varier selon la province. Les prix et les produits et services offerts peuvent changer sans préavis.

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