Découvrir et commander l’assurance titres commerciale de FCT

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Obtenez le bon soutien et la bonne couverture

Notre équipe Solutions commerciales a participé à plus de clôtures de transactions commerciales que n’importe quel autre assureur de titres au Canada. Vous recevrez des conseils et de l’aide des souscripteurs commerciaux les plus expérimentés et créatifs de l’industrie pour vous permettre de clôturer vos transactions aisément.

Les propriétés commerciales sont complexes et chacune est unique – nous adapterons la protection prévue dans notre police en fonction des besoins particuliers de votre transaction.

Ayant l’habitude d’assurer tant des propriétés commerciales et industrielles traditionnelles que des projets immobiliers à usage mixte, nos souscripteurs experts peuvent vous aider à obtenir la couverture qui répond le mieux aux besoins de vos clients.

Clôtures plus rapides

L’assurance titres réduit le nombre de recherches et d’autres vérifications diligentes requises, ce qui accélère le processus de vente et vous donne un avantage concurrentiel dans un scénario d’offres multiples.

Plus de protection

L’assurance titres offre une protection supérieure à celle de l’opinion juridique, notamment une protection contre les réponses erronées des services municipaux responsables des bâtiments, de la sécurité incendie ou de la santé relativement aux avis de non-conformité ou aux problèmes de zonage non réglés, à la fraude et à la contrefaçon, et aux privilèges de priorité d’autorité fiscale.

Devoir de défendre

Si jamais l’intérêt de la personne assurée dans la propriété est contesté en vertu d’un risque couvert, nous opposerons une défense et paierons les coûts, les frais juridiques et les dépenses engagés dans cette démarche.

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Transactions visant plusieurs sites

Nous avons assuré de nombreuses transactions importantes visant plusieurs sites dans un seul pays ou à l’étranger. Nos souscripteurs et notre expertise hors pair font en sorte que les transactions multiterritoriales se clôturent sans heurt et de façon simultanée.

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Prêts à la construction

Nous offrons aux prêteurs la meilleure protection en matière de prêts à la construction dans l’industrie. Notre protection complète suit l’avancement du projet – la garantie de la police du prêteur s’adapte en fonction des progrès réalisés.

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Transactions d’achat d’actions

Lorsqu’une transaction d’achat d’actions comprend un bien immobilier, le nouvel actionnaire bénéficie de la même couverture d’assurance titres que s’il avait acheté le bien immobilier directement dans le cadre d’une cession d’actif.

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Projets tenant compte de facteurs environnementaux, sociaux ou de gouvernance (ESG)

Alors que les propriétaires immobiliers continuent d’évaluer leurs actifs, certains pourraient choisir de diversifier leur portefeuille et d’investir dans des projets à visée durable comme des parcs éoliens ou des barrages hydroélectriques. FCT joue un rôle important dans les transactions comportant un volet ESG en mitigeant les risques et en protégeant les investisseurs et les prêteurs avec une couverture adaptée à chaque transaction.

Client ID Verification

Lors de la souscription d’une assurance titres commerciale, la vérification de l’identité améliore la sécurité et procure une tranquillité d’esprit. Nous offrons du soutien pour une réalisation sans heurt ni tracas.

FCT Search AssistMC

Le service FCT Search Assist^MC simplifie les recherches de titres liés aux propriétés commerciales. Nos experts s’occupent du suivi auprès des autorités pour assurer la clôture rapide des transactions.

Activation de la facturation en ligne

Gérez vos paiements dans un environnement sécurisé convivial. Activez votre compte de facturation en ligne pour accéder aux factures et aux pièces justificatives.

Défauts de titre

FCT fournit de l’assurance contre de nombreux risques inconnus touchant les titres et peut également couvrir les défauts connus qui peuvent avoir un effet sur le titre de propriété de vos clients. Notre équipe de souscripteurs experts propose des solutions créatives et des polices personnalisées pour que vos transactions se clôturent en temps opportun.

Problèmes liés à l’arpentage

L’assurance titres élimine souvent le besoin d’obtenir un levé, un rapport sur le bien immobilier ou un certificat de localisation à jour, car elle couvre les problèmes qui auraient pu être révélés si un tel document avait été obtenu. Dans les cas où un levé existant de la propriété est disponible, nous pouvons offrir une couverture en cas de perte résultant de toute inexactitude, vous permettant de réaliser des économies et d’accélérer la transaction grâce à une meilleure protection.

Problèmes liés à la municipalité

Nous offrons une protection contre divers problèmes liés à la municipalité, y compris les erreurs dans les registres publics, les réponses erronées du gouvernement, la non-conformité aux ententes municipales et les infractions au règlement de zonage, ainsi que les avis de non-conformité dans le cas des prêteurs, et plus encore.

Couverture intérimaire

Notre couverture intérimaire protège l’assuré contre les pertes découlant de publications ou d’enregistrements effectués par un tiers entre le moment où les documents sont envoyés pour publication ou enregistrement et le moment où le processus est terminé. Cette protection est particulièrement utile dans les territoires imposant des délais de publication ou d’enregistrement et dans le cadre de transactions visant plusieurs emplacements ou plusieurs territoires. Elle permet aux acheteurs d’accéder à leur propriété plus rapidement et procure aux professionnels du crédit la sécurité nécessaire pour avancer les fonds une fois les documents signés, au lieu d’attendre qu’ils soient enregistrés ou certifiés.

Fraude et contrefaçon

Bien que notre processus de souscription est conçu pour éviter les fraudes liées aux titres, nos polices d’assurance titres protègent les prêteurs et les propriétaires contre les activités frauduleuses, pendant les étapes de la transaction assurée et après la clôture de celle-ci.

Devoir de défendre

Si une situation couverte au titre de la police est contestée, nous assumons la responsabilité et les coûts de la défense du titre de propriété de vos clients. Le montant d’assurance au titre de la police ne sera pas réduit du montant dépensé au titre de la police.

Sous réserve de certaines exceptions, les polices d’assurance titres commerciale d’une valeur égale ou inférieure à 10 millions de dollars canadiens sont offertes par la Compagnie d’assurances FCT ltée. Les polices d’assurance titres commerciale de plus de 10 millions de dollars canadiens sont offertes par la Compagnie d’assurance titres First American. Il convient de consulter les documents de police pour confirmer l’identité de l’assureur relativement à toute transaction individuelle. Les services sont offerts par la Compagnie de titres First Canadian Limitée. Le fournisseur de services n’offre pas de produits d’assurance. Le présent document n’a pour but que de fournir des renseignements généraux. Pour connaître la couverture et les exclusions exactes, reportez-vous à la police. Des exemplaires sont fournis sur demande. Certains produits et services peuvent varier selon la province. Les prix ainsi que les produits et services peuvent changer sans préavis.

^MD Marque de commerce déposée de First American Financial Corporation.

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