Marijuana, prêteurs hypothécaires et assurance titres

Par FCT

L’usage de la marijuana à des fins récréatives sera autorisé au Canada à compter du 17 octobre prochain. Or, la culture du cannabis à domicile est interdite dans la province de Québec. Par ailleurs, même si de nombreux producteurs de cannabis sont maintenant homologués par Santé Canada, certaines personnes pourraient s’improviser petits producteurs et exercer leurs activités dans l’illégalité. C’est pourquoi FCT a mis à la disposition des prêteurs hypothécaires un avenant prévoyant l’indemnisation de certaines pertes encourues par suite de cette pratique prohibée.

Lorsqu’une police prêt hypothécaire est émise en faveur d’un prêteur relativement à un bien foncier, le prêteur bénéficie désormais d’un avenant pour substances désignées. La couverture offerte par cet avenant s’étend :

  • aux pertes découlant d’un ordre gouvernemental visant à remédier au problème (c’est-à-dire, réparer et décontaminer la maison);
  • aux frais encourus pour le rebranchement aux services publics;
  • aux coûts pour se conformer à l’ensemble des règlements, lois et ordres gouvernementaux qui viennent s’ajouter aux impôts fonciers en raison de leur caractère prioritaire.

Conformément à l’adage « Mieux vaut prévenir que guérir », prêteurs hypothécaires, munissez-vous d’un avenant pour substances désignées en souscrivant tout simplement une assurance titres FCT, qui garantira du même coup le rang de votre hypothèque et vous protégera contre une multitude de problèmes!

Si vous avez un doute, n’hésitez pas à communiquer avec nous pour vérifier votre couverture!

Ce document n’a pour but que de fournir des renseignements généraux. Pour obtenir des précisions sur votre couverture, veuillez vous reporter à votre police d’assurance titres ou communiquer avec votre représentant de FCT.

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