Comment nous soutenons nos assurés

Montant payé : 103 729,43 $

Nature de la réclamation : fraude liée au titre

Lorsqu’une propriétaire de copropriété de l’Ontario a tenté de vendre sa propriété, elle a découvert une deuxième hypothèque sur son titre de propriété qu’elle n’avait jamais contractée. La vente allait être annulée, en raison d’un prêt frauduleux de 100 000 $. Heureusement, lorsqu’elle a acheté la copropriété des années auparavant, elle a également souscrit une police d’assurance titres auprès de FCT.

Une fois que le prêteur a su que nous examinions le dossier, il était heureux de clôturer la vente à temps, avec une retenue. Une fois que nous avons déterminé qu’il y avait eu une fraude, nous avons indemnisé le prêteur pour le montant total de la retenue dans le cadre du prêt hypothécaire, plus les intérêts, pour un total de 103 729,43 $.

Montant payé : 115 284,32 $

Nature de la réclamation : problème lié au certificat de localisation

Une propriétaire du nord de l’Ontario a commencé à éprouver des difficultés à cause d’un différend concernant les tuyaux. Elle et son voisin avaient découvert que ses canalisations d’eau et d’égouts n’étaient pas connectées à sa rue. Elles étaient plutôt connectées à la rue suivante par la propriété de son voisin. Ils l’ont forcée à relocaliser ses canalisations d’eau et d’égouts à grands frais. Heureusement, elle avait une police d’assurance titres auprès de FCT. Nous avons été en mesure de couvrir les frais de déplacement des conduites en question et de résoudre le problème pour la propriétaire.

Montant payé : 58 000,00 $

Nature de la réclamation : problème lié au titre

Le propriétaire d’une petite propriété située dans une petite ville à l’extérieur de Kamloops avait toujours compté sur une servitude pour accéder à la propriété de son voisin. Donc, lorsque son voisin a commencé à le poursuivre pour obtenir une ordonnance du tribunal qui réduirait la taille de la servitude, il s’est heurté à un obstacle important quant à l’accès à sa propriété. Heureusement, il avait une police d’assurance titres auprès de FCT, et la poursuite a déclenché la couverture Devoir de défendre inclus dans cette dernière. FCT a retenu les services d’un avocat et a finalement négocié un règlement avec le voisin, en plus de couvrir les frais juridiques du propriétaire, ce qui lui a permis d’avoir la tranquillité d’esprit.

Montant payé : 10 111,50 $

Nature de la demande de la réclamation : problème lié à un avis de non-conformité

L’acheteur d’une maison neuve à Edmonton était heureux au début de ne pas avoir acheté une propriété plus ancienne, mais il a été surpris de découvrir le secret coûteux de sa nouvelle maison. L’année précédente, la Ville avait effectué une inspection de nivellement obligatoire sur la propriété, ce qui permet de s’assurer que l’eau s’écoule correctement du terrain. Le constructeur avait échoué l’inspection et la Ville avait produit un rapport contenant tous les problèmes cette année-là, mais l’acheteur ne l’a appris qu’après avoir emménagé. En raison des coûts liés à la réalisation de travaux par un entrepreneur pour s’assurer de l’approbation relative aux travaux de nivellement, il a communiqué avec FCT, et nous avons été en mesure de couvrir les correctifs pour ces travaux.

Montant payé : 41 370,00 $

Nature de la réclamation : obtention du permis de construction

Environ un an après avoir déménagé, le propriétaire d’une maison rurale de l’ouest de l’Alberta a trouvé un gros trou dans sa cour : son champ d’épuration s’était effondré. Après que la Ville a examiné les dossiers de la propriété, il s’est avéré que la fosse septique avait été construite sans permis. Le vendeur n’avait pas divulgué l’état de la fosse septique, et le propriétaire savait maintenant pourquoi. Heureusement, il avait une police d’assurance titres auprès de FCT, alors il nous a donc appelés. Nous avons été en mesure de couvrir la totalité du coût de remplacement de la fosse septique, cette fois avec les bons permis.

Montant payé : 9 200,00 $

Nature de la réclamation : problème lié à un privilège

Lorsqu’un propriétaire au nord-ouest d’Halifax a découvert un privilège sur sa propriété, il n’aurait jamais pu deviner qui l’avait enregistrée : un terrain de golf. La maison comprenait des privilèges liés au terrain de golf et il s’est avéré que l’ancien propriétaire était membre de ce terrain, ce qui signifie qu’un contrat d’abonnement avait été enregistré sur le titre de propriété. Cela est devenu un problème, car l’ancien propriétaire a cessé de payer les frais d’abonnement : les arriérés se sont accumulés pour atteindre une dette de 9 200 $ envers le terrain de golf, qui menaçait d’enregistrer un privilège sur la propriété. Cela empêcherait alors le nouveau propriétaire de vendre ou de refinancer la propriété sans rembourser la dette. Cependant, grâce à sa police d’assurance titres auprès de FCT, il a été protégé. Nous avons été en mesure de couvrir les arriérés dont il a hérité de l’ancien propriétaire et de résoudre le problème.

Montant payé : 20 542,09 $

Nature de la réclamation : problème lié à une copropriété

Le conseil d’administration d’une copropriété de Barrie a effectué une étude sur le fonds de prévoyance et a décidé qu’il faudrait imposer une cotisation spéciale pour renflouer le fonds. Neuf mois plus tard, un couple qui déménageait dans cet immeuble a obtenu un certificat de statut pour son logement en copropriété qui ne faisait aucune mention de la cotisation spéciale. Cinq mois après avoir emménagé, ils ont reçu une facture de 20 542,09 $ et ont été stupéfaits : ils n’étaient pas au courant de ces frais. Heureusement, ils avaient une police d’assurance titres auprès de FCT. Comme l’association de copropriétaires était au courant de la cotisation, mais ne l’a pas indiquée dans le certificat de statut, nous avons été en mesure de couvrir la totalité du montant et de permettre au couple de reprendre possession de sa propriété en paix.

Montant payé : 9 014,34 $

Nature de la réclamation : Problème de privilège lié au système de chauffage, de ventilation et de climatisation

La nouvelle propriétaire d’une maison du sud de l’Ontario a eu sa première facture de services publics depuis qu’elle a emménagé, et elle contenait une mauvaise surprise. Il y était indiqué les frais de location d’une chaudière et d’un appareil de climatisation, qu’elle n’avait pas acceptés; elle n’avait accepté que de louer un chauffe-eau. Elle avait souscrit une assurance titres auprès de FCT dans le cadre de la clôture de la transaction, alors elle a communiqué avec nous et nous avons fait enquête. Il s’est avéré que l’avis de bail sur le titre de propriété, que tout le monde pensait être pour le chauffe-eau, était en fait pour la chaudière et l’appareil de climatisation. Sans l’assurance titres, elle aurait été obligée de payer les frais, mais heureusement, nous avons pu les couvrir.

Montant payé : 26 140,66 $

Nature de la réclamation : problème lié au certificat de localisation

L’une des choses qui ont attiré la propriétaire d’une maison du centre de la Colombie-Britannique vers cette propriété était son espace naturel, avec une serre et un coin de repos à l’arrière. Cependant, deux ans après son déménagement, elle a reçu un avis de la Ville indiquant que sa propriété se trouvait sur un terrain appartenant à la Ville. Un certificat de localisation mis à jour révélait que les structures empiétaient sur le terrain. Elle faisait maintenant face à des dépenses soudaines et énormes pour les déplacer. Heureusement, elle avait aussi souscrit une assurance titres sur le titre de propriété. Nous avons été en mesure de couvrir tous ses coûts contractuels et de la ramener à profiter de ses espaces verts en paix.

Montant payé : 105 982,70 $

Nature de la réclamation : obtention du permis de construction

Un couple a acheté un quadruplex et s’est mis au travail pour la rénover pour de nouveaux locataires. Cependant, en attendant que tout soit approuvé, ils ont fait une découverte alarmante. L’immeuble a été légalement désigné comme duplex, et la Ville a informé le couple qu’elle devait le remettre en état pour le rendre conforme au zonage. La Ville a conseillé au couple de communiquer avec son assureur titres et, à leur grand soulagement, ils avaient une police avec FCT. Nous avons été en mesure de couvrir les frais de rénovation de l’immeuble et le couple a pu commencer à louer l’immeuble à des locataires.