Voici le nouvel avenant Avis de non-conformité – Couverture intérimaire. Uniquement offert par FCT!

À notre clientèle,

Chez FCT, nous continuons de chercher des solutions uniques qui offrent à nos clients une protection accrue. C’est la raison pour laquelle FCT offre maintenant plus de protection au moyen de l’avenant Avis de non-conformité – Couverture intérimaire pour les polices commerciales.

Réduire le risque grâce à une protection accrue!

Dans le cadre du processus de clôture, des recherches sont effectuées pour déterminer si des avis de non-conformité ont été émis sur une propriété. À partir de la date à laquelle vous recevez les réponses à la recherche jusqu’à la date de clôture, il existe un risque qu’un nouvel avis de non-conformité soit émis, sans que vous ou votre client ne soyez au courant. Le nouvel avenant Avis de non-conformité – Couverture intérimaire vous procure une protection supplémentaire pendant cette période.

Bien que nous incluions déjà l’avenant Réponse du gouvernement dans toutes les polices pour couvrir les erreurs dans les réponses reçues, ce nouvel avenant offre une protection supplémentaire contre le risque qu’un avis de non-conformité soit émis entre la réception d’un rapport de recherche écrit et la clôture de la transaction.

Plus précisément, l’avenant Avis de non-conformité – Couverture intérimaire couvre les pertes ou les dommages résultant de l’émission inconnue d’un avis de non-conformité, de défaut ou d’infraction aux règlements de zonage avant la date de la police, à la suite de la réception d’un rapport de recherche écrit conforme*.

À compter d’aujourd’hui, l’avenant Avis de non-conformité – Couverture intérimaire sera automatiquement ajouté à toutes les polices propriétaires et aux polices prêt hypothécaire applicables, sans frais supplémentaires.

Comment les avenants Avis de non-conformité de FCT fonctionnent-ils pour les polices prêt hypothécaire commerciales?

Polices prêt hypothécaire de moins de 50 millions de dollars : le nouvel avenant Avis de non-conformité – Couverture intérimaire n’est pas requis, car l’avenant Avis de non-conformité de FCT est émis automatiquement pour couvrir les pertes ou les dommages liés aux avis de non-conformité ou de défaut et aux infractions au règlement de zonage, sans qu’il soit nécessaire d’effectuer des recherches.

Polices prêt hypothécaire de plus de 50 millions de dollars : FCT émettra l’avenant Avis de non-conformité si les conditions des lignes directrices sont respectées**. Si ce n’est pas le cas, le nouvel avenant Avis de non-conformité – Couverture intérimaire sera émis, s’il y a lieu.

Choisissez le fournisseur qui peut en faire plus pour vous aujourd’hui.

En choisissant FCT, vous obtenez plus de protection, plus de solutions et plus d’expérience. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce nouvel avenant ou pour en savoir plus sur la façon dont FCT peut vous protéger davantage, et protéger vos clients, veuillez communiquer avec votre gestionnaire, Développement des affaires ou avec nos spécialistes de la souscription, Solutions commerciales.

Échelle nationale (à l’exception du Québec)

Téléphone : 1 866 804-3112
Courriel : commercialsolutions@fct.ca

 Québec

Téléphone : 1 866 744-8962
Courriel : commercial.qc@fct.ca

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* L’assuré doit effectuer des recherches et recevoir des rapports écrits ne révélant rien dans les trente (30) jours suivant la date de la police. La couverture au titre du présent avenant sera limitée au moindre des montants suivants : 10 % du montant d’assurance ou un million de dollars (1 000 000 $).
** L’avenant peut être émis en fonction des réponses hors titre reçues et de la réception d’une déclaration solennelle d’un agent de l’emprunteur qui connaît les propriétés.

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