Améliorations apportées à l’avenant Avis de non-conformité – Couverture intérimaire pour les polices d’assurance titres commerciale

Chez FCT, nous continuons de chercher des moyens de vous offrir une couverture de premier ordre. Nous comprenons que la période de couverture intérimaire entre la recherche et la clôture peut représenter une source d’incertitude lors de la clôture des transactions immobilières commerciales. Vous nous avez demandé de vous accorder plus de temps pour remplir les réponses de recherche. Nous sommes heureux d’annoncer qu’à partir du 14 août 2023, FCT prolongera le délai pour obtenir un rapport de recherche écrit conforme à 45 jours pour les transactions égales ou inférieures à 10 M$ et à 90 jours pour celles supérieures à 10 M$.

Offert sans frais additionnels dans les polices propriétaires commerciales, notre avenant Avis de non-conformité – Couverture intérimaire amélioré protège davantage contre le risque qu’un avis de non-conformité, un avis de défaut ou un avis d’infraction aux règlements de zonage soit émis entre la réception d’un rapport de recherche conforme et la clôture de la transaction, à condition que le rapport de recherche soit reçu avant la clôture*.

Clôturer en toute confiance

Nous sommes résolus à offrir la meilleure couverture possible disponible sur le marché. Nous prenons le temps de personnaliser votre couverture, une police à la fois, en fonction des particularités de votre transaction. Communiquez avec nous dès que vous êtes au courant d’une transaction commerciale à venir. Notre équipe d’experts en souscription travaillera avec vous pour atténuer les risques et veiller à ce que votre transaction soit clôturée à temps.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos produits et services, veuillez communiquer avec votre gestionnaire, Développement des affaires, ou nous appeler sans frais au 1.866.804.3112.

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^{*L’assuré doit effectuer des recherches et recevoir des rapports écrits ne révélant rien dans les 45 ou 90 jours suivant la date de la police, comme indiqué ci-dessus. La couverture au titre de l’avenant Avis de non-conformité – Couverture intérimaire n’a pas changé et sera limitée au moindre des montants suivants : 10 % du montant d’assurance ou un million de dollars (1 000 000 $), comme indiqué dans les modalités de chaque police.}