Attention aux terrains en bordure d’une étendue d’eau

août 26, 2016 | Par FCT

Acquérir une maison aux abords d’un cours d’eau peut s’avérer un beau projet. À notre époque où tout va tellement vite, un tel havre de paix constitue un privilège.

Si vous possédez une telle propriété, vous pensez peut-être y aménager quelques bâtiments ou structures pouvant vous permettre de profiter encore plus de votre domaine. Par exemple, une belle grande terrasse sur le bord de l’eau, un quai ou tout simplement un garage afin d’entreposer embarcations et équipements nautiques. Attention, mieux vaut obtenir les permis requis et bien vérifier la réglementation municipale avant d’entreprendre quoi que ce soit.

Les différentes municipalités réglementent les terrains riverains afin que soient préservées la faune et la flore. Ces bandes de terrain sont généralement d’une profondeur de 10 ou 15 mètres à partir de la ligne des hautes eaux. Il s’agit de bandes de protection riveraines sur lesquelles les constructions sont interdites et pour lesquelles la végétation naturelle doit être protégée. Il serait donc préférable de vous abstenir de tous travaux avant l’obtention d’une autorisation de la ville.

Si vous achetez une propriété qui comporte, au moment de votre achat, des constructions qui empiètent sur la bande de protection riveraine, donc en contravention avec la réglementation municipale, l’assurance titres pourrait vous offrir une excellente protection. En effet, si la ville vous exige d’enlever ces constructions, vous pourriez être dédommagé pour tous les frais d’enlèvement forcé des structures, de remise en état du terrain et même pour la perte de valeur réelle de votre propriété. Vous ne serez toutefois jamais assuré pour des travaux que vous avez effectués vous-même ou par l’entremise d’une autre personne dont vous avez retenu les services.

Avez-vous une assurance titre propriétaires?

La question peut paraître étrange, mais certaines personnes qui ont une assurance titres pour propriétaire ne le savent pas—nous pouvons vous aider. Pour plus d’informations vous pouvez communiquer avec notre équipe des Solutions résidentielles au 514.744.8969 ou au 1.866.744.8969.

 

 

 

Les assurances sont offertes par la Compagnie d’assurances FCT ltée. Les services sont offerts par la Compagnie de titres First Canadian ltée. Le fournisseur de services n’offre pas de produits d’assurance. Le présent document n’a pour but que de fournir des renseignements généraux. Pour connaître le détail des garanties et des exclusions, reportez-vous à la police applicable. Des exemplaires sont fournis sur demande. Certains produits et services peuvent varier selon la province. Les prix ainsi que les produits et services peuvent changer sans préavis.

 

MD Marque de commerce déposée de First American Financial Corporation.

 

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