Déclaration d’accessibilité

FCT s’est engagée à créer un environnement inclusif qui tient compte de toutes les personnes, y compris celles avec un handicap. Nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de rendre nos communications, notre site Web et nos applications mobiles conformes aux directives d’accessibilité au contenu Web (WCAG) 2.0, aux niveaux A et AA et nous allons nous conformer aux lois applicables sur l’accessibilité.

En partenariat avec Level Access, nous élaborons et exploitons notre technologie d’assistance numérique. Notre programme en accessibilité permet d’évaluer et de faire la vérification de nos communications numériques sur une base continue et bénéficie du soutien d’une équipe diversifiée de professionnels de l’accessibilité, ce qui inclut entre autres, des personnes atteintes d’un handicap. Nous veillons à ce que notre contenu numérique réponde aux normes d’accessibilité prescrites et qu’il aille au-delà des exigences minimales de conformité en offrant gratuitement une application de technologie d’assistance disponible sur notre contenu propriétaire numérique pour les clients qui éprouvent du mal à taper, faire des gestes, déplacer une souris, ou lire.

Si vous rencontrez des obstacles à l’accessibilité sur notre contenu propriétaire numérique, nous aimerions vous entendre. Veuillez communiquer avec notre coordonnateur à la conformité au compliance@fct.ca ou appelez au 905 287-1000 et nous ferons de notre mieux pour répondre à votre demande.   

Politique de normes d'accessibilité intégrées, politique de service à la clientèle et plan d'accessibilité pluriannuel de FCT.

Champs d’application 

Cette politique s’applique à FCT (qui pour ces fins comprend la Compagnie d’assurances FCT Ltée, la succursale canadienne de la Compagnie d’assurance titres First American, la Compagnie de titres First Canadian Ltée et leurs sociétés affiliées au Canada [collectivement appelées la « Compagnie »]). 

Cette politique a été rédigée en accord avec la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et de ses règlements. Elle fournit l’information sur la manière dont FCT respecte les besoins en accessibilité qui s’appliquent à FCT en Ontario, y compris le service à la clientèle, les communications et l’information ainsi que l’embauche. 

Déclaration d’engagement

FCT s’est engagée à traiter toutes les personnes d’une manière qui leur permet de maintenir leur dignité et leur indépendance. Nous croyons à l’intégration et à l’égalité des chances. Nous nous sommes engagés à respecter les besoins des personnes avec un handicap dans un délai opportun et nous le ferons en prévoyant et en enlevant les embûches à l’accessibilité et respectant les exigences d’accessibilité en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Accessibilité à l’information en cas d’urgence 

FCT s’est engagée à offrir publiquement aux clients de l’information en cas d’urgence, et ce, dans un format accessible sur demande. Nous offrirons également aux employés avec un handicap des renseignements personnalisés sur les interventions d’urgence, lorsque nécessaire.

Formation 

FCT s’est engagée à former tous les employés et les employés d’agences de FCT à offrir un service à la clientèle accessible, à respecter les autres normes d’accessibilité de l’Ontario et à respecter les dispositions du Code des droits de la personne de l’Ontario qui s’appliquent aux personnes handicapées.

De plus, nous formerons : 

1. toutes les personnes qui participent à l’élaboration des politiques de l’entreprise; 
2. toutes les autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations au nom de l’entreprise. 

La formation sera offerte d’une manière qui correspond le mieux aux tâches des employés et qui est liée à leur rôle spécifique. 

La formation porte notamment sur les éléments suivants : 

• l’objectif de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et les exigences des normes de service à la clientèle; 
• nos politiques liées aux normes de service à la clientèle; 2 
• comment interagir et communiquer avec des personnes ayant divers types de handicaps; 
• comment interagir avec les personnes handicapées qui utilisent un appareil fonctionnel ou qui ont besoin de l’aide d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien; 
• comment utiliser l’équipement ou les appareils disponibles sur place ou ailleurs qui pourraient aider à fournir des biens, des services ou des installations à des personnes handicapées. On entend par là les fauteuils roulants, les ordinateurs portables, les téléphones intelligents, les tablettes, etc.; 
• les mesures à prendre si une personne handicapée a de la difficulté à accéder aux biens, aux services ou aux installations de notre entreprise. 

Nous formons chaque personne dès que possible après son embauche et nous tenons le personnel informé de toute modification apportée aux politiques. 

Nous tenons un registre de la formation donnée, y compris les dates auxquelles elle a été donnée et le nombre de personnes qui l’ont suivie. 

Informations et communication 

FCT s’est engagée à respecter les besoins de la communauté des personnes handicapées. Nous consulterons les personnes handicapées afin de déterminer quels sont leurs besoins en information et en communication. Sur demande, FCT remettra l’information dans un format accessible ou avec les auxiliaires de communication aux personnes avec un handicap et d’une manière qui tient compte de leur handicap. 

FCT s’assurera que ce qui suit est accessible sur demande aux personnes avec un handicap et publiera cette information sur son site fct.ca : 

• Publier l’information sur le site Web public sur la manière de récupérer les rétroactions et l’information publiquement disponible dans un format accessible. 
• Mettre en place une équipe centrale pour pouvoir rendre les rétroactions disponibles de concert avec les ressources externes. 

Emploi 

FCT s’est engagée à avoir des pratiques d’emploi justes et accessibles. 

Elle favorise l’égalité d’accès à l’emploi et s’est engagée à mettre en place un programme dynamique de non-discrimination. Toutes les offres d’emploi de FCT intègrent l’engagement de FCT envers un milieu de travail inclusif. Les personnes candidates sont informées qu’une demande de mesures d’adaptation sera acceptée dans le cadre du processus d’embauche de FCT. 

Si une personne précise qu’elle a besoin de mesures d’adaptation, FCT collaborera avec elle pour organiser un processus adapté. 

Les personnes retenues sont informées de leur droit de demander des mesures d’adaptation et d’en discuter avec FCT avant de commencer à travailler afin que des dispositions appropriées soient prises. 

FCT informe le personnel que des services de soutien sont offerts aux personnes handicapées dès que possible après leur entrée en fonction. Nous fournissons aux employés des renseignements à jour chaque fois qu’un changement est apporté aux politiques existantes sur les mesures d’adaptation du travail qui tiennent compte des besoins d’accessibilité d’un employé en raison d’une invalidité. 

Nous consulterons les employés lorsque nous mettrons en place des mesures d’adaptation appropriées afin de tenir compte des besoins en matière d’accessibilité liés à l’invalidité. Nous consulterons la personne qui présente la demande pour déterminer si un format accessible ou des auxiliaires de communication conviennent expressément à ce qui suit : 

1. les renseignements nécessaires à l’exécution des tâches de l’employé; 
2. les renseignements qui sont généralement à la disposition des employés au travail. 

Lorsque nécessaire, nous fournirons également de l’information d’urgence personnalisée afin d’aider les employés avec un handicap lors d’une situation d’urgence. Avec le consentement de l’employé, nous fournirons des renseignements sur les situations d’urgence au travail à la ou aux personnes désignées qui lui fourniront de l’aide en cas d’urgence. 

Nous lui fournirons ces renseignements dès que possible après avoir pris connaissance des mesures d’adaptation nécessaires en raison de l’invalidité de l’employé. 

Nous passerons en revue les renseignements personnalisés sur les interventions d’urgence en milieu de travail : 

1. lorsque l’employé change d’endroit au sein de l’entreprise; 
2. lorsque les besoins ou les plans d’adaptation globaux de l’employé sont revus; 
3. lorsque l’employeur révise ses politiques générales en matière d’intervention d’urgence. 
4. Nous avons un processus écrit pour élaborer des plans d’adaptation individuels pour les employés. 

Nous avons un processus écrit pour les employés qui se sont absentés du travail en raison d’une invalidité et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à l’invalidité pour retourner au travail. 

Nos processus de gestion du rendement, de développement de carrière et de redéploiement tiennent compte des besoins en matière d’accessibilité de tous les employés. 

Service à la clientèle 

FCT est demeurée conforme à la norme de service à la clientèle de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario en prenant les mesures décrites ci-dessous. 

• Dispositifs d’assistance : La Compagnie s’assurera que les membres de son personnel sont formés et familiers avec les différents dispositifs d’assistance qu’elle fournit et qui pourraient être utilisés par les clients avec un handicap lorsqu’ils accèdent aux biens et services de la Compagnie.
   
• Communication : La Compagnie communiquera avec les personnes avec un handicap d’une manière qui tient compte de leur handicap.
   
• Animaux d’assistance : La Compagnie accueille les personnes avec un handicap ainsi que leurs animaux d’assistance. Les animaux d’assistance sont autorisés dans les locaux de la Compagnie qui sont ouverts au public.
   
• Personnes de soutien : Une personne avec un handicap et qui est accompagnée d’une personne de soutien sera autorisée à être accompagnée dans les locaux de la Compagnie ou à être accompagnée lors de l’obtention de biens et services de la Compagnie.
   
• Avis d’interruption temporaire : Dans une situation où il y a une interruption, planifiée ou non, des services offerts aux clients avec un handicap, y compris le site Web de la Compagnie ou le centre d’appel, la Compagnie avisera promptement les clients et, si cela est pertinent, suivra la procédure établie. Cet avis clairement publié comprendra l’information relative à la raison de l’interruption, la durée prévue et une description des autres options pour les installations ou les services, si disponibles. Cet avis sera publié sur le site de la Compagnie ou au siège social de la Compagnie, à Oakville en Ontario, si cela est pertinent.
   
• Formation pour le personnel : La Compagnie offrira de la formation à tous les employés de FCT ainsi qu’aux employés d’agences. La formation sera offerte aux employés de l’Ontario dans les 90 jours suivant leur embauche par la Compagnie et inclura un aperçu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et des exigences des normes du service à la clientèle.
   
• Processus de rétroactions : Les clients qui souhaitent faire des commentaires sur la manière dont la Compagnie offre ses biens et services aux personnes avec un handicap peuvent envoyer un courriel à la Compagnie ou l’appeler. Les formats accessibles et les supports de communication sont disponibles sur demande. Tous les commentaires seront remis au chef de la conformité. Les clients doivent s’attendre à un délai de 10 jours ouvrables pour obtenir une réponse. Les plaintes seront traitées selon la procédure régulière de gestion des plaintes de la Compagnie.
   
• Amendements apportés à cette politique ou aux autres politiques : Toute politique de la Compagnie qui ne respecte ni ne soutient la dignité et l’indépendance des personnes avec un handicap sera modifiée ou supprimée.
   

Conception des espaces publics 

FCT respectera les normes d’accessibilité pour la conception des espaces publics lors de la construction d’espaces publics ou l’ajout de modifications importantes aux espaces publics à ses bureaux de l’Ontario. Les espaces publics comprennent les zones de restauration publiques extérieures, les sentiers de marche extérieurs et les éléments liés au service. FCT mettra en place des procédures visant à prévenir les interruptions de service dans les parties accessibles de ses espaces publics. 

Dans l’éventualité d’une interruption de service, nous aviserons le public de l’interruption et des autres ressources offertes. 

Pour plus d’informations sur ce document et pour savoir où en obtenir une copie 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce plan d’accessibilité, veuillez communiquer avec l’équipe Services partagés des RH à l’adresse HRSharedServices@fct.ca, 

Téléphone : 905.287.1000 

Pour obtenir des formats accessibles de ce document, écrivez à l’adresse HRSharedServices@fct.ca 

Une copie de cette politique et de ce plan sera publiée sur le site Web de la Compagnie (fct.ca). Dernière mise à jour : mars 2024