Assurance titres pour les transactions d’achat d’actions

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Lorsqu’une transaction d’achat d’actions concerne un bien immobilier, la propriété du titre de propriété demeure inchangée. Mais le risque peut quand même persister.

FCT fournit une assurance titres propriétaire pour le volet immobilier des transactions d’achat d’actions, ce qui aide à protéger les clients grâce à une couverture semblable à celle offerte dans le cadre d’une transaction d’achat d’actif. Cela aide les professionnels juridiques à gérer les risques et à faire avancer les transactions complexes en toute confiance.

L’importance de l’assurance titres dans une transaction d’achat d’actions

Dans le cas d’un achat d’actif, l’acheteur achète directement la propriété et un transfert ou un acte de vente est enregistré sur le titre de propriété.

Dans le cadre d’une transaction d’achat d’actions, l’acheteur achète les actions de la société qui est propriétaire de l’immeuble. La société demeure le propriétaire inscrit de la propriété; il n’y aura donc aucun changement inscrit au titre de propriété. C’est pourquoi on peut facilement oublier l’assurance titre.

Cependant, aucun changement de titre ne signifie qu’il n’y a aucun risque. Les problèmes de zonage, certaines erreurs dans les réponses gouvernementales et d’autres risques liés à la transaction peuvent encore exister. Dans certains cas, la propriété n’a peut-être jamais été protégée par une assurance titres lorsque la société l’a acquise.

Comme ces problèmes peuvent demeurer la responsabilité de la société qui est propriétaire de la propriété, ils peuvent avoir des répercussions financières sur les nouveaux actionnaires après la clôture.

FCT peut aussi simplifier le processus de clôture en appliquant les mêmes exigences réduites en matière de diligence raisonnable et de recherche que pour les transactions d’achat d’actifs, ce qui aide les professionnels juridiques à clôturer des affaires complexes plus efficacement.

Le risque peut persister

L’absence de changement de titre ne signifie pas l’absence de risque. Le volet immobilier de la transaction nécessite toujours un examen et une protection d’assurance titres.

Assurer le bien immobilier

FCT peut assurer le volet immobilier d’une transaction d’achat d’actions, en offrant la même assurance propriétaire offerte dans le cadre d’une transaction d’achat d’actifs, même si la propriété sur le titre de propriété ne change pas.

Protection contre les principaux risques

La couverture comprend certaines erreurs dans les réponses gouvernementales, les problèmes de zonage et le devoir de défendre de FCT contre les réclamations de tiers couvertes.

Harmoniser la couverture avec la clôture

La société qui détient le titre de propriété demeure l’assuré. FCT peut devancer la date de la police à la date d’achat des actions lorsque la société est déjà assurée par FCT.

Résoudre les problèmes de connaissances préalables

FCT inclut automatiquement l’avenant de non-imputation afin que les nouveaux actionnaires ne soient pas pénalisés pour certains problèmes connus uniquement des anciens dirigeants, administrateurs ou actionnaires.

Penser au-delà de la taille de la transaction

L’assurance pour l’achat d’actions peut s’appliquer à la fois aux acquisitions d’entreprises locales et aux transactions d’envergure comportant un volet immobilier. FCT assure la valeur immobilière, ce qui peut rendre l’assurance titres plus rentable que ce à quoi s’attendent les clients.

Pour les professionnels de l’immobilier commercial, les cadres d’entreprise et les professionnels des fusions et acquisitions

Que vous souteniez le volet immobilier d’une transaction d’achat d’actions ou que vous dirigiez une transaction de société plus vaste, FCT peut vous aider à cerner et à gérer les risques qui pourraient autrement être négligés.

Pour les avocats et les techniciens juridiques spécialisés en immobilier commercial :

Même si aucun transfert n’est enregistré sur le titre, l’assurance titres doit tout de même être envisagée. FCT peut assurer le volet immobilier d’une transaction d’achat d’actions, en offrant la même assurance propriétaire offerte dans le cadre d’une transaction d’achat d’actifs.

Pour les avocats de sociétés et les avocats spécialisés en fusions et acquisitions :

Une transaction de plus grande envergure peut tout de même comporter un risque immobilier. Lorsqu’une transaction d’achat d’actions comprend un bien immobilier, le fait de faire appel dès le début à un conseiller juridique spécialisé en droit immobilier et à FCT peut permettre de déterminer les options de couverture disponibles et de faciliter le processus menant à la clôture de la transaction.

À quoi pourrait ressembler le risque après la clôture

Une société possède et exploite un entrepôt. L’acheteur achète toutes les actions de la société. Après la clôture, la municipalité découvre qu’une grande partie de l’entrepôt a été transformée en espace de bureau plusieurs années plus tôt sans les approbations ou les modifications de zonage requises.

La municipalité peut exiger que l’entreprise :

cesse l’utilisation non conforme;
demande une modification de zonage ou une modification mineure;
enlève ou modifie les améliorations non autorisées;
paye des amendes et assume les frais juridiques et de consultation.

Bien que le problème de zonage soit survenu avant l’achat des actions, la société demeure responsable, car il s’agit de la même entité juridique. Les nouveaux actionnaires pourraient subir les répercussions économiques d’une diminution de la rentabilité, des coûts liés à la conformité et aux mesures correctives, d’une interruption potentielle des activités commerciales ou d’une diminution de la valeur de leurs actions.

Les meilleures protections vont de pair. Votre expertise en tant que professionnel juridique est essentielle dans le cadre d’une transaction d’achat d’actions. La police d’assurance titres commerciale de FCT complète cette expertise en aidant à protéger vos clients contre les risques couverts qui pourraient subsister après la diligence raisonnable et l’achat des actions.

L’importance de l’assurance titres dans une transaction d’achat d’actions

Joignez-vous aux Solutions commerciales de FCT pour obtenir un aperçu pratique de l’assurance titres dans le cadre des transactions d’achat d’actions. Découvrez pourquoi la couverture est importante, quand l’assurance titres propriétaire procure une protection semblable à celle d’une transaction d’achat d’actif, comment fonctionnent le calendrier de la police et l’avenant de non-imputation, et quand faire appel à FCT pour faciliter la clôture.

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Transactions d’achat d’actions : pourquoi la protection est importante, même si rien ne change sur le titre

Découvrez les renseignements clés que les professionnels juridiques doivent connaître lorsqu’ils travaillent sur une transaction d’achat d’actions. Ce guide explique pourquoi l’assurance titres demeure importante, quels risques peuvent subsister et comment FCT peut contribuer à protéger le volet immobilier des transactions d’achat d’actions.

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Les experts juridiques recommandent FCT pour la souscription d’une couverture complète pour les transactions commerciales

Utilisez cette ressource pour expliquer à vos clients la valeur de l’assurance titres commerciale de FCT. Elle montre comment l’assurance titre complète la diligence raisonnable juridique et contribue à protéger contre les risques couverts, notamment certaines erreurs dans les réponses gouvernementales, les problèmes liés aux avis de non-conformité et aux permis de construire, la fraude hypothécaire et liée au titre, ainsi que les réclamations couvertes par la couverture Devoir de défendre de FCT.

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Bien plus qu’une police

Les transactions d’achat d’actions peuvent être complexes. FCT possède l’expérience en souscription et l’expertise en assurance titres commerciale nécessaires pour vous aider à protéger vos clients et à faire progresser vos transactions.

Même lorsque vous faites tout ce qu’il faut, le risque peut persister. FCT complète le travail des professionnels juridiques en offrant une protection contre les risques couverts qui pourraient subsister après une diligence raisonnable.

Forte de plus de 30 ans d’expérience dans le soutien aux transactions immobilières complexes au Canada, FCT peut vous aider à comprendre le volet immobilier de votre prochaine transaction d’achat d’actions.

Est-ce que FCT peut assurer une transaction d’achat d’actions qui comprend un bien immobilier?

Oui. FCT peut assurer le volet immobilier d’une transaction d’achat d’actions en offrant la même assurance propriétaire offerte dans le cadre d’une transaction d’achat d’actif, même si aucun transfert ou changement de propriété n’est enregistré sur le titre de propriété.

Pourquoi envisager l’assurance titres si le titre ne change pas?

Dans le cadre d’une transaction d’achat d’actions, la société qui est propriétaire de l’immeuble demeure le propriétaire inscrit. Cependant, les risques liés aux titres, comme les problèmes de zonage, certaines erreurs dans les réponses gouvernementales et d’autres risques liés à la transaction peuvent encore exister. Ces risques peuvent demeurer la responsabilité de la société et avoir des répercussions financières sur les nouveaux actionnaires après la clôture.

Qui est assuré dans le cadre d’une transaction d’achat d’actions?

L’assuré demeure la société qui détient le titre de propriété de la propriété. Lorsque la société est déjà assurée par FCT, la date de la police peut être avancée pour correspondre à la date de la transaction d’achat d’actions, et l’avenant de non-imputation est inclus.

Qu’est-ce que l’avenant de non-imputation?

L’avenant de non-imputation aide à protéger les nouveaux actionnaires contre certains problèmes couverts qui n’étaient connus que des anciens dirigeants, administrateurs ou actionnaire.

Qu’arrive-t-il si la propriété était auparavant couverte par une assurance titres?

Si la propriété était auparavant assurée par une assurance titres auprès de FCT, la date de la police peut être avancée pour correspondre à la date de la transaction d’achat d’actions, ce qui aide à fournir une couverture à jour aux nouveaux actionnaires.

Quand dois-je communiquer avec FCT?

Communiquez avec FCT le plus tôt possible lorsqu’une transaction d’achat d’actions comprend un bien immobilier. Une intervention précoce peut aider à déterminer la couverture disponible et soutenir le volet immobilier de la transaction. Remplissez le formulaire et nous effectuerons un suivi en fonction de votre demande. Vous pouvez aussi composer le 1 866 804-3112 pour communiquer directement avec nous.

Vous travaillez sur une transaction d’achat d’actions qui comprend un bien immobilier?

FCT peut vous aider à comprendre la couverture d’assurance titres offerte et à protéger le volet immobilier d’une transaction.
Remplissez le formulaire et nous effectuerons un suivi en fonction de votre demande. Vous préférez communiquer directement avec nous? Composez le 1 866 804-3112.

Dites-nous comment nous pouvons vous aider

Sous réserve de certaines exceptions, les polices d’assurance titres commerciale égales ou inférieures à 10 millions de dollars canadiens sont offertes par la Compagnie d’assurances FCT ltée. Les polices d’assurance titres commerciale de plus de 10 millions de dollars canadiens sont offertes par la Compagnie d’assurance titres First American. Il convient de consulter les documents de police pour confirmer l’identité de l’assureur relativement à toute transaction individuelle. Les services sont offerts par la Compagnie de titres First Canadian Limitée. Le fournisseur de services n’offre pas de produits d’assurance. Le présent document n’a pour but que de fournir des renseignements généraux. Pour connaître la couverture et les exclusions exactes, reportez-vous à la police. Des exemplaires sont fournis sur demande. Certains produits et services peuvent varier selon la province. Les prix ainsi que les produits et services peuvent changer sans préavis.

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