Motifs courants de refus de règlement

Par FCT

Chez FCT, nous visons à répondre favorablement à vos demandes de règlement. Les protections offertes par l’assurance titres sont toutefois très précises, et les circonstances d’une demande de règlement doivent correspondre aux risques couverts par la police émise, ce qui n’est pas toujours le cas.

Nous avons demandé à Mark Page, directeur, Réclamations et recouvrements, de nous parler des motifs courants de refus de règlement. Voici ce qu’il nous a appris.

« Il y a souvent des malentendus sur ce qui est couvert par l’assurance titres. Ainsi, nous ne couvrons pas les infiltrations d’eau dans les sous-sols si elles sont causées par des problèmes de fondations en soi, sauf si ces problèmes sont liés à un risque spécifiquement couvert dans la police. Par exemple, nous couvrirons les réparations qu’un propriétaire doit effectuer sur les fondations de sa maison si celles-ci ont été modifiées antérieurement sans permis et à son insu, et que la municipalité l’oblige à les rendre conformes aux exigences du code du bâtiment de la ville.

Par ailleurs, nous ne couvrons pas les dommages causés par la présence d’amiante ou d’animaux nuisibles, par les inondations, ouragans ou autres conditions météorologiques inhabituelles, ni les pannes d’appareils électroménagers, de systèmes de CVCA, de chauffe-eau de piscines après la fermeture des piscines, ou encore les dommages causés aux toiles de piscines par les manipulations des fournisseurs. L’assurance habitation peut couvrir certains de ces dommages, mais pas l’assurance titres.

Il se peut également que nous refusions une demande de règlement si le risque est créé ou assumé par le propriétaire. Ce serait le cas, par exemple, si le propriétaire connaissait déjà le problème qui a mené à une demande de règlement, s’il a créé un risque en effectuant lui-même des travaux, ou s’il a assumé un risque dans le cadre d’une entente contractuelle avec un fournisseur.

Autre motif de règlement très fréquent : le fait que le propriétaire n’a pas souscrit de police propriétaire auprès de nous. Il se peut que l’institution financière auprès de laquelle il détient son prêt hypothécaire lui ait offert une assurance prêt hypothécaire, ce qu’il a pris à tort pour une assurance propriétaire. Or, seule une police propriétaire protège le propriétaire d’une maison.

Vous avez des questions à propos des demandes de règlement? Faites-nous-en part dans la section des commentaires.

*Cet article a uniquement pour but de vous fournir des renseignements généraux. Pour obtenir des précisions sur votre couverture, veuillez consulter votre police d’assurance titres.

4 réponses à “Motifs courants de refus de règlement”

  1. Louis Goulet dit :

    Bonjour,
    J’aimerais avoir votre opinion sur la situation suivante:
    Suite à la vente de mon condo sur lequel j’avais souscrit une assurance titre à l’acquisition, mon acheteur a relevé qu’il y a eu des erreurs de transfert de titres lors de transactions antérieures… Ne sachant pas quel serait le délai pour faire corriger le tout, mon acheteur a décidé de retirer son offre. Ma compagnie d’assurance titre me confirme que je suis bien couvert dans un tel cas et s’engage à faire rectifier les erreurs des transactions passées. Voici ma question:
    Puisque je devrai remettre le condo en vente une fois le processus de correction complété, que se passe-t-il si je n’ai aucune offre équivalente à celle que j’avais accepté? Par exemple, si j’accepte une offre à 15000$ de moins que celle que j’avais reçu initialement, est-ce que l’assureur couvre cette perte?
    Merci par avance,

    • FCT dit :

      Bonjour,
      Si vous avez une assurance titres, vous devriez communiquer avec votre assureur titres pour valider l’information. Si vous avez une assurance titres avec FCT, contactez notre Service des réclamations au 1.514.744.8959 et l’un de nos représentants certifiés se fera un plaisir de vous fournir toute l’information.

      Merci,
      L’équipe FCT

  2. Johanne Picotte dit :

    Existe-t-il des assurances-titre pour l’achat de terrains vacants? Sinon, ou peut-on s’adresser sur la question? Merci

    • FCT dit :

      Bonjour,

      L’assurance titres offre une protection lors de l’achat d’un terrain vacant à vocation résidentielle, avec aucune utilisation commerciale générant des revenus. Certaines conditions s’appliquent. Appelez-nous au 1.866.744.8969 et l’un de nos représentants certifiés se fera un plaisir de vous fournir toute l’information requise.

      L’équipe FCT

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