Centre d’information sur la fraude

Au Centre d’information sur la fraude, notre mission est de constamment sensibiliser les gens à la fraude liée au titre et à son incidence sur les entreprises et les consommateurs. Nous sommes là pour fournir à la population canadienne les connaissances et les outils nécessaires pour détecter et prévenir efficacement la fraude liée au titre.

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La fraude liée au titre est en hausse, et elle évolue

Au cours des 20 dernières années, la fraude liée au titre est devenue beaucoup plus sophistiquée. La technologie a transformé la capacité des fraudeurs à tromper et à se faire passer pour d’autres. Les fraudeurs d’aujourd’hui exploitent les médias sociaux pour fabriquer des inscriptions de propriétés et utilisent des outils d’accès à distance pour effectuer des transferts illégitimes de biens. Ils peuvent utiliser l’intelligence artificielle pour déguiser leur voix et leur visage dans le cadre d’interactions virtuelles, et même créer des documents d’identité contrefaits qui peuvent passer une inspection en personne.

C’est une nouvelle réalité, et pour s’y retrouver, il faut de nouveaux outils et de nouvelles façons de penser.

Cyber fraud

Observations sur la prévention de la fraude 

Jetez un coup d’œil à nos blogues et ressources pour mieux comprendre la fraude liée au titre et ce que FCT fait pour la prévenir et protéger les consommateurs et les professionnels.

Pour les professionnels juridiques :

Man signing document
Trois façons de protéger vos clients contre la fraude liée au titre

Explorez des mesures pratiques pour protéger vos clients contre les risques associés à la fraude liée au titre.

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New Blog - Let’s hear from the fraud prevention experts Q&A with John Tracy and Marie Taylor
Entrevue avec les experts en prévention de la fraude

Ce document présente les points de vue des experts en prévention de la fraude de FCT, en mettant l’accent sur les pratiques que les professionnels juridiques peuvent adopter pour détecter et prévenir la fraude.

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Legal professional on his phone
Comment le vol d’identité peut-il mener à la fraude liée au titre?

Cet article de blogue traite du lien entre le vol d’identité et la fraude liée au titre, en soulignant l’importance de l’assurance titres dans chaque transaction.

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Lawyer recognizing red flags
Reconnaître les signaux d’alarme dans la pratique juridique et garder une longueur d’avance sur la technologie

Ce webinaire est conçu pour les professionnels juridiques qui cherchent à améliorer leurs connaissances et leurs compétences en matière de détection de la fraude et de lutte contre celle-ci dans leur pratique.

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New Blog - What’s next The future of fraud prevention
Le passé, le présent et l’avenir de la prévention de la fraude

Une vue d’ensemble de l’évolution de la prévention de la fraude au fil des ans et du rôle des professionnels juridiques dans la lutte contre la fraude.

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Ressources 

Pour les propriétaires :

Family walking into new home
Comment l’assurance titres protège les propriétaires contre la fraude liée au titre
Découvrez comment l’assurance titres offre une protection contre la fraude liée au titre, notamment en couvrant les frais juridiques et en rétablissant la propriété libre de toute charge.
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suburban homes
Que fait-on contre la fraude liée au titre?
Découvrez les mesures prises par FCT pour protéger les investissements des propriétaires contre la fraude liée au titre.
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Senior Canadians
Les personnes âgées au Canada sont vulnérables à la fraude liée au titre

Met l’accent sur la vulnérabilité accrue des personnes âgées à l’égard de la fraude liée au titre et la nécessité de mettre en place des mesures de protection.

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Woman visibly upset
Comment les propriétaires peuvent-ils se protéger contre la fraude liée au titre?

Fournit des conseils pratiques aux propriétaires pour éviter que leur propriété ne devienne le prochain cas de fraude liée au titre.

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Homeowners
Fraude liée au titre : Ce que chaque propriétaire devrait savoir [PDF]

Lisez ce document pour en apprendre plus sur la fraude liée au titre et sur ce que les propriétaires doivent savoir.

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Foire aux questions

Qu’est-ce que la fraude liée au titre?

On parle de fraude liée au titre lorsqu’une personne se fait passer pour le propriétaire réel d’une propriété dans le but de contracter un prêt hypothécaire sur celle-ci ou de la vendre à un acheteur innocent. La fraude liée au titre peut entraîner une perte totale pour le prêteur dans le cadre d’une transaction, tandis que les propriétaires sont confrontés à un processus stressant et coûteux pour faire restaurer leur titre de propriété.

Comment puis-je repérer la fraude liée au titre?

Voici quelques signaux d’alarme : prix de vente anormalement bas, pression pour conclure la transaction rapidement sans poser de questions, instructions pour rembourser le prêt hypothécaire à un tiers sans lien et documents incomplets ou incohérents.

Comment puis-je me protéger contre la fraude liée au titre?

Utilisez toujours un outil de vérification de l’identité lors de l’intégration des clients. Comparez les documents de clôture les uns avec les autres pour voir s’il y a des incohérences dans les signatures ou les renseignements personnels. Clôturez chaque transaction avec une assurance titres afin que vous et votre client soyez protégés en cas de fraude.

Que dois-je faire si je soupçonne une fraude liée au titre?

Signalez rapidement tout soupçon aux forces de l’ordre, aux autres professionnels concernés par la transaction et aux autorités compétentes aux fins d’enquête. Si vous avez de doutes concernant une transaction, vous pouvez communiquer avec l’équipe Souscription de FCT.

L’assurance titres peut-elle aider à prévenir la fraude liée au titre?

La fonction principale de l’assurance titres en cas de fraude est de fournir une protection et de l’assistance juridique aux propriétaires et aux prêteurs, mais elle peut aussi contribuer à la prévention en ajoutant un examen en matière de souscription aux transactions. Assurez-vous toujours de vérifier numériquement l’identité du client en plus de l’assurance titres de la transaction.