Ce qui n’est pas couvert : scénarios de réclamations refusées

Au fil des décennies, nous avons observé de fausses idées courantes sur ce que l’assurance titres couvre et ne couvre pas. Pour que nous puissions déterminer la couverture à l’égard de toute réclamation, le problème doit correspondre à un risque couvert énoncé dans la police.

Si l’élément correspond à un risque couvert et qu’il n’est pas exclu de la couverture, il s’agit d’une réclamation valide au titre de la police. Nous vous encourageons à soumettre votre réclamation aux fins d’évaluation, mais avant de le faire, nous voulons nous assurer que vous comprenez qu’il n’y aura aucune couverture pour certaines réclamations courantes que nous recevons et qui pourraient n’avoir aucun lien avec un risque couvert au titre de la police.

Il s’agit notamment de ce qui suit :

• Les défauts de titres connus et autres éléments qui vous ont été présentés par le vendeur ou un inspecteur d’habitation avant que vous achetiez votre propriété.
• L’ancien propriétaire a déclaré que la propriété était plus grande qu’elle ne l’était en réalité ou il a omis de vous informer des problèmes liés à celle-ci. La fausse déclaration du vendeur n’est pas un élément qui est pris en compte dans la police.
• L’inscription (au service interagences [SIA], par exemple) énonce des renseignements erronés, p. ex., superficie du terrain, réseau d’égouts (il s’agit d’une fosse septique privée et non municipale).
• Les infractions aux règlements de zonage relatives aux rénovations résidentielles ou aux ajouts dont vous étiez responsable.
• Les problèmes qui ne figurent pas dans les registres publics, comme les privilèges non enregistrés.
• Les questions contractuelles énoncées entre l’acheteur et le vendeur, p. ex., cela pourrait inclure des retenues pour les problèmes relevés dans un rapport d’inspection de la maison, mais qui n’ont pas été entrepris par le vendeur, la maison qui n’a pas été rangée et balayée, des déchets laissés à l’intérieur et à l’extérieur qui doivent être jetés.
• Les vices cachés qui ne sont pas liés à un risque couvert par la police :
  • Le câblage électrique sur boutons et tubes, les problèmes de racines d’arbres, les fuites de réservoir de stockage de produits pétroliers.
  • L’eau qui coule par les fondations, p. ex., le nivellement inadéquat autour du périmètre de la maison, les gouttières causant un débordement d’eau, des fissures verticales ou horizontales dans les fondations.
  • Un effondrement de fondations, p. ex., système de drainage extérieur, comme les drains, les tuyaux agricoles ou la membrane de protection contre l’humidité, et défaillance de la pompe de puisard.
  • De la moisissure, de l’amiante et de la vermiculite dans la maison.
  • Des risques environnementaux, p. ex., une fuite d’un réservoir d’huile pour le chauffage qui pénètre dans le sol, un problème avec les fosses septiques qui cause une fuite dans le sol environnant.
  • Des problèmes liés aux infestations d’insectes ou de rongeurs, p. ex., des fourmis, des termites, des chauves-souris.
• L’usure normale ou le mauvais entretien de votre maison et de votre propriété, p. ex., des bardeaux usés sur le toit, remplacement d’anciennes fenêtres ou d’une ancienne fournaise.
• L’assurance titres n’est pas une garantie du bon fonctionnement des systèmes à la maison, comme les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, les appareils électroménagers, les filtres de piscine, les appareils de chauffage et les pompes.
• Les dommages résultant d’un incendie, d’un refoulement d’eau ou d’un refoulement d’égout.
• Les cambriolages ou les vols commis dans les maisons.
• Des voisins bruyants ou agaçants.
• Le coût d’un certificat de localisation visant à confirmer les limites de la propriété ou des litiges civils avec les voisins en ce qui a trait à un comportement irrespectueux ou à des différends liés aux arbres.