Les transactions immobilières commerciales peuvent nécessiter des recherches auprès de multiples autorités, dans plusieurs territoires de compétence et concernant diverses propriétés. Le fait de garder ces demandes bien organisées tout en gérant l’ensemble de la transaction peut ajouter une charge de travail supplémentaire à un dossier déjà bien rempli.
L’application Search AssistMC permet aux professionnels juridiques de gérer de façon plus centralisée les recherches hors-titre dans le cadre de leur flux de travail actuel. Déjà disponible en Ontario, Search Assist est maintenant accessible aux professionnels juridiques de la Colombie-Britannique par l’intermédiaire du portail de commande en ligne commerciale de FCT.
Avec Search Assist, vous n’avez qu’à sélectionner les recherches nécessaires pour votre dossier et à soumettre une commande en ligne. FCT simplifie le processus de recherche grâce à un point d’accès unique, qui peut ensuite être lié à la commande d’assurance titres correspondante, ce qui facilite l’organisation, le suivi de l’information et l’avancement efficace de la transaction.
Vous décidez quelles recherches sont requises pour votre transaction immobilière commerciale. Search Assist aide à gérer les tâches administratives suivantes.
Le processus est simple :
En regroupant le processus de recherche à un seul endroit, l’outil Search Assist vous aide à organiser vos demandes afin que votre équipe puisse se concentrer sur d’autres aspects importants de la transaction.
En regroupant ces étapes, Search Assist vous aide à organiser les demandes pendant que votre équipe se concentre sur d’autres aspects importants de la transaction.
Certains dossiers commerciaux nécessitent des recherches dans des territoires de compétence inconnus ou auprès de plusieurs autorités. D’autres portent sur plusieurs propriétés et une liste plus longue de demandes de recherche.
Search Assist est un outil unique qui permet de gérer ces demandes, de suivre leur progression et d’accéder aux résultats obtenus. Vous continuez de déterminer les recherches à effectuer pour votre dossier, tandis que Search Assist coordonne le processus avec les autorités compétentes.
Comme l’outil Search Assist et l’assurance titres commerciale sont accessibles à partir du même portail de FCT, les renseignements peuvent aussi passer plus facilement d’une partie à l’autre de la transaction.
Les professionnels juridiques de la Colombie-Britannique peuvent demander un large éventail de recherches par l’intermédiaire de Search Assist, notamment :
Recherches générales sur les propriétés
Par exemple : recherche de sites archéologiques, recherche sur les bâtiments et les permis, recherche de cimetières, recherche dans le registre des terres visées par des mesures de conservation, recherche de concessions de la Couronne et recherche de diligence raisonnable relative aux normes d’emploi.
Recherches auprès de Technical Safety BC
Par exemple : recherche concernant les appareils de divertissement, les chaudières et appareils sous pression, ainsi que les équipements et systèmes électriques.
Recherches sur les entreprises
Par exemple : recherche de l’existence d’une société, y compris les dévolutions à la Couronne; le profil d’entreprise; le statut de l’entreprise; le certificat de statut ou de constitution; et le certificat de conformité.
Recherches visant l’acheteur/le débiteur hypothécaire et le vendeur
Par exemple : recherches en vertu de la Loi sur les banques, recherches en matière de faillite et d’insolvabilité (fédérales et provinciales), recherches d’exécutions, de litiges et en vertu de la Loi sur les sûretés mobilières.
Vous avez besoin d’une recherche qui ne figure pas dans la liste? Décrivez ce dont vous avez besoin dans le champ Autre du formulaire de commande de Search Assist.
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Si vous n’avez pas encore utilisé Search Assist, voici une occasion de voir comment l’outil peut s’intégrer à votre flux de travail immobilier commercial.
Nous annulerons les frais de service de 25 $ par recherche sur votre première commande de Search Assist.*
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* Offre valide sur les premières commandes. L’exonération des frais ne comprend pas les déboursements, les frais gouvernementaux et les taxes.
Les résultats de recherche sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». La Compagnie de titres First Canadian Limitée ne formule aucune garantie, déclaration ou condition, expresse ou implicite, notamment en ce qui concerne la qualité marchande ou la pertinence quant à un usage particulier à l’égard des services FCT Search Assist. Tous les risques liés aux résultats et au rendement de FCT Search Assist sont pris en charge par le cabinet juridique ou notaire qui demande les services. Les obligations de FCT en matière de niveaux de service comprennent des efforts commercialement raisonnables pour faire un suivi auprès des autorités gouvernementales à compter de cinq jours ouvrables avant la date d’échéance de la demande, ainsi que d’autres suivis jusqu’à ce que toutes les réponses soient reçues. FCT n’est pas responsable des recherches qui n’ont pas été reçues avant la date d’échéance de la demande ou la date de clôture. Les services sont offerts par la Compagnie de titres First Canadian Limitée. Le fournisseur de services n’offre pas de produits d’assurance. Certains produits et services peuvent varier selon la province. Les prix ainsi que les produits et services peuvent changer sans préavis.
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