Assurance titres et garantie de maison neuve : deux produits complémentaires

Jan 26, 2015 | By FCT

On me pose souvent la question suivante : « Est-ce qu’une assurance titres peut pallier l’absence de garantie des maisons neuves ? » La réponse est non, puisque ce sont deux produits qui offrent des protections différentes. Le récent lancement du nouveau programme Garantie de construction résidentielle (GCR), entré en vigueur le 1erjanvier dernier, m’a inspiré la rédaction de ce billet.

Le programme GCR remplace les anciens plans de garantie tels que Qualité Habitation et APCHQ (Abritat). Ce nouveau plan bonifie à plusieurs égards les montants des protections anciennement offertes. Essentiellement, en tant qu’acheteur d’une construction neuve, vous serez protégé si votre maison est couverte par la garantie des maisons neuves puisque vous bénéficierez d’importantes protections comme :

  • Les acomptes versés par l’acheteur d’une maison au promoteur ou au constructeur, jusqu’à concurrence de 50 000 $.
  • Le parachèvement des travaux et la réparation des vices et malfaçons, jusqu’à concurrence de 300 000 $.
  • Remboursement des coûts de relogement, de déménagement et d’entreposage des biens, jusqu’à concurrence de 6 000 $.

L’assurance titres apportera une protection tout aussi importante à l’acquéreur d’une maison neuve, mais elle sera davantage liée au titre de la propriété et moins à la qualité des travaux. On associe malheureusement de plus en plus souvent l’achat d’une construction neuve avec le risque d’hypothèques légales de la construction. En effet, les personnes ayant participé à la construction de votre maison pourraient, si le constructeur refusait de les payer pour les travaux ou les matériaux, publier contre votre propriété des hypothèques légales afin de ultimement de se faire rembourser. Puisqu’elles sont publiées contre votre titre de propriété, vous aurez le fardeau de vous défendre si votre constructeur ne procède pas au paiement. En pareil cas, l’assurance titres, sans vous garantir la finition de vos travaux, vous garantira de conserver votre maison sans avoir à vous départir de vos économies. L’assurance titres vous protégera également en cas de travaux effectués qui sont non conformes aux règlements de zonage ou pour lesquels le constructeur n’a pas obtenu de permis de construction.

Pour une protection optimale, l’idéal est de bénéficier du plan de garantie de construction résidentielle et d’une assurance titres!

Ce billet ne constitue pas une opinion juridique sur l’étendue des protections offertes par le plan de Garantie de construction résidentielle (GCR). Veuillez vous référer au site Web de la Régie du bâtiment du Québec pour obtenir l’information relative au nouveau plan de garantie.

Categories: Assurance Titres

2 réponses à “Assurance titres et garantie de maison neuve : deux produits complémentaires”

  1. Lyne Prévost dit :

    Bonjour,

    Je suis courtier immobilier et j’ai une demande d’information concernant une propriété que j’ai à vendre et qu’il y a offre acceptée. Mon client (vendeur) doit prendre une assurance titre et j’aimerais parler avec quelqu’un à ce sujet.

    Merci de me rappeler aussitôt que possible.

    • FCT dit :

      Bonjour,
      Nous vous contactons en privé pour vous fournir toute l’information requise afin de procurer à votre client une assurance titres.

      Merci,
      L’équipe FCT

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