Assurance titres commerciale

L’assurance titres commerciale protège le prêteur et le propriétaire contre les erreurs, les omissions ou les problèmes au titre d’une propriété, de même que contre la contrefaçon et la fraude liées au titre.

Elle élimine le besoin d’effectuer des recherches coûteuses tout en satisfaisant les exigences du propriétaire et en répondant à vos besoins. FCT permet la clôture des transactions à temps et protège contre un grand nombre de problèmes connus ou possibles* :

  • La priorité du prêt hypothécaire
  • L’inopposabilité ou l’invalidité de l’hypothèque assurée au titre
  • La fraude sur les titres immobiliers et la contrefaçon
  • L’absence de permis
  • La non-négociabilité du titre
  • Les problèmes qui peuvent survenir au cours de la période intérimaire de l’enregistrement ou de la publication
  • Les irrégularités qui auraient été révélées par un certificat d’arpentage, un rapport immobilier ou un certificat de localisation à jour

Votre intérêt et votre priorité sont protégés par le biais d’une police prêt hypothécaire.

*La liste n’est pas exhaustive. Pour connaître la couverture complète, les conditions et les exclusions, veuillez vous reporter à la police.

Pour en savoir davantage sur l’assurance titres commerciale pour les prêteurs, appelez FCT au 1.800.331.6005.

  • Types de police
    • Police propriétaire

      Une meilleure protection pour l’emprunteur signifie une meilleure protection pour le prêteur. Pour une prime unique, l’emprunteur est protégé aussi longtemps qu’il détient la propriété. Cette police est généralement émise lors de…

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    • Police prêt hypothécaire

      Pour une prime payable une seule fois, le prêteur est protégé contre plusieurs risques jusqu’à ce que l’hypothèque soit quittancée et radiée. Si l’intérêt dans la propriété hypothéquée venait à être disputé…

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