Nouvelle couverture d’assurance titres commerciale de FCT
Voici l’avenant Empiètements, restrictions et avis de non-conformité après la Date de la police.
Chez FCT, la priorité est de vous aider à conseiller vos clients le mieux possible, notamment sur l’importance d’atténuer les risques pour le prêteur. C’est pourquoi FCT propose maintenant une nouvelle couverture d’assurance postérieure à la date de la police pour les polices prêt hypothécaire commerciales.
Cette nouvelle couverture fournit aux prêteurs une protection accrue que seule une police d’assurance titres commerciale de FCT peut offrir. Il est impossible de prévoir l’avenir. Personne ne sait quels changements un emprunteur pourrait apporter à sa propriété, ou s’il se conformera aux permis municipaux, aux restrictions ou aux avis de non-conformité futurs. Il est impossible de savoir si un voisin construira une structure qui empiétera sur la propriété de l’emprunteur. Mais maintenant, les prêteurs peuvent envisager l’avenir avec plus de confiance.
Le nouvel avenant Empiètements, restrictions et avis de non-conformité après la Date de la police fournit au prêteur une protection accrue contre les pertes ou les dommages découlant des situations suivantes survenant après la Date de la police* :
- L’emprunteur construit quelque chose sans avoir au préalable obtenu le permis de construction ou le permis d’occupation requis.
- L’emprunteur construit quelque chose qui empiète sur la propriété adjacente ou se situe trop près des limites du lot (ce qui contrevient aux exigences relatives aux marges de recul de la bâtisse en vigueur à la Date de la police).
- Le voisin de l’emprunteur construit une structure qui empiète sur la propriété de l’emprunteur.
- L’emprunteur reçoit un avis de non-conformité ou de défaut et ne termine pas le travail.
- L’emprunteur contrevient à un engagement, une condition, une limitation ou une restriction figurant dans un document ou un acte publié aux Registres publics à la Date de la police.
Protégez votre clientèle de prêteurs commerciaux dès maintenant.
Cette couverture est disponible sous forme d’avenant moyennant une prime supplémentaire de 100,00 $. Pour l’obtenir, vous n’avez qu’à l’ajouter à votre commande. Si vous commandez par téléphone, nous vous demanderons si vous voulez ajouter cet avenant à la police prêt hypothécaire.
Pour en savoir plus sur cette nouvelle couverture, veuillez communiquer avec votre gestionnaire, Développement des affaires de FCT ou avec nos spécialistes de la souscription, Solutions résidentielles ou commerciales, du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h (HE).
Québec
1 866 744-8962
commercial.qc@fct.ca
Autres provinces
1 866 804-3112
commercialsolutions@fct.ca
* Cette couverture n’est pas disponible pour les prêteurs privés et ne s’applique qu’aux prêts hypothécaires de premier ou de deuxième rang.
15 novembre 2021
NTL
