FAQ

  • Comment FCT traite-t-elle les plaintes des clients?

    Nous avons un processus de traitement des plaintes en trois étapes : 1) le contact initial 2) le référencement à un représentant aux traitements des plaintes Et 3) le service de conciliation en assurance de dommages.

    Le service de conciliation en assurance de dommages (SCAD) est un service indépendant visant à résoudre les litiges de manière juste et professionnelle.

  • Qu’est-ce qu’un titre de propriété?

    Lorsque vous achetez une maison, vous achetez en fait le titre de cette propriété, qui habituellement appelé l’acte ou le transfert de propriété. Cela signifie que vous détenez la propriété et que vous êtes enregistré comme étant le propriétaire auprès des systèmes de registre foncier provinciaux du Canada.

  • Pourquoi est-ce important d’assurer le titre de la propriété?

    Vous voulez que votre titre soit en sécurité parce que cela signifie que vous pourrez vendre votre propriété dans le futur ou encore que vous pourrez obtenir du financement pour votre maison. L’assurance titres protège contre la fraude relative au titre et contre les pertes que vous pourriez subir si le titre n’était plus le même que celui assuré par la police d’assurance titres.

  • Qu'est-ce que l'assurance titres propriétaire?

    Pour protéger votre droit de propriété, l’assurance titres offre une couverture dans le cas où votre droit de propriété serait mis en question ou qu’une perte surviendrait à cause d’un problème de titre couvert ou d’une réclamation faite à l’encontre de votre titre. La Commission des services financiers de l’Ontario offre une brochure pertinente sur la question : Understanding Title Insurance Français

  • En quoi l’assurance titres diffère-t-elle des autres types d’assurances?

    L’assurance titres n’est payable qu’une seule fois et aucune autre prime annuelle n’est requise. Le propriétaire paie la police au moment où il acquiert le titre d’un immeuble. Le montant de la police fait partie de ses coûts juridiques. Il n’y a aucune négociation quant à la prime et cette dernière est basée sur la valeur de l’immeuble. Les assureurs titres offrent à leurs clients un processus de réclamation sans égard à la faute. La police demeure en vigueur aussi longtemps que l’assuré détient un intérêt dans la propriété et la couverture continue à protéger l’époux ou l’épouse qui obtient le titre lors d’un divorce ou tout héritier du titre.

  • Comment l’assurance titres de FCT offre-t-elle un processus de clôture plus économique et plus rapide?

    L’assurance titres offre une couverture contre plusieurs problèmes connus qui sont divulgués avant la clôture, ce qui permet de terminer la transaction dans les délais tout en évitant des coûts additionnels ou des pénalités. De plus, la plupart des prêteurs accepteront une police d’assurance titres si un certificat de localisation à jour n’est pas disponible (ou un rapport immobilier) lors de l’achat ou du refinancement d’un immeuble. L’assurance titres peut également réduire la somme de travail juridique à exécuter dans un dossier d’achat puisque l’acheteur est protégé contre les pertes réelles qui pourraient être révélées par une recherche hors titre.

  • Est-ce que les registres fonciers offrent une protection aux propriétaires?

    Les registres fonciers offrent une protection de base, mais ne couvrent pas contre les problèmes les plus courants – plus spécifiquement les empiètements; les enlèvements forcés à cause d’absence de permis; les permis ouverts; les charges découlant d’arrérages de taxes foncières ou de services publics et les infractions aux règlements de zonage et du code du bâtiment.

  • Combien coûte une assurance titres propriétaire?

    La prime de l’assurance titres est en fonction de la valeur de la propriété ou du prêt hypothécaire. Pour obtenir plus d’informations, veuillez écrire au info@fct.ca ou appelez au 1.800.331.6005.

  • Qu’est-ce que la fraude immobilière?

    La fraude immobilière faite contre un propriétaire survient lorsqu’une personne utilise, de manière frauduleuse, l’identité du ce propriétaire pour s’emparer du titre de la propriété et revendre ensuite la maison ou signer un nouveau prêt hypothécaire.

  • Est-ce que la fraude immobilière est fréquente?

    Même s’il n’existe pas de statistique nationale sur la fraude immobilière, au cours des trois dernières années, FCT a déclenché des enquêtes sur des transactions immobilières représentant en moyenne un montant de 120 000 $ par jour de prêt hypothécaire suspect et de fraude relative au titre. En association avec des professionnels du crédit et juridiques, les experts en détection de la fraude de notre département de la souscription ont découvert des fraudes potentielles d’une valeur totalisant plus de 100 millions de dollars en prêt hypothécaires résidentiels et en transactions immobilières.

  • Comment l’assurance titres de FCT me protège-t-elle en situation de fraude?

    Une fois la réclamation déposée, le détenteur de la police bénéficie de ce qui suit :

    • Aucune dépense pour des conseils juridiques ou des rapports visant à corriger le titre ou les problèmes (ces frais juridiques sont couverts par la police et sont en sus du montant de la couverture).
    • Notre expertise pour restaurer votre titre, vous n’aurez pas ainsi à dépenser vos ressources ou votre temps.
    • La commodité d’un point d’accès unique par le biais de FCT pour traiter avec plusieurs tribunaux, agences gouvernementales et assureurs professionnels.
    • Une plus grande protection puisque la police d’assurance titres prévoit un montant de police qui peut augmenter jusqu’à deux fois le prix d’achat de la maison, selon le marché actuel, dans le cas de perte découlant d’un risque couvert. La plupart des registres fonciers n’offrent qu’une protection de base de la valeur de la propriété au moment où surviennent la fraude ou d’autres problèmes. Même si les registres fonciers offre une certaine protection, ces systèmes n’ont pas de fonds de compensation.
  • Comment puis-je me protéger dans une situation de fraude immobilière?

    L’Agence de consommation en matière financière du Canada conseille d’acheter une assurance titres dans l’un de ses guides Protecting yourself from Real estate Fraud (information en Anglais)

  • Existe-t-il une association industrielle pour les assureurs titres?

    Oui, l’Association des compagnies d’assurance hypothécaire et titres du Canada (ACAHTC) est une association industrielle réunissant les assureurs hypothécaires et titres de juridiction fédérale. Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente, au niveau fédéral, les activités de nos compagnies d’assurance membres et ses homologues provinciaux réglementent nos activités au sein de chacune des provinces.