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Si vous n’êtes pas un professionnel juridique (notaire ou avocat) veuillez contacter notre service de souscription.

Service de souscription résidentielle
Tél. : 514-744-8969 ou 1 866-744-8969
Téléc. : 514-744-8143 ou 1 844-350-8674
Courriel : rtis.qc@fct.ca

Service de souscription commerciale
Tél. : 514-744-8962 ou 1 866 744-8962
Téléc. : 514-744-8143 ou 1 800-381-8882
Courriel : commercial.qc@fct.ca

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Si vous êtes un professionnel juridique (notaire ou avocat) veuillez sélectionner le type de police d’assurance titres de votre choix.


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Assurance titres résidentielle
Les résidences à logements multiples (six unités et moins)*
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Maisons unifamiliales
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✓ Copropriétés / maisons de ville
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✓ Terrains vacants à vocation résidentielle
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Assurance titres commerciale
✓ Les résidences à logements multiples (plus de six logements)*
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✓ Les bâtiments commerciaux usuels (centres commerciaux, immeubles de bureaux)
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✓ Les propriétés à usage mixte
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✓ Les terrains commerciaux vacants
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✓ Les terrains commerciaux agricoles
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✓ Les projets d’infrastructure et d’énergie

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*Dans le cas où le prêteur considère qu’un immeuble résidentiel à logements multiples de 6 unités et moins est une propriété commerciale, nous nous en remettons au prêteur et à l’avocat ou au notaire qui effectue la commande pour confirmer si nous devrions souscrire la propriété ou le prêt comme commercial ou résidentiel.