De récents rapports faisant état d’allégations de fraude de la part d’avocats et d’utilisation inappropriée de compte en fidéicommis par des avocats dans le cadre de transactions immobilières ont soulevé de graves préoccupations au sein des secteurs du droit, des prêts et de l’assurance titres.
Bien que ces questions fassent toujours l’objet d’une enquête et que nous ne puissions pas formuler de commentaires sur des cas ou des personnes en particulier, elles mettent en évidence un défi qui va au-delà d’une seule question, organisation ou profession.
J’aimerais vous faire part du point de vue de FCT sur ces développements, des risques plus généraux que nous observons et des principes qui orienteront notre travail.
La fraude évolue rapidement. Les stratagèmes sont de plus en plus complexes et tendent de plus en plus à exploiter la confiance accordée aux professionnels, aux processus établis et aux transferts de fonds entre les parties. Les risques sur lesquels nous nous concentrons comprennent l’usurpation d’identité et la compromission des communications, les changements frauduleux aux instructions de paiement, l’utilisation inappropriée de comptes en fidéicommis et les lacunes dans la vérification lorsque des renseignements ou des fonds sont transférés d’un participant à un autre.
Ces vulnérabilités peuvent nuire considérablement aux finances et à la réputation des consommateurs, des avocats, des prêteurs et des autres personnes qui participent à une transaction immobilière. Elles montrent également pourquoi les mesures de protection ne peuvent pas être mises en œuvre en vase clos. Les mesures de contrôle peuvent être efficaces au sein d’une organisation et quand même laisser des risques lorsque des responsabilités, des renseignements ou des fonds sont transmis d’un participant à l’autre.
Les avocats jouent un rôle essentiel dans la protection des clients, le soutien aux prêteurs et le maintien de la confiance envers le système immobilier canadien. La grande majorité des avocats se comportent avec intégrité et professionnalisme chaque jour. Les allégations découlant d’affaires récentes sont graves et nécessitent une attention urgente, mais elles ne doivent pas définir la profession ni diminuer le travail accompli par des milliers de professionnels juridiques.
FCT évalue ces risques et envisage des mesures de protection pratiques et proportionnelles qui peuvent réduire les risques de fraude. Cela comprend l’examen de la façon dont les instructions inhabituelles sont déterminées et transmises à un échelon supérieur, la vérification de l’identité et des changements apportés aux renseignements sur les paiements, ainsi que la façon dont les renseignements pertinents peuvent être communiqués plus efficacement dans l’ensemble de l’industrie. FCT sera un partenaire constructif dans ce travail.
Nous encourageons tous ceux qui participent à des transactions immobilières à faire preuve de vigilance, à suivre les protocoles de prévention de la fraude établis et à signaler les problèmes lorsqu’une identité, une transaction ou une instruction semble inhabituelle.
Cette communication marque le début d’une conversation plus vaste. À mesure que notre travail progressera, nous communiquerons avec les communautés des services juridiques, des prêts et de l’assurance titres, nous écouterons leurs points de vue et nous communiquerons des renseignements pertinents qui peuvent contribuer à renforcer la prévention de la fraude dans l’ensemble de l’écosystème immobilier.
La protection du public et le maintien de la confiance à l’égard de l’écosystème immobilier canadien sont des responsabilités partagées. Nous sommes heureux de travailler avec la communauté juridique pour renforcer ce système ensemble.
Daniela De Tommaso
Présidente, FCT