La fraude relative au titre

La fraude relative au titre c’est lorsqu’un fraudeur s’empare de votre identité et contrefait des documents dans le but de prendre un nouveau prêt hypothécaire sur votre maison et de s’enfuir avec la somme ou vendre votre maison à votre insu.

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La fraude peut prendre plusieurs formes et qu’il s’agisse de fraude hypothécaire, de fraude immobilière ou de fraude relative au titre, c’est un problème croissant pour le Canada et toute l’Amérique du Nord.

Les trois principaux types de fraude qui touchent l’industrie immobilière au Canada sont :

  1. La fraude relative au titre – le droit de propriété ou le titre d’une propriété est modifié de manière frauduleuse ou les documents sont contrefaits afin de permettre au fraudeur de vendre ou de refinancer illégalement la propriété.
  2. La fraude hypothécaire – une machination faite dans le but d’obtenir une hypothèque auprès d’un prêteur sous de faux prétextes, également appelée une demande frauduleuse de prêt hypothécaire.
  3. La fraude sur la valeur – un prêteur est amené à croire que la propriété vaut plus cher que sa valeur réelle, que ce soit par la non-divulgation ou par une fausse déclaration relativement aux caractéristiques ou à la valeur de la propriété.

Les effets de la fraude relative au titre

Contrairement aux fraudes sur les cartes de crédit, lorsqu’il y a une fraude relative au titre, il incombe au propriétaire de la maison de prouver qu’il y a bien eu une fraude sur le titre immobilier. Si vous en êtes victime et que vous n’avez pas d’assurance titres en vigueur, cela vous demandera considérablement de temps et d’argent ainsi que beaucoup d’efforts pour restaurer votre titre ou faire radier toutes les hypothèques publiées ou enregistrées de manière frauduleuse. De plus, jusqu’à ce que le titre soit restauré, vous ne pourrez pas vendre votre maison ou l’hypothéquer, ce qui pourrait faire avorter d’importants projets financiers.

Même si l’assurance titres ne peut empêcher que vous soyez victime de fraude, elle peut vous protéger de plusieurs des conséquences et du stress qui en découlent.

Pour en apprendre plus sur les avantages d’une police d’assurance titres et sur la manière dont elle peut vous protéger, communiquez avec nous au info@fct.ca.